Audition de Michel Sapin | Politique de l’emploi et insertion : renforcement du rôle de l’Etat

Ce mardi matin, j’ai assisté en commission des affaires sociales à l’audition du ministre du Travail, Michel Sapin, sur les crédits alloués à la mission « Travail et Emploi » dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013.

En forme de remarque préalable, le budget d’intervention est en augmentation de 4 % par rapport à 2012, avec 10,949 milliards d’euros mobilisés, dont 10,120 dédiés à l’emploi.

Trois mesures principales ont été retenues dans le cadre de la politique pour l’emploi : la reconduction des contrats aidés existants, les emplois d’avenir financés par la suppression de la loi TEPA (100 000 emplois d’avenir dès 2013), ainsi que le financement des contrats d’accès à l’emploi (CAE) et des contrats emploi indifférencié (CEI).

Ces mesures s’accompagnent d’une consolidation du Service Public de l’emploi, avec notamment la création de 2 000 CDI à Pôle Emploi. Je salue à ce titre la décision du Gouvernement de privilégier pour ces nouveaux CDI, les CDD déjà existants. Avec cette décision, la participation de l’Etat à Pôle Emploi passe donc de 13,690 milliards à 14,670, soit une augmentation de 8 %. Dans le même esprit, Michel Sapin a affirmé son intention d’augmenter de 17 % les crédits des missions locales pour favoriser l’accompagnement des jeunes dans le cadre des contrats d’avenir, soit près de 30 millions d’euros supplémentaires. Mais parce que ces politiques ne sauraient être adaptées aux difficultés spécifiques rencontrées par les personnes en situation de handicap, le budget qui leur est consacré sera augmenté de 9 % en 2013.

En parallèle de ces mesures nouvelles, la mission Travail et Emploi du PLF 2013 opère la reconduction des crédits pour un certain nombre d’initiatives antérieures. Dans cette perspective, les maisons pour l’emploi voient leurs moyens reconduits afin de poursuivre le travail d’insertion en partenariat avec les élus locaux, de même que l’enveloppe de 187 millions consacrée à l’insertion par l’activité économique, avec la possibilité d’augmenter ces crédits selon l’avis d’une mission d’évaluation en cours. De la même manière, le budget consacré à la convention Formation du Fonds national pour l’emploi (permettant d’articuler la formation professionnelle avec l’emploi) est reconduit à hauteur de 60 millions d’euros.

Michel Sapin a par ailleurs précisé que les contrats de génération ne figurent pas au budget. Une conditionnalité des aides sera mise en place pour les grandes entreprises ; ses modalités seront précisées en début d’année 2013 lors de la mise en place des contrats.