Dans les médias
Limiter le cumul des mandats fait respirer la démocratie – Ma tribune dans Le Monde
23/01/13
Élue députée en juin 2012, j’ai démissionné de mon mandat de conseillère générale du Doubs, conformément à l’engagement que j’avais pris durant la campagne.
En présentant ses vœux aux parlementaires, François Hollande a réaffirmé sa détermination pour que la réforme limitant le cumul des mandats voie le jour durant le quinquennat. Je salue cette confirmation et milite pour qu’elle soit mise en oeuvre. Au-delà des principes fondamentaux qui justifient une telle réforme, je souhaite souligner ici les avantages concrets qui découlent de cette décision.
D’abord, je peux être davantage sur le terrain. Si j’étais restée conseillère générale, je serais tenue d’être présente en session plénière un lundi toutes les cinq semaines. La semaine précédant cette session, je participerais à la commission des solidarités. Encore en amont, je passerais une dizaine d’heures à étudier les différents dossiers sur lesquels nous avons à nous prononcer. Si j’estime que la plénière dure environ six heures, la commission deux heures trente et la préparation dix heures, cela représente dix-huit heures trente au minimum.
Sachant que je consacre en moyenne trente minutes par rendez-vous à ma permanence parlementaire, une heure trente par visite d’entreprise, d’association ou d’exploitation agricole, en supprimant cette seule journée de session obligatoire au conseil général et le travail afférent, qui revient toutes les cinq semaines, je gagne l’équivalent de trente-sept rendez-vous avec des concitoyens ou de douze visites.
Ainsi, exercer exclusivement mon mandat de députée me permet d’être plus longtemps au contact de la population, de la réalité du territoire et de ses acteurs.
Ensuite, en étant exclusivement parlementaire, je gagne du temps pour travailler les textes. Si j’avais gardé mon mandat au conseil général, j’aurais dû consacrer du temps aux inaugurations, aux réunions, aux dossiers du département. Si j’étais restée conseillère générale en devenant députée, mon travail d’élue locale s’en serait également ressenti : j’aurais été absente de mon canton au moins trois jours par semaine pour siéger à l’Assemblée nationale.
Le travail peut bien sûr être délégué, soit à d’autres élus – mais alors autant leur laisser la place -, soit aux fonctionnaires des collectivités. L’administration ne fait là que combler un vide laissé par l’élu qui n’a pas suffisamment de temps. Il ne s’agit pas d’un problème de compétences puisque les services, dont c’est la formation et le métier, connaissent mieux les dossiers, d’un point de vue technique, que les élus. Il s’agit d’un réel problème politique et démocratique parce que les citoyens votent pour que leurs élus décident et tranchent en fonction de la vision qu’ils portent. C’est bien cela, notre rôle d’élus. Sinon, autant remplacer les élections par un concours de la fonction publique afin d’avoir les meilleurs techniciens.
Renouvellement politique
Enfin, ma démission de l’assemblée départementale a permis que le conseil général du Doubs s’enrichisse d’un nouvel élu. En soi, c’est intéressant que quelqu’un qui n’avait jamais détenu de mandat électif y accède. Un nouvel élu, c’est un regard neuf sur l’action menée, utile pour renouveler sa vision et discuter des politiques conduites. La limitation du cumul est une condition nécessaire, sinon suffisante, au renouvellement du personnel politique ; elle ouvre la voie aux plus jeunes, aux femmes, aux ouvriers, aux Français issus de l’immigration.
Barbara Romagnan
Députée (PS) du Doubs
© Le Monde
Libération : « Non-cumul, indemnités : indéfendables députés », par Thomas Piketty
24/10/12
« Le changement à l’Assemblée nationale, c’est pour quand ? Visiblement pas pour tout de suite. Comme sur tant d’autres sujets, tous les efforts de renouvellement et de transparence semblent repoussés à plus tard. On savait déjà les députés-maires et sénateurs-maires socialistes peu pressés de respecter leur parole sur le non-cumul des mandats. Avant les élections, ils s’étaient engagés devant les électeurs de choisir au plus tard en septembre quel mandat ils souhaitaient conserver. Qu’importe : ils expliquent maintenant que le plus simple est de garder les deux, et que tout cela doit attendre le vote d’une loi. On voit déjà revenir les arguments éculés sur la nécessité d’un ancrage local pour assurer son travail au Parlement.
Pourtant, aucun autre pays européen ne pratique le cumul, et rien n’indique que les parlementaires y font moins bien leur travail qu’en France. Voici maintenant que le même conservatisme semble s’imposer sur la question du régime indemnitaire des parlementaires. De quoi s’agit-il ? Actuellement, les députés reçoivent chaque mois une indemnité parlementaire de 7 100 euros, soumise à l’impôt, et une Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6 400 euros, totalement exonérée. Le problème est que cette IRFM ne fait en pratique l’objet d’aucun contrôle, et s’apparente à un complément de revenu : en gros, les députés doublent leur salaire, sans le dire, et sans payer les impôts correspondants. Contrairement à ce qui se passe à l’étranger, les députés français n’ont aucun justificatif à envoyer à l’Assemblée. Ils reçoivent directement leur IRFM sur un compte en banque personnel, la dépense comme ils l’entendent, et n’ont aucune instruction claire sur les limites à ne pas franchir. Jusqu’à quel point les costumes et les tailleurs, les loyers et les meubles, les restaurants et les réceptions, peuvent-ils être facturés sur l’IRFM ? Personne ne le sait : après tout, tout cela est nécessaire pour assurer dignement son mandat.
A lire dans Rue 89 / Denis Robert : « Taxer l’art cher, c’est libérer la création »
15/10/12
Cette semaine, nous allons commencer l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2013. De nombreuses dispositions ont déjà suscité le débat. La semaine dernière, la proposition de Christian Eckert, rapporteur de la commission des finances, d’ingérer les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF a provoqué la discussion. Aussi, je vous recommande la lecture de cette tribune de Denis Robert, écrivain et artiste, parue dans Rue 89, dont je partage le point de vue.
« J’entends beaucoup de bêtises et d’inexactitudes en ce moment dans le débat autour de la taxation des œuvres d’art, surtout de la part de membres du gouvernement.
Certains trouvent que ce n’est pas une bonne idée ; d’autres qu’il faut faire de l’art un espace protégé. De Michel Sapin à Aurélie Filippetti, en passant par Jean-Jacques Aillagon, voire (murmure-t-on) François Hollande, le député socialiste François Eckert, porteur de ce projet de loi, se fait beaucoup d’ennemis depuis qu’il a lancé son idée folle.
O sacrilège ! O bolchevisme ennemi !
D’après ce que je lis çà et là, des Echos au Figaro, de Libé aux sites financiers, il n’y a guère que le député UMP Marc Le Fur (qui avait déposé en vain en 2011 un amendement similaire) pour le soutenir. Ce débat brise les lignes politiques. Il souffre de désinformation.
N’a-t-on pas vu en début de semaine disparaître un zéro dans les articles à propos de cette taxation nouvelle ? A 5 000 euros, c’était effectivement compliqué de créer une taxe. Mais 50 000 euros comme limite, c’est une autre histoire. On ne touche pas les mêmes gens, ni les mêmes sommes. On s’attaque ici aux Porsche Cayenne et aux Ferrari, pas aux vieilles Volvo, comme on a voulu le faire croire.
La suite >
Médiapart : mon débat avec Catherine Trautmann sur le traité budgétaire européen
29/09/12
Médiapart m’a invité à débattre avec Catherine Trautmann, députée européenne PS, sur le traité budgétaire européen, alors que débute mardi 2 octobre à l’Assemblée nationale l’examen pour la ratification de ce texte. Cet échange sur le fond a été très intéressant. Vous pouvez en retrouver la transcription complète sur le site de Médiapart (accès abonné).
Je vous propose ici les principaux points de mes réponses et échanges avec les journalistes de Médiapart et Catherine Trautmann. Il me semble que ces éléments de fond sont de nature à éclairer mes choix, mes convictions mais aussi mes doutes et mes interrogations. Personne n’a le monopole de la cohérence…
Il faut que nous en évitions les outrances, de part et d’autre. Il n’y a pas les irresponsables contre les responsables, comme il n’y a pas les vraiment de gauche contre les droitiers, les libéraux ou les traîtres. Nous partageons les mêmes objectifs, la même ambition pour l’Europe. Le désaccord est stratégique, sur les moyens de parvenir à nos objectifs. Je suis d’accord sur les avancées importantes obtenues par François Hollande. Mais elles sont avant tout symboliques. C’est important, le symbole, en politique. Mais il y a d’un côté des discussions sur la croissance et en face un traité contraignant les budgets des États.
Il me semble qu’aujourd’hui, il y a un déséquilibre. Oui, on peut dire “C’est quand même mieux”. Sauf que le traité qu’on nous demande de ratifier est le même que celui que nous dénoncions pendant la campagne. Le rapport de force actuel en Europe est tel, les ultra-conservateurs étant ultra-majoritaires, que je m’étonne d’une telle confiance et d’un tel enthousiasme sur la suite des événements. Après Maastricht, on avait dit que ce serait l’Europe sociale. Après Amsterdam, on avait dit que ce serait l’Europe politique. À chaque fois, on avait des rapports de force bien plus favorables qu’aujourd’hui, et on n’a pas été en mesure de tenir ces promesses.
Pour être honnête, je comprends assez mal que l’on ne soit que 20 ou 30 députés dans le groupe PS à voter contre ce traité. J’ai du mal à l’expliquer. Contrairement à ce que certains peuvent penser, ce n’est pas facile ni rigolo de soutenir une telle position. Je vis assez mal les procès en irresponsabilité ou en manque de solidarité, car vu ce qu’on a dit durant la campagne présidentielle, cela ne me semble pas anormal d’avoir des réserves sur ce traité. Le fait que l’élection de François Hollande puisse changer la donne ne justifie pas à mon sens de changer de position par rapport à ce traité.
Il ne m’échappe pas du tout que le “non de soutien” – que je ne partage pas du reste – ne soit pas très compréhensible. Mais c’est une façon de dire qu’un « non » au traité n’est pas incompatible avec le soutien à la politique de François Hollande. On a assez défendu la réhabilitation du parlement pour ne pas être obligés de soutenir à tout prix la politique du Président. On veut que le projet socialiste défendu pendant la campagne puisse être réalisé. Or ses propositions ont été faites dans une perspective de croissance à 1,7 %. Aujourd’hui, on sait qu’on sera en dessous de 1 %. Donc maintenir l’objectif de déficit à 3 % dans ce cadre-là, cela signifie que nos objectifs en termes de pouvoir d’achat sont mis de côté, inévitablement.
Oui, je vais voter la loi organique qui introduit le traité dans la loi française. Je n’ai pas d’explication théorique satisfaisante pour le justifier. On (ndlr : la vingtaine de députés de l’aile gauche du PS) fait comme on peut pour gérer les contradictions dans lesquelles on est. On considère que ce traité est néfaste, en termes de signe politique et d’impact sur nos promesses. Mais on votera la loi organique, car ce serait s’extraire de la majorité, ce qu’on ne veut pas, car on soutient François Hollande. En même temps, il y a aussi des contradictions à voter un traité que l’on dit mauvais, non ?
Il me semble que la crédibilité de François Hollande ne repose pas en premier lieu sur le fait d’avoir ajouté un volet croissance sans caractère contraignant à un traité qui n’a pas du tout bougé, et que tous les libéraux ont accepté. Est-ce une performance… ou alors le signe que globalement ça ne coûtait pas grand-chose aux autres pays de l’accepter ? Sa crédibilité vient surtout largement d’avoir été élu par une majorité de citoyens français ! Je peux tout à fait admettre que sur une période limitée on se fixe des contraintes budgétaires, qui peuvent y compris nous amener à prendre des décisions injustes socialement. Mais le problème, c’est que là, il n’y a rien de temporaire.
La semaine de l’éco, sur France 24 : le traité européen
22/09/12
France 24 a consacré son émission « La semaine de l’éco » du vendredi 21 septembre au traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Je suis intervenue dans ce débat présenté par Stéphanie Antoine, aux côtés de Guillaume Klossa (président du think tank EuropaNova), Jean-Marc Daniel (économiste à l’ESCP-Europe) et Philippe Lentschener (PDG de McCann France). Voici les vidéos des 2 parties de l’émission.
Pourquoi je ne voterai pas pour le traité européen – Tribune dans Libération
16/09/12
Députée socialiste, nouvelle venue à l’Assemblée nationale, c’est après beaucoup d’hésitations que je ne voterai pas le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la «règle d’or», qui va être soumis au vote des parlementaires. Une telle position – que je partage avec plusieurs député-e-s du groupe socialiste – mérite évidemment quelques explications que je dois aux socialistes, mais aussi aux électeurs qui m’ont fait confiance en juin. Il s’agit en effet d’un choix important et grave. Il n’y a rien de plaisant à se retrouver minoritaire dans le vote d’un texte présenté par sa majorité au risque de sembler vouloir s’en démarquer.
C’est un choix de conviction motivé par un engagement politique entier en faveur de la mise en œuvre du projet socialiste. D’ailleurs, heureusement notre agenda politique ne se limite pas aux débats sur ce traité – qui apparaît d’ailleurs largement caduc – et nous saurons nous concentrer sur la réalisation des grands chantiers nationaux et européens qui sont devant nous. C’est à cette aune que les Français nous jugeront.
Mon rejet de ce traité, c’est d’abord le refus d’un texte qui comporte de nouvelles atteintes aux espaces de délibérations et de choix des représentants élus.
Qu’il s’agisse de la règle d’équilibre budgétaire au moyen «de dispositions contraignantes et permanentes» ou du déclenchement«automatique» d’un mécanisme de correction, le traité réduit la politique économique à une règle de droit à laquelle les parlements nationaux devraient se soumettre. Au moment où nos sociétés connaissent une profonde crise de leurs systèmes démocratiques et où la défiance envers l’Europe se développe, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de tels dispositifs.
« Pour le non cumul des mandats » – La Gazette de Besançon
13/09/12
Voici l’interview que j’ai donné dans le numéro de septembre de La Gazette de Besançon au sujet du non cumul des mandats, dans la rubrique « pour ou contre ».
« Je suis personnellement favorable au mandat parlementaire unique – que je me suis appliqué en démissionnant de mon mandat de conseillère générale – mais il est important de préciser que ce qui est demandé aux parlementaires aujourd’hui est beaucoup moins contraignant : ils peuvent conserver un mandat local mais pas un mandat exécutif. Ainsi, il resterait possible pour un député ou un sénateur d’être en même temps conseiller municipal, général ou régional.
Ce non cumul me semble être une exigence démocratique essentielle et un gage d’efficacité, attendu par nos concitoyens. Comment prétendre partager les richesses si on ne partage pas le pouvoir ? Comment laisser penser que deux mandats seront mieux assumés par une seule personne que par deux personnes travaillant en bonne intelligence ? Comment renouveler le personnel politique si les mêmes cumulent plusieurs mandats, parfois sur de longues périodes ?
Ma démission du conseil général a permis à Lotfi Saïd, qui n’exerce aucun autre mandat, de devenir conseiller général pour représenter le canton de Planoise. Je crois que les habitants de ce canton seront mieux défendus que si j’étais restée conseillère générale en même temps que députée. Je crois que les habitants de la première circonscription, qu’ils habitent Saint-Vit, Quingey, Montrapon ou Battant, seront mieux représentés et défendus par leur députée si elle n’est pas aussi conseillère générale. Cela ne m’empêchera pas de continuer à rencontrer, échanger et travailler avec les autres élus, les habitants, les forces vives. Il me semble enfin que la Nation est mieux représentée si les parlementaires peuvent se consacrer à temps plein à leur mandat qui implique du travail local et à l’Assemblée nationale. »
Interview sur France 3 Franche-Comté
20/07/12
« Le pouvoir aussi, ça se partage » / France 3 Franche-Comté
17/07/12
Avant d’être l’invitée du journal régional de France 3 Franche-Comté ce vendredi 20 juillet à midi, j’ai donné une interview à Jérémy Chevreuil pour le blog politique de la chaîne régionale.
- – - – -
Élue le mois dernier députée de la première circonscription de Besançon, Barbara Romagnan ne perd pas de temps. La socialiste a été désignée rapporteur du projet de loi sur le harcèlement sexuel pour la commission des affaires sociales, l’un des textes phares de l’été parlementaire. Barbara Romagnan s’est également fait remarquer en cosignant une tribune « Pour une Gauche Durable » dans Libération, preuve qu’elle entend peser sur les débats socialistes avant le congrès du PS cet automne. Interview.
— Comment vous êtes-vous retrouvée rapporteur de l’un des projets de loi les plus importants de cette session parlementaire ?
Ça se décide avant la réunion de la commission des affaires sociales, entre députés socialistes. Nous étions plusieurs à nous proposer. Nous avons discuté, puis on a fait un tirage au sort, et je l’ai emporté. Sur ce texte, trois commissions vont rapporter. La plus importante, c’est la commission des lois. Les deux autres – la commission des affaires sociales et la délégation aux droits des femmes, dont je fais aussi partie – n’ont qu’un avis consultatif. C’est néanmoins une charge importante, même si je suis très aidée et soutenue par les administrateurs de l’Assemblée. Je suis évidemment ravie d’être rapporteur de cette loi sur le harcèlement sexuel. Cela a un sens particulier pour moi qui suis une militante féministe.
— Certaines associations féministes justement ont critiqué ce projet de loi. Si le texte annulé par le conseil constitutionnel était trop imprécis, le texte en préparation serait selon elles trop restrictif. Quel est votre opinion ?
Je ne trouve pas que ce texte soit trop précis. Au contraire, on a élargi aux entretiens d’embauche, aux recrutements, à la demande des associations. Le harcèlement sexuel est étendu au cadre des relations de travail, mais pas limité au lieu de travail, ce que confirme la jurisprudence. Nous avons aussi ajouté comme circonstances aggravantes notamment la précarité économique, ce qui n’existait pas dans la loi précédente. Évidemment, on fait les choses dans l’urgence, pour combler le vide juridique. C’est la limite. Mais le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi, le Sénat a déjà beaucoup travaillé, on a passé trois journées complètes d’auditions au cours desquelles on a vu beaucoup de monde, donc ce n’est pas comme si le débat était neuf.
