Société
Inspection du travail : lettre de soutien aux personnels
7/02/12
Ce mardi 7 février, les organisations syndicales des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi) ont appelé à des rassemblements suite au suicide de leur collègue inspecteur du travail, Romain Lecoustre, à Arras, le 18 janvier dernier.
Un rassemblement a eu lieu à 13h30, place Jean-Cornet à Besançon, devant les locaux de la DIRECCTE.
Très sensible aux conditions de travail et à la souffrance au travail, j’ai souhaité m’associer à cette mobilisation légitime.
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« Mesdames, Messieurs les inspecteurs et contrôleurs du travail,
C’est avec tristesse que j’ai pris connaissance du suicide de votre collègue Romain Lecoustre, le 18 janvier dernier, à Arras. J’ai également éprouvé une profonde colère et un sentiment d’incompréhension.
Tristesse car il s’agit de la mort d’un homme sensible, courageux, doué, engagé dans son travail, qui laisse sa famille et ses amis dans la douleur.
Colère et incompréhension parce que je relève que son administration, qui plus est l’administration en charge même des problèmes de souffrance au travail, semble s’être montrée négligente. Je relève que tant individuellement pour les cas de vos collègues Romain et Luc que collectivement, pour vous-mêmes, contrôleurs et inspecteurs du travail, il n’y a pas eu de réponses à la mesure de la gravité de la situation.
J’ai lu qu’elle avait mis en place une cellule de soutien psychologique auprès des collègues de Romain et qu’elle avait engagé une enquête pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Ces mesures nécessaires peuvent paraître un peu dérisoires. Tout se passe comme si l’on n’apprenait rien. A France-Telecom, il y a deux ans, on a procédé sensiblement de la même manière. Cela est d’autant plus révoltant que le problème de la souffrance psychologique au travail n’est pas un sujet nouveau.
Quotient familial : à lire
14/01/12
Dans la suite du débat sur l’évolution du quotient familial et de ma position que j’ai relayée ici, je vous invite à lire un article très intéressant que j’ai découvert sur le site d’Alternatives économiques.
Il s’agit de « Crédit d’impôt plutôt que quotient familial : une sacrée bonne idée ! », de Denis Clerc, économiste et fondateur d’Alternatives économiques. Il apporte un éclairage précieux sur les alternatives possibles au quotient familial, qui ne seraient en rien un frein à la natalité et avantagerait les familles modestes.
La réforme du quotient familial : une question de justice
12/01/12
L’annonce par François Hollande de sa volonté de remanier le quotient familial vient de déclencher les foudres de l’UMP et les commentaires ironiques de nombreux commentateurs. M. Sarkozy n’hésite pas à qualifier cette proposition de « folie ». Même si les modalités de cette réforme mériteraient d’être précisées, en quoi serait-elle scandaleuse ? Est-il anormal de vouloir mettre plus de justice dans un système injuste ?
En effet, il me semble utile de rappeler que, d’après le rapport de mai 2011 du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 10 % des foyers les plus aisés bénéficient de 46 % de l’avantage fiscal, tandis que les 50 % les plus pauvres n’en bénéficient qu’à hauteur de 10 % !. François Hollande, candidat de gauche qui fait de la justice fiscale un élément central de son programme, propose donc très logiquement de le « moduler ».
Redonner plus à ceux qui en ont le plus besoin, non seulement ne me paraît pas scandaleux mais me semble le principe même d’une politique de gauche.
Le Chef de l’État annonce que cette mesure « aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la nation ». Si le quotient familial créé à la fin de la guerre avait, en effet, l’objectif de favoriser la démographie, peut-on sérieusement penser que cela est aujourd’hui encore le cas ? La priorité de la politique familiale réside aujourd’hui davantage dans l’égalité entre les enfants, entre les parents, entre les hommes et les femmes, dans la conciliation des vies familiale et professionnelle, dans la qualité de l’éducation et en particulier des services d’accueil de la petite enfance (essentiels si l’on veut s’attaquer à la source des futures inégalités scolaires et sociales)…
Immunité présidentielle
10/11/11
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est opposée, lundi, à la poursuite de l’instruction dans l’affaire des sondages de l’Elysée. Cet arrêt du 7 novembre interrompt ainsi la procédure initiée par une plainte pour « délit de favoritisme » de l’association Anticor, après un rapport de la Cour des comptes pointant les dépenses excessives d’une convention de sondages d’opinion passée sans mise en concurrence entre l’Elysée et la société Publifact.
Les magistrats ont jugé en effet que l’instruction « conduirait à exercer une action ou à réaliser des actes d’information pouvant mettre en cause la responsabilité du chef de l’Etat ». Citant l’article 67 de la Constitution sur l’immunité présidentielle, elle souligne que le président ne pourrait pas « mener sa mission avec la sérénité nécessaire (…) si ses collaborateurs proches pouvaient être l’objet d’investigations sur des actes liés directement à (ses) actions ».
L’immunité pénale accordée au Président de la République est dès lors étendue à ses collaborateurs, qui étaient en l’espèce les signataires du marché en litige.
Cette décision, passée presque inaperçue, puisque il semble que seul Rue 89 ait relayé l’information dans la presse écrite, n’est pourtant pas anodine. On peut s’inquiéter en effet tout à la fois pour l’égalité devant la loi, pour les garanties de l’état de droit comme pour l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif.
Triste record !
29/08/11
Si pour la grande majorité d’entre nous, un record est avant tout un exploit sportif ; pour Claude Guéant, le record à battre concerne le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui seront reconduits à la frontière en 2011.
Ce lundi 8 aout, il a en effet affirmé très clairement que si son objectif de 30 000 reconduites d’étrangers en situation irrégulière était atteint en 2011, il s’agirait du « meilleur résultat historiquement enregistré ». Brice Hortefeux, son prédécesseur, s’était fixé 28 000 reconduites à la frontière. Claude Guéant affirme fièrement avoir souhaité réévalué cet objectif à 30 000 !
Je dois avouer qu’il m’a fallu relire à plusieurs fois cet article du Monde avant de croire que de tels propos puissent être tenus sans le moindre état d’âme.
Comment peut-on employer l’adjectif « meilleur » pour évoquer un nombre croissant d’étrangers reconduits à la frontière, dans des conditions bien souvent à la limite du respect des droits de l’homme ?
On connaît en effet le mauvais traitement hélas trop souvent infligé aux migrants dans nos centres de rétention liés essentiellement à une surpopulation et à un cruel manque de moyens. (L’exemple le moins reluisant est sans nul doute le centre de rétention de Mayotte, malheureusement célèbre en vertu des mauvais traitements qui y étaient pratiqués, qui ont été révélés en décembre 2008 par une vidéo envoyée à Amnesty International)
Trente ans de crise des banlieues, par Luc Bronner
17/07/11
Pour faire suite à la table ronde que j’avais organisée le 17 février à l’espace Nelson Mandela, à la Maison de quartier de Planoise, je suggère la lecture de cet article de Luc Bronner, ex-spécialiste des banlieues au journal Le Monde, nouveau Rédacteur en chef et auteur de La loi du Ghetto. Il revient sur la politique de la ville, l’action des politique et l’efficacité sur le visage des banlieues.
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Depuis trente ans, la crise des banlieues fait partie de cette exception sociale française, illustration explosive du formidable décalage entre les promesses de la République et leurs réalisations. Trente ans ? Parce que quelques dizaines de jeunes, un soir de juillet 1981, quelques mois à peine après l’élection de François Mitterrand à l’Elysée, avaient incendié des voitures et exprimé, publiquement, leur colère aux Minguettes à Vénissieux, dans la banlieue lyonnaise.
Cet épisode avait ouvert le chapitre des « étés chauds », des « rodéos », des « violences urbaines », dont nos voisins européens ne cessent de s’étonner. Cet anniversaire coïncide, en un terrible raccourci, avec celui des émeutes des 16, 17 et 18 juillet 2010 dans le quartier de la Villeneuve à Grenoble. Comme si le paysage des quartiers restait désespérément le même. Comme si la chronique des banlieues devait se limiter aux poussées de fièvre, puis aux périodes d’oubli – celle que nous vivons aujourd’hui dans l’indifférence la plus complète.
Trente ans de crise de banlieues, et donc trente ans de politique de la ville. Pour quels résultats ? Les émeutes de l’automne 2005 ont montré combien les coupures entre la République et ses enfants des quartiers étaient profondes. Fracture sociale, économique, identitaire, mais aussi ethnique, tant les phénomènes de ségrégation sont importants. La gravité de cet épisode de violences collectives, inédit depuis Mai 68, avait eu un mérite : replacer la question des banlieues au coeur de l’agenda politique.
La cour des comptes conteste l’utilisation de la vidéosurveillance
14/07/11
Conseillère générale du canton de Planoise, j’avais réagi au mois de novembre à la polémique municipale concernant la politique de sécurité. J’avais à la fois affirmé l’importance pour chacun de vivre dans la tranquillité et ma réserve par rapport à l’utilisation de la vidéo-surveillance pour atteindre cet objectif. Dans son récent rapport sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité la Cour des Comptes va dans ce sens en se montrant très critique sur la politique conduite dans ce domaine : coûteuse, inefficace et qui s’accompagne d’un désengagement de l’Etat. Mais, il conteste en particulier la video-surveillance. Ces caméras sont jugées trop chères, mal contrôlées et d’une efficacité douteuse.
Si il est tout à fait légitime pour un membre de la majorité de défendre le bilan de sa politique, il me paraît choquant de la part du ministre de l’Intérieur de remettre en cause la fiabilité et de l’impartialité du rapport de façon aussi violente et caricaturale, plutôt que d’essayer d’en tirer des enseignements. Ces mises en causes sont d’autant plus regrettables que le ministre sait bien que les données sur lesquelles s’appuie ce rapport sont issues de ses propres services.
Justice des mineurs : les dangers de la réforme
12/07/11
Le 28 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté un projet de loi visant à réformer la justice des mineurs. Il ne reste maintenant plus qu’à l’Assemblée Nationale et au Sénat à s’entendre sur quelques ajustements mineurs pour que ce projet de loi soit adopté.
De nombreux professionnels de la justice, de nombreuses personnalités politiques, des associations à l’image de l’UNICEF, se sont indignés et se sont mobilisés contre ce projet.
Comme l’indiquait Jean-François de Mongolfier, chargé de mission au service juridique du Conseil Constitutionnel, en octobre 2008, deux principes fondamentaux doivent régir la justice des mineurs :
- l’atténuation de leur responsabilité pénale en fonction de leur âge
- la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité.
Cette justice doit être mise en œuvre par une juridiction spéciale, et donc spécialement formée, et selon des procédures qui prennent en compte les spécificités liées au jeune âge des justiciables mineurs.
Il ne fait pas bon être étranger en France…
18/06/11
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, composée de 111 articles, a été promulguée par le président de la République et vient d’être publiée au journal officiel de la République. Si Claude Guéant se dit extrêmement satisfait, je veux affirmer pourquoi je suis, au contraire, profondément outrée et inquiète pour les étrangers qui vivent en France ou qui souhaiteraient s’y installer. Le cadre législatif leurs est désormais, plus que jamais, hostile.
Comme le souligne Serge Slama (dans un article du 13 juin 2011, publié sur le blog Combats pour les droits de l’Homme) la protection législative des étrangers est d’une grande faiblesse. En effet, saisis par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 juin dernier, n’a prononcé qu’une seule censure au projet de cette loi adoptée par le sénat. Cette censure visait seulement la disposition exorbitante initiale du projet qui permettait de porter à dix-mois la durée de rétention administrative d’étrangers expulsés pour des activités à caractère terroriste après avoir purgé leur peine1 . La rétention administrative pendant une telle durée pouvant être considérée comme ayant un caractère pénal, cette disposition revenait ni plus ni moins à autoriser l’administration, le préfet,… sans contrôle juridique, à prononcer une sanction pénale. Cela donne une idée du ton et l’esprit qui ont présidé à l’élaboration de cette loi.
- Tout en conservant néanmoins la possibilité de maintien de six mois en rétention contre 45 jour pour les autres étrangers. [↩]
Daniel Vaillant : « Pour mieux lutter contre le trafic de cannabis, il faut légaliser sous contrôle »
16/06/11
Alors que la légalisation du cannabis fait débat, je vous propose la lecture de cette interview très intéressante et pertinente de Daniel Vaillant dans Le Monde.
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Daniel Vaillant
Le député PS et ancien ministre de l’intérieur Daniel Vaillant devait présenter, mercredi 15 juin, au groupe socialiste un rapport sur le cannabis, fruit du travail d’une dizaine de parlementaires. Ils ont auditionné des policiers, magistrats, sociologues, addictologues, malades.
Ces députés appellent à « sortir de l’hypocrisie », et plaident pour une « légalisation contrôlée » par l’Etat, pour mieux lutter contre les dangers du haschich. Devançant les critiques, Daniel Vaillant explique que « le vrai laxisme, c’est le statu-quo ».
Le Monde : Quel bilan tirez-vous de la situation française ?
Daniel Vaillant : Le paradoxe, c’est que la France s’illustre par une législation des plus répressives d’Europe alors que le niveau des consommations, notamment chez les 15-24 ans, est l’un des plus forts ! La loi interdit l’usage du cannabis, et on en a jamais autant consommé, et de plus en plus mal. Pour lutter contre la consommation problématique et le trafic, il faut sortir de cette hypocrisie. Si les gens doivent fumer, alors il faut qu’ils puissent fumer mieux. Cela m’affole : aujourd’hui, l’appât du gain pousse les dealers à ajouter des microbilles de verre ou de la poudre de pneu pour alourdir la résine de cannabis. La consommation n’est certes pas une conduite à suivre, mais le vrai laxisme, c’est le statu quo.
Je trouve trop facile de se camoufler au nom de la bonne conscience. Moi, je n’ai jamais fumé un joint et je suis choqué par tous ces politiques qui reconnaissent qu’il leur est arrivé, ou qu’il leur arrive encore, d’en fumer, et ne veulent pas bouger. Or, il faut bien qu’ils s’approvisionnent quelque part ! L’hypocrisie, c’est aussi d’avoir, d’un côté, ceux qui consomment de manière bourgeoise, sans grand risque de contrôle ou de nocivité pour leur santé, et les autres, qui fument dans les cages d’escaliers.
Que préconisez-vous ?
