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Flash info - Semaine du 8 juin 2015

  • 16 juin 2015
  • Divers
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LA FRANCE S'ENGAGE - L’initiative présidentielle "La France s’engage" entre dans une nouvelle phase. Du 8 au 13 juin 2015, tout citoyen français est invité à se rendre sur le site www.lafrancesengage.fr afin de voter pour ses trois actions favorites parmi les 30 nouveaux finalistes. "La France s’engage" est une démarche inédite, portée par le président de la République, lancée le 24 juin 2014. Elle a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises. Patrick Kanner porte et anime la démarche présidentielle. Il en assure la promotion…

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Agenda - Semaine du 8 juin 2015

  • 16 juin 2015
  • Divers
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Lundi 8 juin séance de travail à ma permanence parlementaire - rendez-vous avec le président de l'ADAPEI - entretien avec Clémentine Autain (journal "Regards") et Laurent Baumel, député PS Mardi 9 juin Assemblée nationale - réunion "Vive la gauche" - présentation d'un "plan d'urgence" par "Nouvelle donne" - rendez-vous avec les Femen - séance des questions d'actualité au Gouvernement - assemblée générale de présentation des candidats pour la section PS de Besançon Mercredi 10 juin distribution de mon compte rendu de mandat aux habitants de la circonscription Jeudi 11 juin visite de la résidence "Agora" avec la première adjointe au maire de Besançon - différents rendez-vous -…

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Flash info - Semaine du 1er juin 2015

AUTO-ECOLE - Le décret d’application de la Loi Consommation du 17 mars 2014 est publié au Journal officiel. La facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre est désormais interdite. Chaque candidat pourra donc changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement, ou encore pour faire jouer la concurrence. Cette mesure est complémentaire à celle relative à la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation. >> En savoir plus QUALITE DE L'AIR - Ségolène Royal a présenté un plan d’actions pour lutter contre la…

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Agenda – Semaine du 1er juin 2015

Lundi 1er juin distribution de mon document de compte rendu de mandat - séance de travail à ma permanence parlementaire - rendez-vous avec la CGT de la SNCF concernant le projet de fermeture de la boutique du centre-ville de Besançon Mardi 2 juin Assemblée nationale - réunion "Vive la gauche" - réunion du groupe socialiste - vote solennel du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Mercredi 3 juin séance de travail à l'Assemblée nationale - réunion des commissaires socialistes au Développement durable et à l'Aménagement du territoire - commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - réunion…

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Mettre fin à la rétention de sûreté

Trois ans après la victoire de François Hollande, l’Assemblée nationale, dans sa très grande majorité, gauche comprise, a voté la loi dite « Renseignement », malgré l’opposition unanime des associations de défense des droits de l’homme, des professionnels du droit et des experts du numérique. Cette loi m’en rappelle une autre, relative à la rétention de sûreté, elle aussi vivement critiquée lors de son adoption, mais votée par la droite. François Hollande candidat s’était engagé à la remettre en cause. Il reste deux ans pour le faire. Cette loi du 25 février 2008 est intervenue après le viol, forcément atroce, d’un enfant de…

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Flash info - Semaine du 4 mai 2015

EXPOSITION UNIVERSELLE - L’exposition universelle de Milan 2015 se tient du 1er mai au 31 octobre 2015. Le Pavillon France a été inauguré par Laurent Fabius, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll. A quelques mois de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21), la forte implication de la France dans la préparation de cet événement témoigne de son engagement pour changer de modèle de développement au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Le Pavillon France est exemplaire en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. C'est un bâtiment à basse consommation énergétique, conçu pour permettre une ventilation et un rafraîchissement naturels. Illustration du savoir-faire…

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Agenda - Semaine du 4 mai 2015

Lundi 4 mai séance de travail à l'Assemblée nationale - action concernant le projet de loi sur le renseignement Mardi 5 mai réunion des députés "Vive la gauche" - réunion du groupe socialiste - rendez-vous sur mon travail concernant la réduction du temps de travail - séance des questions au Gouvernement - scrutin solennel sur le projet de loi sur le renseignement Mercredi 6 mai rendez-vous sur les questions énergétiques et climatiques - réunion des commissaires socialistes au Développement durable et à l'Aménagement du territoire - commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - conférence de presse de…

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Flash info - Semaine du 20 avril 2015

DON D'ORGANES - Quelle est la situation actuelle en matière de dons d’organes ? Que change la loi ? Est-ce que le prélèvement des organes devient automatique ? >> En savoir plus ENERGIES RENOUVELABLES - Le Fonds Chaleur est distribué depuis 2009 par l’Ademe pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici à 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en…

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