Élue députée en juin 2012, j’ai démissionné de mon mandat de conseillère générale du Doubs, conformément à l’engagement que j’avais pris durant la campagne.

En présentant ses vœux aux parlementaires, François Hollande a réaffirmé sa détermination pour que la réforme limitant le cumul des mandats voie le jour durant le quinquennat. Je salue cette confirmation et milite pour qu’elle soit mise en oeuvre. Au-delà des principes fondamentaux qui justifient une telle réforme, je souhaite souligner ici les avantages concrets qui découlent de cette décision.

D’abord, je peux être davantage sur le terrain. Si j’étais restée conseillère générale, je serais tenue d’être présente en session plénière un lundi toutes les cinq semaines. La semaine précédant cette session, je participerais à la commission des solidarités. Encore en amont, je passerais une dizaine d’heures à étudier les différents dossiers sur lesquels nous avons à nous prononcer. Si j’estime que la plénière dure environ six heures, la commission deux heures trente et la préparation dix heures, cela représente dix-huit heures trente au minimum.

Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d’entreprise, d’association ou d’exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l’équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou de douze visites.

Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d’être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs.

Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j’avais gardé mon mandat au conseil général, j’aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j’étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d’élue locale s’en serait également ressenti : j’aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l’Assemblée nationale.

Le travail peut bien sûr être délégué, soit à d’autres élus – mais alors autant leur laisser la place -, soit aux fonctionnaires des collectivités. L’administration ne fait là que combler un vide laissé par l’élu qui n’a pas suffisamment de temps. Il ne s’agit pas d’un problème de compétences puisque les services, dont c’est la formation et le métier, connaissent mieux les dossiers, d’un point de vue technique, que les élus. Il s’agit d’un réel problème politique et démocratique parce que les citoyens votent pour que leurs élus décident et tranchent en fonction de la vision qu’ils portent. C’est bien cela, notre rôle d’élus. Sinon, autant remplacer les élections par un concours de la fonction publique afin d’avoir les meilleurs techniciens.

Renouvellement politique

Enfin, ma démission de l’assemblée départementale a permis que le conseil général du Doubs s’enrichisse d’un nouvel élu. En soi, c’est intéressant que quelqu’un qui n’avait jamais détenu de mandat électif y accède. Un nouvel élu, c’est un regard neuf sur l’action menée, utile pour renouveler sa vision et discuter des politiques conduites. La limitation du cumul est une condition nécessaire, sinon suffisante, au renouvellement du personnel politique ; elle ouvre la voie aux plus jeunes, aux femmes, aux ouvriers, aux Français issus de l’immigration.

Barbara Romagnan
Députée (PS) du Doubs

© Le Monde

« Le changement à l’Assemblée nationale, c’est pour quand ? Visiblement pas pour tout de suite. Comme sur tant d’autres sujets, tous les efforts de renouvellement et de transparence semblent repoussés à plus tard. On savait déjà les députés-maires et sénateurs-maires socialistes peu pressés de respecter leur parole sur le non-cumul des mandats. Avant les élections, ils s’étaient engagés devant les électeurs de choisir au plus tard en septembre quel mandat ils souhaitaient conserver. Qu’importe : ils expliquent maintenant que le plus simple est de garder les deux, et que tout cela doit attendre le vote d’une loi. On voit déjà revenir les arguments éculés sur la nécessité d’un ancrage local pour assurer son travail au Parlement.

Pourtant, aucun autre pays européen ne pratique le cumul, et rien n’indique que les parlementaires y font moins bien leur travail qu’en France. Voici maintenant que le même conservatisme semble s’imposer sur la question du régime indemnitaire des parlementaires. De quoi s’agit-il ? Actuellement, les députés reçoivent chaque mois une indemnité parlementaire de 7 100 euros, soumise à l’impôt, et une Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6 400 euros, totalement exonérée. Le problème est que cette IRFM ne fait en pratique l’objet d’aucun contrôle, et s’apparente à un complément de revenu : en gros, les députés doublent leur salaire, sans le dire, et sans payer les impôts correspondants. Contrairement à ce qui se passe à l’étranger, les députés français n’ont aucun justificatif à envoyer à l’Assemblée. Ils reçoivent directement leur IRFM sur un compte en banque personnel, la dépense comme ils l’entendent, et n’ont aucune instruction claire sur les limites à ne pas franchir. Jusqu’à quel point les costumes et les tailleurs, les loyers et les meubles, les restaurants et les réceptions, peuvent-ils être facturés sur l’IRFM ? Personne ne le sait : après tout, tout cela est nécessaire pour assurer dignement son mandat.

Or le nouveau président de l’Assemblée, Claude Bartolone, vient de réaffirmer qu’il était hors de question de changer ce régime, car il faudrait compenser les députés français du fait qu’ils seraient relativement peu rémunérés en Europe. Un tel argument est irrecevable : avec 7 100 euros, le député français n’est effectivement pas le mieux payé ; mais avec 13 500 euros, dont la moitié non imposable, il dépasse tout le monde. Si l’on considère qu’une rémunération de 7 100 euros est insuffisante, par exemple parce qu’un député doit se payer un logement à Paris, en plus de celui dans sa circonscription, alors il faut assumer publiquement une (légère) augmentation, en toute transparence, et évidemment soumettre l’ensemble de la rémunération aux mêmes impôts que tous les Français, tout en mettant fin au régime opaque de l’IRFM. Il en va de même pour le régime de retraite des députés, totalement dérogatoire par rapport au droit commun. En particulier, il suffit pour les députés de cotiser vingt ans pour obtenir une retraite à taux plein, ou lieu de quarante ans pour le reste du pays. Une excuse souvent évoquée est que les députés acquittent une double cotisation retraite. L’argument est scandaleux, car ces cotisations ne financent qu’une infime partie des retraites en question : pour l’essentiel, c’est l’Etat – et donc les contribuables – qui cotise double.

Un autre argument entendu est qu’il faudrait compenser les députés pour le caractère risqué et aléatoire de leur carrière. Pour la petite histoire, les «pigeons», eux aussi, ont récemment utilisé cet argument du «risque» pour défendre le régime fiscal dérogatoire réservé aux plus-values. Dans les deux cas, on frôle l’indécence : il existe beaucoup de catégories de Français qui ont des carrières au moins aussi précaires que les députés ou les pigeons, et il n’est clairement pas viable de concevoir un régime spécial de retraites ou des règles fiscales spécifiques pour chacune de ces professions. Il serait préférable d’appliquer aux députés les mêmes règles de retraites que tout le monde, quitte là encore à assumer une augmentation de leur rémunération. Il ne s’agit ni de démagogie ni d’antiparlementarisme. C’est tout le contraire : je respecte au plus haut point le travail parlementaire. Mais notre système fiscal et social est asphyxié par les régimes dérogatoires de toute nature, et l’honneur des députés devrait être de le simplifier, pas de défendre leur propre niche. Les parlementaires, qui prétendent bien connaître le terrain, ne semblent pas se rendre compte des ravages produits dans l’opinion par leur régime de retraite et par leurs indemnités non imposables. Il serait beaucoup plus facile de faire accepter les réformes courageuses dont nous avons besoin aujourd’hui si les parlementaires commençaient par donner l’exemple. »

Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Cette semaine, nous allons commencer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2013. De nombreuses dispositions ont déjà suscité le débat. La semaine dernière, la proposition de Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, d’ingérer les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF a provoqué la discussion. Aussi, je vous recommande la lecture de cette tribune de Denis Robert, écrivain et artiste, parue dans Rue 89, dont je partage le point de vue.

« J’entends beaucoup de bêtises et d’inexactitudes en ce moment dans le débat autour de la taxation des œuvres d’art, surtout de la part de membres du gouvernement.

Certains trouvent que ce n’est pas une bonne idée ; d’autres qu’il faut faire de l’art un espace protégé. De Michel Sapin à Aurélie Filippetti, en passant par Jean-Jacques Aillagon, voire (murmure-t-on) François Hollande, le député socialiste François Eckert, porteur de ce projet de loi, se fait beaucoup d’ennemis depuis qu’il a lancé son idée folle.

O sacrilège ! O bolchevisme ennemi !

D’après ce que je lis çà et là, des Echos au Figaro, de Libé aux sites financiers, il n’y a guère que le député UMP Marc Le Fur (qui avait déposé en vain en 2011 un amendement similaire) pour le soutenir. Ce débat brise les lignes politiques. Il souffre de désinformation.

N’a-t-on pas vu en début de semaine disparaître un zéro dans les articles à propos de cette taxation nouvelle ? A 5 000 euros, c’était effectivement compliqué de créer une taxe. Mais 50 000 euros comme limite, c’est une autre histoire. On ne touche pas les mêmes gens, ni les mêmes sommes. On s’attaque ici aux Porsche Cayenne et aux Ferrari, pas aux vieilles Volvo, comme on a voulu le faire croire.

Un piège qui sent plus le caviar que la gauche

Cette désinformation et ce soutien politique, aussi maladroit qu’unanime, me semblent directement liés à l’influence de lobbies puissants et discrets : certains riches galeristes, des antiquaires, des collectionneurs fortunés et les défiscaliseurs professionnels.

Je n’arrive pas à comprendre comment des élus s’étant battus contre les privilèges sarkozistes, si prompts à dégainer devant les petits héritiers, peuvent tomber dans ce piège qui sent plus le caviar que la gauche. La palme de la mauvaise foi revenant aux marchands de croûtes célestes et à divers petits barons de foires de l’art et du cochon qui s’apprêtent à faire du business la semaine prochaine à la Fiac [Foire internationale d’art contemporain, ndlr] de Paris.

Une dépêche AFP tombée mardi m’apprend que Guillaume Cerutti, le PDG de la maison d’enchères Sotheby’s, met en garde contre un risque d’« affaiblissement du patrimoine national ». Rien que ça. A ses yeux, la mesure portée par le député Eckert donnerait « un coup fatal au marché de l’art français » :

L’instauration d’une taxation supplémentaire aurait des effets négatifs immédiats sur l’activité des galeries, des antiquaires, des maisons d’enchères et des métiers d’art.

Le président d’Artprice (base de données sur le marché de l’art), Thierry Ehrmann, et celui de l’Adiaf (Association pour la diffusion internationale de l’art français), Gilles Fuchs (qui représenterait 300 collectionneurs), lui emboîtent le pas : « Nous sommes là pour aider les artistes à éclore », indique ce dernier, toujours à l’AFP.

Je me suis frotté les yeux en lisant autant d’inepties. Et j’ai bien peur que, compte tenu de ce tir de barrage, les ministres et députés socialistes ne perçoivent pas assez clairement les enjeux de ce combat de chiens et de loups, de traders et de rentiers.

C’est évidemment une bonne idée !

Après le journalisme, l’édition et le football, ce milieu de l’art est un territoire que je connais bien. Ses galeristes, ses peintres, ses acheteurs, leur snobisme, leur rapport à l’argent. Pour d’autres, leur intelligence, leur acuité.

Il y a l’art et le commerce de l’art. Il y a le travail solitaire et parfois halluciné de l’atelier, et le retour à la lumière un soir de vernissage.

J’ai découvert le prix de mes premières toiles le jour de ma première exposition. 3 800 euros pour une « 100 figure », j’avais trouvé ça cher pour un artiste comme moi. Mais bon, les gens achetaient et j’en avais tellement bavé avant de les sortir (de moi) ces foutues toiles…

L’idée de taxer les œuvres d’art de plus de 50 000 euros est EVIDEMMENT une bonne idée. Il faut intégrer ces acquisitions à l’ISF. Point barre. Si j’étais ministre, je taperais même à 30 000 euros et je monterais progressivement.

Ce n’est pas seulement une question de rentrée fiscale, car ces revenus ne représentent pas grand-chose au regard des ventes d’armes ou d’essence. Et pour ceux qui craignent pour leur patrimoine, il suffit que la loi sur la taxation des œuvres d’art démarre en janvier 2013 et ne joue pas sur l’antériorité.

J’ai lu d’autres arguments du côté des opposants à cette loi. Les galeries auraient besoin de vendre des grosses pièces à 50 000 euros et plus pour faire des expositions de jeunes artistes. Quelle fable ! Au mieux, la stratégie consiste à mettre en vitrine un premier communiant pour épater la galerie. En coulisse, il s’agit surtout de faire du courtage et du deuxième marché. Vendre et revendre des œuvres connues pour toucher sa com’ et faire monter les enchères.

Une bouffée d’oxygène pour le milieu de l’art

La raison pour laquelle cette loi est une bonne loi est tout autre. Et je suis étonné que les avocats de ce texte ne mettent pas cet argument en avant.

Taxer les œuvres d’art au-delà de 50 000 euros induirait effectivement un changement de comportement des acheteurs et amènerait une bénéfique bouffée d’oxygène dans ce milieu où beaucoup de créateurs (et de galeristes) crèvent la dalle (ou ferment).

De plus, contrairement à ce que dit monsieur Sotheby’s, cela ramènerait les acheteurs étrangers en France pour une bonne raison : les artistes français (les vrais, les vivants) seraient plus productifs.

Les gros marchands d’art font juste du blé

« Saint Amédée » (acrylique et mixte), une des toiles de Denis Robert, vendue 5 000 euros (Denis Robert)

Car une loi de ce genre libérerait évidemment la création des artistes vivants. Acheter une toile à 10 000 euros, pour un collectionneur qui est prêt à lâcher 500 000 euros pour un croquis de Basquiat, c’est un Carambar… mais un Carambar qui permet d’acheter de la peinture, du lin et des craies grasses. Et de faire vivre une chaîne d’artisans, du fournisseur de châssis au galeriste.

Les plus gros marchands d’art sont aujourd’hui anglais (Sotheby’s, Christie’s). Ils ont avec l’activité artistique un rapport… élitiste. J’ai mûri ce mot qui est bien léger en rapport à ce que je pense. « Elitiste ». Ces ogres qui poussent des cris de vierge aujourd’hui n’ont rien à voir avec les galeristes, ces producteurs d’art, qui se bagarrent pour exposer des nouveaux peintres, sculpteurs, photographes. Idem pour les gros sites internet qui vendent des toiles comme on vend des Sicav. Il est comment le champagne des vernissages chez Artprice ?

Ces marchands sont devenus de vrais banquiers. Pour eux, comme pour quelques rares galeristes parisiens (voir la petite équipe qui gère la Fiac comme sa chasse gardée), l’art, c’est d’abord de la finance, de l’échange, du business, de la défiscalisation. Un artiste mort vaut et rapporte vingt fois plus qu’un artiste vivant. Ils n’en ont rien à battre de la création. Ils font du blé, du blé et encore du blé…

Je me demande si je lui le seul à trouver cette idée évidente. Je prends le pari que des artistes contemporains comme Combas, Di Rosa ou même Garouste (pour prendre des figures que j’aime bien) pourraient me rejoindre sur ce terrain. Ils ne touchent rien sur leurs œuvres anciennes qui passent de main en main, sinon un droit de suite de 3%. Leur boulot d’avant sert la spéculation.

Je glisse en illustration à ce papier rapidement gratté une de mes dernières toiles (vendue 5 000 euros cette semaine à la galerie W Landau Blast, 35 avenue Matignon). La moitié va à mon galeriste. L’autre me revient. Je déclare ces revenus au fisc. Quand j’enlève le matériel et les taxes déjà existantes, il me reste moins de 2 000 euros.

Avec l’argent, c’est toujours compliqué. Certains vont trouver cette somme énorme. Personnellement, ça me va. J’en vends de plus en plus. J’espère un jour être taxé davantage.

Avec l’art, on ne sait jamais. Je finirai peut-être par acheter une banque. »

Médiapart m’a invité à débattre avec Catherine Trautmann, députée européenne PS, sur le traité budgétaire européen, alors que débute mardi 2 octobre à l’Assemblée nationale l’examen pour la ratification de ce texte. Cet échange sur le fond a été très intéressant. Vous pouvez en retrouver la transcription complète sur le site de Médiapart (accès abonné).

Je vous propose ici les principaux points de mes réponses et échanges avec les journalistes de Médiapart et Catherine Trautmann. Il me semble que ces éléments de fond sont de nature à éclairer mes choix, mes convictions mais aussi mes doutes et mes interrogations. Personne n’a le monopole de la cohérence…

Il faut que nous en évitions les outrances, de part et d’autre. Il n’y a pas les irresponsables contre les responsables, comme il n’y a pas les vraiment de gauche contre les droitiers, les libéraux ou les traîtres. Nous partageons les mêmes objectifs, la même ambition pour l’Europe. Le désaccord est stratégique, sur les moyens de parvenir à nos objectifs. Je suis d’accord sur les avancées importantes obtenues par François Hollande. Mais elles sont avant tout symboliques. C’est important, le symbole, en politique. Mais il y a d’un côté des discussions sur la croissance et en face un traité contraignant les budgets des États.

Il me semble qu’aujourd’hui, il y a un déséquilibre. Oui, on peut dire “C’est quand même mieux”. Sauf que le traité qu’on nous demande de ratifier est le même que celui que nous dénoncions pendant la campagne. Le rapport de force actuel en Europe est tel, les ultra-conservateurs étant ultra-majoritaires, que je m’étonne d’une telle confiance et d’un tel enthousiasme sur la suite des événements. Après Maastricht, on avait dit que ce serait l’Europe sociale. Après Amsterdam, on avait dit que ce serait l’Europe politique. À chaque fois, on avait des rapports de force bien plus favorables qu’aujourd’hui, et on n’a pas été en mesure de tenir ces promesses.

Pour être honnête, je comprends assez mal que l’on ne soit que 20 ou 30 députés dans le groupe PS à voter contre ce traité. J’ai du mal à l’expliquer. Contrairement à ce que certains peuvent penser, ce n’est pas facile ni rigolo de soutenir une telle position. Je vis assez mal les procès en irresponsabilité ou en manque de solidarité, car vu ce qu’on a dit durant la campagne présidentielle, cela ne me semble pas anormal d’avoir des réserves sur ce traité. Le fait que l’élection de François Hollande puisse changer la donne ne justifie pas à mon sens de changer de position par rapport à ce traité.

Il ne m’échappe pas du tout que le “non de soutien” – que je ne partage pas du reste – ne soit pas très compréhensible. Mais c’est une façon de dire qu’un « non » au traité n’est pas incompatible avec le soutien à la politique de François Hollande. On a assez défendu la réhabilitation du parlement pour ne pas être obligés de soutenir à tout prix la politique du Président. On veut que le projet socialiste défendu pendant la campagne puisse être réalisé. Or ses propositions ont été faites dans une perspective de croissance à 1,7 %. Aujourd’hui, on sait qu’on sera en dessous de 1 %. Donc maintenir l’objectif de déficit à 3 % dans ce cadre-là, cela signifie que nos objectifs en termes de pouvoir d’achat sont mis de côté, inévitablement.

Oui, je vais voter la loi organique qui introduit le traité dans la loi française. Je n’ai pas d’explication théorique satisfaisante pour le justifier. On (ndlr : la vingtaine de députés de l’aile gauche du PS) fait comme on peut pour gérer les contradictions dans lesquelles on est. On considère que ce traité est néfaste, en termes de signe politique et d’impact sur nos promesses. Mais on votera la loi organique, car ce serait s’extraire de la majorité, ce qu’on ne veut pas, car on soutient François Hollande. En même temps, il y a aussi des contradictions à voter un traité que l’on dit mauvais, non ?

Il me semble que la crédibilité de François Hollande ne repose pas en premier lieu sur le fait d’avoir ajouté un volet croissance sans caractère contraignant à un traité qui n’a pas du tout bougé, et que tous les libéraux ont accepté. Est-ce une performance… ou alors le signe que globalement ça ne coûtait pas grand-chose aux autres pays de l’accepter ? Sa crédibilité vient surtout largement d’avoir été élu par une majorité de citoyens français ! Je peux tout à fait admettre que sur une période limitée on se fixe des contraintes budgétaires, qui peuvent y compris nous amener à prendre des décisions injustes socialement. Mais le problème, c’est que là, il n’y a rien de temporaire.

Et voici 3 extraits vidéos du débat :

France 24 a consacré son émission « La semaine de l’éco » du vendredi 21 septembre au traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Je suis intervenue dans ce débat présenté par Stéphanie Antoine, aux côtés de Guillaume Klossa (président du think tank EuropaNova), Jean-Marc Daniel (économiste à l’ESCP-Europe) et  Philippe Lentschener (PDG de McCann France). Voici les vidéos des 2 parties de l’émission.

J’ai été interrogée par France Culture sur la question du non cumul des mandats. L’interview a été diffusée ce mardi 18 septembre. Je vous propose de la réécouter.

Députée socialiste, nouvelle venue à l’Assemblée nationale, c’est après beaucoup d’hésitations que je ne voterai pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la «règle d’or», qui va être soumis au vote des parlementaires. Une telle position – que je partage avec plusieurs député-e-s du groupe socialiste – mérite évidemment quelques explications que je dois aux socialistes, mais aussi aux électeurs qui m’ont fait confiance en juin. Il s’agit en effet d’un choix important et grave. Il n’y a rien de plaisant à se retrouver minoritaire dans le vote d’un texte présenté par sa majorité au risque de sembler vouloir s’en démarquer.

C’est un choix de conviction motivé par un engagement politique entier en faveur de la mise en œuvre du projet socialiste. D’ailleurs, heureusement notre agenda politique ne se limite pas aux débats sur ce traité – qui apparaît d’ailleurs largement caduc – et nous saurons nous concentrer sur la réalisation des grands chantiers nationaux et européens qui sont devant nous. C’est à cette aune que les Français nous jugeront.

Mon rejet de ce traité, c’est d’abord le refus d’un texte qui comporte de nouvelles atteintes aux espaces de délibérations et de choix des représentants élus.

Qu’il s’agisse de la règle d’équilibre budgétaire au moyen «de dispositions contraignantes et permanentes» ou du déclenchement«automatique» d’un mécanisme de correction, le traité réduit la politique économique à une règle de droit à laquelle les parlements nationaux devraient se soumettre. Au moment où nos sociétés connaissent une profonde crise de leurs systèmes démocratiques et où la défiance envers l’Europe se développe, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de tels dispositifs.

Au-delà de la lettre de ce traité, c’est la sacralisation d’une politique économique dont l’échec est aujourd’hui manifeste que je refuse de valider. Il me semble inadapté de conduire une politique d’austérité en période de récession. L’austérité imposée à la Grèce et à l’Espagne a appauvri les populations sans relancer l’économie de ces pays. La politique d’austérité, revendiquée par le gouvernement Cameron, n’empêche pas le Royaume-Uni d’entrer officiellement en récession. Cette austérité que la droite européenne voudrait imposer à l’ensemble de l’Union est dangereuse et intenable. En France, cela aurait non seulement des conséquences sociales graves, mais risquerait d’affaiblir davantage notre économie. Rappelons qu’une étude récente de trois instituts indépendants (OFCE, IMK et Wifo) a annoncé qu’entre 2010 et 2013 les mesures imposées par le pacte budgétaire devraient réduire de près de 7 points le PIB de la zone euro. Heureusement, les lignes bougent, notamment parce que la France a élu un président de gauche qui a su faire entendre une autre voix et imposer une nouvelle dynamique en Europe.

Ainsi, jeudi, en acceptant d’acheter des titres de dettes, la Banque centrale européenne a, pour la première fois, admis que le problème prend ses racines dans les spéculations faites sur les dettes plus que sur ces dettes elles-mêmes. C’est une véritable avancée : les dépenses publiques des Etats n’apparaissent plus comme l’unique mal de l’Europe!

Mais nous avons perdu beaucoup de temps pendant lequel les pays en crise n’ont pas été aidés avec toute la force nécessaire. Sommes-nous condamnés à toujours attendre l’échec des politiques libérales pour oser nous engager dans d’autres voies? Je ne le crois pas et c’est pourquoi je ne voterai pas ce traité. Il faut essayer de voir plus loin. Nous pouvons nous appuyer sur la récente décision de la BCE pour offrir une perspective de progrès à l’Europe, réformer les institutions de l’Union européenne et nous mobiliser pour soutenir François Hollande dans cette voie.

Il faut tout d’abord donner aux Etats les moyens de mettre en œuvre des politiques ambitieuses d’avenir et de dynamique économique. Il conviendrait en particulier de distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement. Il n’est pas réaliste, ni juste envers les générations futures, de mettre sur un pied d’égalité les investissements en matière d’éducation, de santé, de protection de l’environnement et les crédits destinés au fonctionnement de l’Etat. Les investissements d’aujourd’hui sont les emplois et la compétitivité de demain. Il faut être clair: ce n’est pas la réduction des déficits que je conteste en ne votant pas le TSCG, mais l’idée que les ressources destinées à l’investissement doivent en faire les frais.

Ensuite et surtout, il convient de donner à l’Europe les moyens d’agir et d’investir, parce que c’est à l’échelle européenne qu’une réponse à la crise est pertinente. L’Europe fédérale sociale et démocratique doit être notre avenir. Des ressources nouvelles doivent être recherchées. Il est inconcevable que, dans une aire économique qui réalise plus de 25% du PIB mondial, les flux financiers ne soient pas taxés au même titre que le travail. Aussi, dans le sens de l’action de François Hollande, il faudra soutenir une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières. Cette taxe n’est pas une punition ou une entrave, elle est un juste retour vers la collectivité. De même, pour lutter contre le dumping fiscal qui empêche une véritable coordination économique, il devient nécessaire de réaffirmer la pertinence de la création d’un impôt sur les bénéfices à l’échelle européenne. Il s’agira aussi de s’engager dès à présent contre les paradis fiscaux qui imputent une part considérable de recettes qui pourraient être injectées utilement dans l’économie.

Ainsi, ce que je vais exprimer par mon vote, c’est une volonté de dépasser le TSCG et de s’engager dans l’élaboration d’un nouveau traité de coordination des politiques de l’Union européenne qui impulsera une nouvelle stratégie économique incluant des politiques monétaires, budgétaires, fiscales, environnementales et sociales en associant les citoyens.

Voici l’interview que j’ai donné dans le numéro de septembre de La Gazette de Besançon au sujet du non cumul des mandats, dans la rubrique « pour ou contre ».

« Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique – que je me suis appliqué en démissionnant de mon mandat de conseillère générale – mais il est important de préciser que ce qui est demandé aux parlementaires aujourd’hui est beaucoup moins contraignant : ils peuvent conserver un mandat local mais pas un mandat exécutif. Ainsi, il resterait possible pour un député ou un sénateur d’être en même temps conseiller municipal, général ou régional.

Ce non cumul me semble être une exigence démocratique essentielle et un gage d’efficacité, attendu par nos concitoyens. Comment prétendre partager les richesses si on ne partage pas le pouvoir ? Comment laisser penser que deux mandats seront mieux assumés par une seule personne que par deux personnes travaillant en bonne intelligence ? Comment renouveler le personnel politique si les mêmes cumulent plusieurs mandats, parfois sur de longues périodes ?

Ma démission du conseil général a permis à Lotfi Saïd, qui n’exerce aucun autre mandat, de devenir conseiller général pour représenter le canton de Planoise. Je crois que les habitants de ce canton seront mieux défendus que si j’étais restée conseillère générale en même temps que députée. Je crois que les habitants de la première circonscription, qu’ils habitent Saint-Vit, Quingey, Montrapon ou Battant, seront mieux représentés et défendus par leur députée si elle n’est pas aussi conseillère générale. Cela ne m’empêchera pas de continuer à rencontrer, échanger et travailler avec les autres élus, les habitants, les forces vives. Il me semble enfin que la Nation est mieux représentée si les parlementaires peuvent se consacrer à temps plein à leur mandat qui implique du travail local et à l’Assemblée nationale. »

Ce vendredi, j’étais invitée sur le plateau du 12/13 de France 3 Franche-Comté pour évoquer la loi sur le harcèlement sexuel et le congrès du Parti socialiste. Voici la vidéo de l’interview.

Avant d’être l’invitée du journal régional de France 3 Franche-Comté ce vendredi 20 juillet à midi, j’ai donné une interview à Jérémy Chevreuil pour le blog politique de la chaîne régionale.

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Élue le mois dernier députée de la première circonscription de Besançon, Barbara Romagnan ne perd pas de temps. La socialiste a été désignée rapporteur du projet de loi sur le harcèlement sexuel pour la commission des affaires sociales, l’un des textes phares de l’été parlementaire. Barbara Romagnan s’est également fait remarquer en cosignant une tribune « Pour une Gauche Durable » dans Libération, preuve qu’elle entend peser sur les débats socialistes avant le congrès du PS cet automne. Interview.

— Comment vous êtes-vous retrouvée rapporteur de l’un des projets de loi les plus importants de cette session parlementaire ?

Ça se décide avant la réunion de la commission des affaires sociales, entre députés socialistes. Nous étions plusieurs à nous proposer. Nous avons discuté, puis on a fait un tirage au sort, et je l’ai emporté. Sur ce texte, trois commissions vont rapporter. La plus importante, c’est la commission des lois. Les deux autres – la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes, dont je fais aussi partie – n’ont qu’un avis consultatif. C’est néanmoins une charge importante, même si je suis très aidée et soutenue par les administrateurs de l’Assemblée. Je suis évidemment ravie d’être rapporteur de cette loi sur le harcèlement sexuel. Cela a un sens particulier pour moi qui suis une militante féministe.

— Certaines associations féministes justement ont critiqué ce projet de loi. Si le texte annulé par le conseil constitutionnel était trop imprécis, le texte en préparation serait selon elles trop restrictif. Quel est votre opinion ?

Je ne trouve pas que ce texte soit trop précis. Au contraire, on a élargi aux entretiens d’embauche, aux recrutements, à la demande des associations. Le harcèlement sexuel est étendu au cadre des relations de travail, mais pas limité au lieu de travail, ce que confirme la jurisprudence. Nous avons aussi ajouté comme circonstances aggravantes notamment la précarité économique, ce qui n’existait pas dans la loi précédente. Évidemment, on fait les choses dans l’urgence, pour combler le vide juridique. C’est la limite. Mais le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi, le Sénat a déjà beaucoup travaillé, on a passé trois journées complètes d’auditions au cours desquelles on a vu beaucoup de monde, donc ce n’est pas comme si le débat était neuf.

— Vous avez cosigné le 8 juillet dans Libération une tribune intitulée « Pour une Gauche Durable ». Quelle est la genèse de ce texte ?

Un certain nombre de députés partagent les mêmes préoccupations sur les modes de développement, avec l’intuition que c’est structurant. L’idée n’est pas forcément de déposer une motion au Congrès, mais on a lancé un premier jet. Parmi les signataires, il n’y a pas beaucoup de stars, mais des gens impliqués aux sensibilités différentes. Le but n’est pas de constituer un courant.

— Certains observateurs ont décrit cette tribune comme un ballon d’essai pour préparer le terrain avant une éventuelle motion de Martine Aubry. Est-ce le cas ?

On voit bien que non, puisqu’elle a annoncé qu’elle en déposerait une commune avec Jean-Marc Ayrault, avec le souhait qu’il n’y en est qu’une. C’est vraiment un problème. La victoire de la gauche, c’est le débat. Il est important que les socialistes débattent entre eux. Mais rien n’est joué, puisque personne ne décide qui signe quoi.

— Cette tribune est-elle alors une critique de l’action du gouvernement ?

Pas du tout. Tout ce qui se passe au PS ne se fait pas en fonction de ce que fait le gouvernement.

Pour moi, il y a trois enjeux essentiels. D’abord la question du modèle de développement, dont on parle dans cette tribune. Il faut favoriser l’industrie durable et les emplois verts. Les emplois d’avenir, pour les jeunes, devront concerner ces secteurs d’activité.

Ensuite, la question européenne : intégrer le pacte budgétaire dans la Constitution est inacceptable pour le PS. La Commission européenne ne peut pas décider si le Parlement est dans les clous ou pas. Ce serait antidémocratique. Je suis profondément européenne, mais on ne peut pas dessaisir le pouvoir national au profit d’une Commission qui n’est pas élue et n’a donc aucune légitimité démocratique.

La troisième question, c’est celle du rapport au pouvoir. François Hollande a aussi gagné parce qu’il a promis la transparence de la vie publique, la parité, le non cumul… La baisse des salaires des ministres était une chose essentielle. Notre engagement sur le non cumul, il faudra le respecter. Quand on est socialiste, on prétend partager les richesses. Le pouvoir aussi, ça se partage. Ça ne coûte rien, c’est simple et c’est populaire. »

— Ces idées seront-elles portées par un candidat lors du congrès du PS à l’automne ?

Nous sommes dans une phase de réflexion, mais il ne devrait pas y avoir de texte plus long que cette tribune, ni de candidat. D’ailleurs ce que je vous dis peut très bien être porté par Martine Aubry.

— Quel est votre Premier secrétaire idéal ?

Normalement, on doit en débattre. Je vous en dirai plus à la fin de la semaine.

Et cela tombe bien, puisque Barbara Romagnan sera l’invitée du journal de France 3 Franche-Comté vendredi midi.