Société

Protéger la dignité des enfants, un engagement fort de François Hollande

L'Observatoire de l'enfermement des étrangersDans ce contexte si particulier auquel fait référence mon dernier article sur le drame de Toulouse, nous avons pu assister à une réaction immédiate de la part du candidat-président Sarkozy en faveur de l’adoption d’une nouvelle loi pénale tendant à condamner les lecteurs des sites terroristes. Or, au cours du dernier mandat, le gouvernement n’a cessé d’empiler les nouvelles lois pénales à chaque nouveau fait marquant quitte à répéter ou contredire, sans jamais en mesurer l’efficacité et la pertinence.

S’il est constant qu’une réforme du code pénale s’impose, il est absolument nécessaire qu’il s’agisse d’une réforme en profondeur, réfléchie, construite et mesurée et que rien ne doit être décidé dans la précipitation. Ce qui est urgent en revanche, c’est de mettre fin en matière pénale aux atteintes qui sont portées chaque jour à la dignité et aux droits de l’homme et pour lesquelles nous faisons l’objet de multiples condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme.

A ce titre, je voudrais saluer l’engagement qu’a pris François Hollande en répondant à une pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et le réseau Education sans frontières (RESF) « pour que cesse immédiatement et définitivement l’enfermement des enfants et mineurs étrangers ». François Hollande a affirmé s’il est élu qu’il mettrait fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles des enfants, après avoir insisté sur la gravité de la situation et son urgence.

En 2010, il s’agit en effet de 500 mineurs qui ont été retenus dans des centres de rétention administrative en attente de reconduite. Ce qui représente une augmentation de 115 % du nombre d’enfants concernés par ces placements entre 2004 et 2010. Parmi eux, 86 % étaient âgés de moins de 13 ans. (Selon un rapport publié fin 2011 par l’Assfam, la Cimade, le Forum Réfugiés, France Terre d’Asile et Ordre de Malte).

Et ce malgré la dénonciation de la gravité des conséquences de ces enfermements par de nombreuses autorités telles que la défenseur des enfants ou le contrôleur général des lieux de détention ou de libertés ; malgré également l’avis de nombreux pédopsychiatres qui ont lourdement insisté sur le traumatisme qu’un placement en rétention représente pour un enfant. Mme Marie-Rose Moro (spécialiste dans le suivi des enfants de migrants) a relevé entre autres : « C’est une violence inouïe, c’est les effets de la prison et de la guerre, c’est-à-dire la privation brutale de liberté. […] C’est la perte de confiance dans l’adulte. Ce sont des enfants qui perdent leur enfance, et ça, c’est irréversible. »

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L’abandon des détenus souffrant de troubles mentaux en France

PrisonIl est des sujets qui ne semblent jamais faire partie du débat public, qui ne font jamais le « buzz ». Il est des personnes auxquelles on ne s’intéresse guère, qui ne sont pas traitées comme si elles faisaient partie de notre société. C’est notamment le cas des personnes détenues, c’est aussi souvent la situation des personnes connaissant des troubles mentaux. Inutile de dire que quand elles cumulent les deux, la situation est pire. Pourtant, aujourd’hui, je souhaite souligner la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui est venue une nouvelle fois condamner la France en vertu de ses conditions de détentions et qui par là même reconnaît la dignité de toute personne humaine.

Dans une decision rendue jeudi 23 février 2012, la Cour de Strasbourg a en effet sanctionné le défaut d’un suivi psychiatrique constant entre 2005 et 2009 à un détenu souffrant de schizophrénie ayant entrainé une deterioration significative de son état de santé.

Elle a qualifié cette alternance de périodes d’incarcération et de courts séjours en centre psychiatrique de traitement dégradant ou inhumain et par suite a condamné la France pour violation des stipulations de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

La Cour condamne ici la France uniquement pour ce cas précis insistant notamment sur la gravité de la pathologie, sur le danger que représentait le requérant pour les autres et pour lui-même et sur les caractéristiques locales du lieu de détention en cause.

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