La lettre

DEMOCRATIE - Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l’article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015. La loi organique prévoit que tous les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Ouvert depuis le 1er janvier 2015, un site internet dédié a été spécifiquement conçu à cet effet ; il permet de recueillir ces soutiens. >> En savoir plus

PERISCOLAIRE - Dans le prolongement des efforts accomplis depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’année 2015 ouvre une période de soutien prolongé et renforcé de l’Etat aux communes pour qu’elles puissent proposer, sur l’ensemble du territoire, à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Avec l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la loi de finances pour 2015, le Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires devient un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l’organisation des activités périscolaires. >> En savoir plus

EGALITE FEMMES-HOMMES - Pascale Boistard a reçu l’étude Ifop-Mercredi C papa sur les hommes cadres et l’égalité professionnelle. « Cette enquête montre que la préoccupation pour l’équilibre des temps de la vie n’est pas réservée aux femmes. Elle « est un encouragement à amplifier les politiques que nous avons engagées qu’il s’agisse de lutte contre les stéréotypes, de mixité au travail, de place des femmes dans les entreprises ou d’équilibre des temps de vie et de partage du temps parental ». Le Gouvernement agit en effet de façon déterminée : la loi du 4 août 2014 met en place des avancées concrètes en matière de partage du temps parental ; la proportion d’entreprises couvertes par un accord d’entreprise a progressé de 20 points en un an ; l’Etat agit pour faire reculer les stéréotypes qui assignent des rôles sociaux et professionnels différents aux hommes et aux femmes. >> En savoir plus

CLIMAT 2015 - La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015). Une conférence cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Sur la base des travaux de la COP20 à Lima, il s’agira d’aboutir en décembre 2015 à un ensemble de décisions. Tout d’abord, un accord ambitieux et contraignant face au défi du dérèglement climatique qui s’appliquerait à tous les pays. Ensuite, des contributions nationales qui représentent l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser. Le financement de la lutte contre le changement climatique sera également une composante cruciale, dont une étape a été franchie avec la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 9,3 milliards de dollars - dont près d’un milliard de la France. Enfin, les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats. >> En savoir plus

RENOUVELLEMENT URBAIN - 200 quartiers d’intérêt national - dont Planoise et la Grette à Besançon - ont été listés, sur lesquels seront concentrés des financements exceptionnels, parce que les difficultés sociales et urbaines y sont les plus grandes. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un investissement de 5 milliards d’euros de l’Anru, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83 % pour les sites d’intérêt national, et 17 % pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État-région (CPER). >> En savoir plus

FILIERE BOIS - Le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) définit une stratégie à long terme qui traduit les engagements de l’Etat, des régions et des acteurs professionnels en veillant à l’équilibre des différents usages du bois dans les politiques publiques. Il est structuré autour de 9 objectifs prioritaires : mettre en place des outils de pilotage et élaborer une stratégie de la filière ; structurer le segment industriel et le tissu entrepreneurial ; promouvoir et développer les emplois de la filière ; mettre les entreprises du bois sur la voie de la différenciation et de la compétitivité par l’innovation ; renforcer l’innovation, le marketing et le design pour mieux vendre les produits français, en France et à l’export ; adapter l’offre de la première transformation aux besoins des marchés de la deuxième transformation ; sécuriser les approvisionnements de la première transformation ; actionner les leviers de la filière indispensables pour permettre l’approvisionnement des différentes filières utilisatrices de bois ; asseoir la reconnaissance des qualités intrinsèques du matériau bois afin d’en augmenter l’utilisation. >> En savoir plus

EDUCATION PRIORITAIRE - Najat Vallaud-Belkacem a présenté la réforme de l’allocation des moyens et la nouvelle carte de l’éducation prioritaire. Ces mesures marquent une avancée décisive pour que l’École offre à tous les élèves des chances égales de réussite. « Plus de 30 ans après la mise en place des zones d’éducation prioritaire, la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, issue d’un long processus d’évaluation et de concertation mené tout au long de 2013 et 2014, est adoptée et sera ainsi applicable à la rentrée 2015. Au-delà des réseaux de l’éducation prioritaire, j’ai voulu que les critères sociaux et territoriaux soient désormais pris en compte dans l’attribution des moyens à l’ensemble des écoles et collèges de France. Ce changement de philosophie va, rentrée après rentrée, permettre de rendre l’école plus juste. Et ainsi, réduire les inégalités de départ », écrit la ministre. >> En savoir plus

GAEC - Le décret qui qui fixe les conditions d’accès des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) aux aides de la politique agricole commune (Pac) est paru au Journal officiel. Il vient préciser l’application du principe de transparence des Gaec, qui permet de reconnaître l’activité des femmes et des hommes dans chaque exploitation de ce type. Ce principe avait été acté par les parlementaires dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, après avoir fait l’objet d’une véritable sécurisation au niveau communautaire dans le cadre de la réforme de la Pac négociée par Stéphane Le Foll. Ce texte entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015, date de début d’application de la réforme de la Pac. >> En savoir plus

CITOYENNETE - Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre. >> En savoir plus

AIDE A DOMICILE - A compter du 1er juillet 2014, la valeur du point, qui n’avait pas évolué depuis avril 2009, est revalorisée de 1% pour les salariés de la branche de l’aide et des soins à domicile. La mesure profitera aux 230 000 salariés de cette branche professionnelle, dont 97% sont des femmes, qui œuvrent au quotidien, y compris dans les territoires les plus isolés, pour accompagner à leur domicile les personnes fragilisées. >> En savoir plus

HANDICAP - À l’occasion de la Conférence nationale du handicap, une série de mesures en faveur d’une école toujours plus inclusive a été adoptée pour : offrir des parcours de formation plus inclusifs ; renforcer la professionnalisation des différents intervenants ; faciliter l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap ; mobiliser le numérique au service des besoins éducatifs particuliers. Par ailleurs, l’État, avec la Caisse nationale d’allocations familiales, se mobilise pour accompagner - financièrement et en termes de méthode - les collectivités territoriales pour qu’elles puissent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles à tous. >> En savoir plus

STAGES - Les décrets d’application de la loi sur les stages sont parus. Parmi les avancées : la hausse de la rémunération des stages qui passe de 436 euros par mois à 479,5 euros dès maintenant, puis à 523 euros le 1er septembre 2015, ou encore les tickets restaurant et la prise en charge des frais de transport. >> En savoir plus

SIDA - Le risque de contamination reste bien réel dans notre pays, avec 6 200 nouvelles contaminations enregistrées l’année dernière, un chiffre stable par rapport à 2012. Pour faire reculer durablement la maladie, Marisol Touraine souhaite renforcer davantage la prévention et systématiser l’usage du préservatif. Pour rappel, le gouvernement a baissé, le 1er janvier 2014, le taux de la TVA appliqué au préservatif de 7% à 5,5%, au lieu de l’augmentation à 10% prévue à cette date. >> En savoir plus

JUSTICE - Christiane Taubira reçoit le rapport de Dominique Raimbourg, chargé par le Premier ministre de faire des préconisations sur les modalités d’application de l’encellulement individuel. Ce rapport dresse un bilan de l’encellulement individuel depuis le 24 novembre 2009, au regard des exigences du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme et étudie les moyens mis en œuvre par le ministère de la Justice, pendant cette même période, pour diminuer la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention. >> En savoir plus

ENVIRONNEMENT - Afin de reconnaître les véhicules les plus polluants, pour sensibiliser les Français aux impacts de leurs déplacements sur la qualité de l’air et les accompagner dans leur démarche responsable, l’Ademe met en ligne Priorit’Air, un outil internet à destination de tous. L’objectif est d’aider les particuliers et les professionnels à connaître le niveau de pollution émis par leur véhicule, les inciter à agir sur leurs déplacements et contribuer à améliorer la qualité de l’air. >> En savoir plus

EDUCATION - Najat Vallaud-Belkacem a présenté la stratégie mathématiques qui doit permettre d’améliorer le niveau des élèves dans cette matière. Dix mesures clés sont annoncées autour de trois grands axes : des programmes de mathématiques en phase avec leur temps, des enseignants mieux formés et mieux accompagnés pour la réussite de leurs élèves et une nouvelle image des mathématiques. >> En savoir plus

EDUCATION - À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté les mesures envisagées pour mieux lutter contre les comportements sexistes et les violences, ainsi que les outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’École. La ministre a rappelé comment l’ensemble de la communauté éducative se mobilise de l’école à l’université pour jouer un rôle essentiel et installer durablement une culture de l’égalité. >> En savoir plus

AGRICULTURE - La réunion du comité national pour l’installation/transmission en agriculture (CNIT), a été l’occasion d’annoncer l’engagement du gouvernement à financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d’accompagner la préparation des installations et d’assurer l’animation de la politique d’installation. Ces montants sont à comparer aux 15M€ mobilisés en 2014 sur ce type d’actions et témoignent de l’engagement constant du ministre à défendre avec les régions de France une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.La réunion du CNIT a par ailleurs permis de faire le point sur l’ensemble des éléments mis en place dans chaque région suite aux Assises de l’installation. >> En savoir plus

AGRICULTURE - A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014 - 2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en oeuvre d’une nouvelle politique agricole commune. >> En savoir plus

AGRICULTURE - Stéphane Le Foll a présenté le nouveau logo « Haute Valeur environnementale » à l’occasion de sa visite au salon des vignerons indépendants à Paris. Dans le cadre de la certification environnementale des exploitations agricoles, ce logo pourra être apposé sur les produits issus des exploitations certifiées au plus haut niveau de ce dispositif, le niveau 3. Il permettra de mieux valoriser auprès des consommateurs, les agriculteurs qui s’engagent dans cette démarche. >> En savoir plus

EDUCATION - Invité en clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a annoncé la pérennisation du fonds de soutien aux rythmes scolaires au-delà de 2015-2016 et une évaluation de la réforme des rythmes scolaires, en lien avec l’AMF en juin 2015.Comme elle l’a indiqué lors de sa visite au Congrès de l’AMF, Najat Vallaud-Belkacem poursuivra le dialogue avec les élus pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs dans l’intérêt des enfants. >> En savoir plus