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Revenu de base – intervention de Philippe Frémeaux

Besançon, le 13 novembre 2017

Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives Economiques, président de l’Institut Veblen.

Le revenu de base se veut une réponse à de multiples défis auxquels nos sociétés riches sont aujourd’hui confrontées sur les plans économique, social, écologique et démocratique.

Il s’agit de verser à tous les résident-e-s un revenu inconditionnel afin que personne ne soit enfermé dans la pauvreté dans une société où le progrès technique permet de produire des richesses en abondance avec une quantité de travail réduite. A la différence de prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, ou encore des autres minima sociaux, le revenu de base n’est donc pas versé aux seules personnes exclues de l’emploi ou aux titulaires de très bas salaires, mais distribué à tous, aussi bien à l’héritière de Madame Bettencourt qu’au SDF…

Le premier avantage d’un revenu de base inconditionnel est donc d’éviter d’enfermer les exclus de l’emploi dans un statut d’assisté puisque tout le monde en bénéficie. Le revenu de base est un revenu primaire, accordé à tout citoyen.

De plus, son  automaticité met un terme au non-recours, le fait qu’aujourd’hui des centaines de milliers de personnes qui devraient toucher des minima sociaux n’en bénéficient pas, parce qu’elles jugent les démarches trop complexes ou trop stigmatisantes.

Paradoxalement, cette idée généreuse n’est pas propre à la gauche, mais est également portée par des penseurs libéraux. Pour eux, l’instauration d’un revenu de base est un moyen de simplifier radicalement un système de protection sociale qui, au fil du temps, a pris toujours plus d’ampleur et empile de multiples prestations conditionnelles dont la distribution mobilise une importante bureaucratie. Remplacer toutes les allocations par un revenu inconditionnel – un impôt négatif – serait donc une source d’économie. Cette conception du revenu de base renvoie également à l’idée – au cœur de la pensée néo-libérale – que chaque individu est le premier responsable de son sort.  Reste que, dans une société aussi inégalitaire que la nôtre, marquée par le chômage de masse et la précarité, cette version du revenu de base peut être considérée comme un cadeau fait par les élites à la plèbe afin d’éviter qu’elle se révolte. Une sorte de version postmoderne du panem et circenses – du pain et des jeux-  du Bas-Empire romain.

Le revenu de base, tel qu’il est défendu à gauche de l’échiquier politique, s’inscrit dans une perspective différente. Il se veut d’abord une réponse au chômage de masse, en assurant à chacun un revenu sans contrepartie lui permettant de bénéficier d’un minimum de sécurité.  De fait, depuis maintenant quarante ans, les gouvernements ont constamment promis un retour au plein emploi, sans jamais y parvenir.  Il serait donc temps d’en tirer la leçon et d’assumer de dissocier l’accès au revenu de l’occupation d’un emploi.

P Frémeaux se dit cependant très réticent à ce qu’on mette en avant le revenu universel comme une réponse placée sous le signe d’une nécessité répondant au manque d’emploi, et il préfère qu’on en parle sous le signe de l’émancipation des salariés et de la dignité de tous. Donc, le revenu de base, ce n’est pas prioritairement un outil de politique sociale dans un contexte de pénurie structurelle de l’emploi… C’est dans cet esprit qu’il insiste sur sa nécessaire articulation avec une réflexion sur les moyens d’offrir un emploi à tous ceux qui le souhaitent.  Cela passe donc par une réouverture du débat sur les voies et moyens permettant de développer l’emploi qu’il s’agisse de créer ou développer des activités à l’utilité  sociale et environnementale forte ou de remettre en chantier la RTT, cad à l’idée qu’on va travailler moins pour travailler tous ou encore en développant un Etat employeur en dernier ressort, une expression dérivée de la notion de prêteur en dernier ressort, qui qualifie le rôle des banques centrales quand la pyramide du crédit s’effondre et qu’il leur revient d’assurer le financement de l’économie. De même, face au chômage de masse, il reviendrait à la puissance publique d’offrir les emplois que l’économie ne développe pas spontanément.

La justification du revenu universel ne lui semble donc pas devoir être le manque d’emplois. Ce que sera le niveau de l’emploi demain est une question sur laquelle plane une énorme incertitude.

Pour conclure sur cette question, on peut s’accorder cependant sur le fait que révolution numérique et transition écologique vont fortement bouleverser les structures de l’emploi, imposer d’importantes reconversions ; ce qui justifie, à côté de mesures de sécurisation des parcours professionnels, de repenser et étendre le champ des protections accordées aux travailleurs, en termes d’accès à l’emploi, à la formation et au revenu, quel que soit leur statut.

On peut maintenant considérer que l’heure n’est plus à rechercher une multiplication du nombre d’emplois, quand le prix à payer, dans un monde de croissance lente voire inexistante, est une montée des inégalités et de la pauvreté salariale comme on le constate notamment en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais aussi en France. Voulons-nous absolument avoir des commerces ouverts 24h sur 24h, 7 jours sur 7, offrant certes un grand nombre de petits boulots sous-payés ? Mieux vaudrait donc se réjouir du fait que les progrès de la productivité permettent de réduire la quantité de travail socialement nécessaire, rejoignant ici la tendance de long terme, et faire le nécessaire pour que tous tirent bénéfice de cette évolution.

Dans cette perspective, le revenu de base est déjà un moyen de changer les rapports de force sur le marché du travail, en donnant à chacun la possibilité de refuser certains emplois, ou encore de réduire son temps de travail, dans un contexte où de plus en plus d’emplois sont mal rémunérés ou se caractérisent par des conditions de travail difficiles… De quoi également renforcer le pouvoir de négociation des travailleurs « uberisés », qu’ils aient choisi ou accepté faute de mieux leur statut d’indépendant.

Le revenu de base, si l’on prolonge la réflexion, peut donc être associé à l’entrée jugée à la fois nécessaire et souhaitable dans un monde post-croissance, où l’économie n’aurait plus pour objectif de produire et consommer toujours plus de biens, au risque de détruire les bases mêmes de la vie, mais d’assurer le bien-être de chacun et de tous, dans un cadre soutenable sur le plan écologique.  Dans un tel modèle d’activité, le retrait du monde productif  qu’encourage le revenu de base est vu comme positif, dans la mesure où il encourage un mode de vie plus économe en ressources. C’est aussi un outil d’émancipation en permettant à chacun de développer librement son activité, sa créativité, sans nécessairement en attendre un revenu en contrepartie. Une manière d’étendre ce que font déjà au quotidien les seize millions de bénévoles que compte notre pays, dont l’activité contribue fortement au bien-être de tous, sans être pour autant comptabilisée dans le PIB ! On rejoint ici paradoxalement la vision libérale, dans la mesure où, cette liberté donnée à chacun est aussi un moyen d’encourager le travail indépendant, la création d’entreprise, en réduisant les risques en cas d’échec.

En accroissant la liberté de choix de chacun, le revenu de base s’inscrit dans le projet émancipateur que porte l’idéal socialiste depuis le XIXème siècle en ce sens qu’il remet le travail, et plus largement, l’économie, à sa juste place : un moyen et non une fin en soi.

Reste à s’assurer que cela ne soit pas la version libérale qui s’impose. Car le revenu de base n’est émancipateur que s’il s’inscrit dans une société où une réelle égalité des possibles est établie. Ou chacun dispose du niveau de qualification qui lui permet de choisir d’entrer sur le marché du travail ou de vivre chichement de son revenu de base. Bref, pour reprendre les mots d’Amartya Sen, où chacun a les capabilités qui lui permettent d’être un citoyen à part entière. On peut d’ailleurs se demander si un revenu de base serait encore nécessaire dans une société qui satisferait à ces conditions ! Il faut ici entendre la critique adressée au revenu de base qui consiste à craindre qu’il n’enferme les moins dotés en qualification dans l’inactivité, provoquant une dualisation accrue de la société. La crédibilité des partisans du revenu de base est donc d’autant plus forte quand elle s’articule avec des propositions destinées à lutter contre l’échec scolaire, assurer une meilleure prise en charge de la petite enfance ou développer la formation tout au long de la vie…

Reste à discuter des modalités pratiques. Le coût d’un revenu de base de niveau significatif est a priori exorbitant. Certes, une partie des indemnités actuelles serait supprimée en contrepartie. Mais le reste à financer demeure colossal en première analyse même en le fixant à un niveau proche de l’actuel RSA socle. Ce qui conduit certains à douter de la faisabilité de la mesure, voire de son intérêt, compte tenu du risque d’effet d’éviction pour d’autres dépenses publiques qu’il serait souhaitable d’accroître en priorité afin de réduire les inégalités, comme on vient de le dire. La voie la plus réaliste, dans ces conditions, a pu sembler de proposer une mise en œuvre progressive, mais avec le risque de lui faire perdre ses qualités principales : l’universalité et l’inconditionnalité.  Au risque de surprendre, je ne pense pas que le problème de son coût soit un réel problème.  L’instauration d’un revenu de base doit s’accompagner d’une réforme fiscale assurant que chacun paye l’impôt au premier euro gagné, y compris sur son revenu de base, ce qui mettrait un terme à l’idée – fausse- qu’un français sur deux seulement paye de l’impôt, alors qu’il s’agit du seul impôt sur le revenu. Mais il est sûr que cela renforcerait le lien démocratique et la légitimité du système de prélèvement que tout le monde soit assujetti à un impôt sur son revenu. Ensuite, le coût du revenu de base dépend du niveau, dans l’échelle des revenus, où le bénéfice qui en est tiré demeure positif par rapport au surcroit d’impôt qui vous est demandé. En fixant ce niveau à un point bas, on peut avoir un revenu de base d’un coût quasiment équivalent au RSA et à la prime d’activité actuelle…  On peut aussi être plus ambitieux en accroissant la progressivité de l’impôt et en élargissant son assiette à l’inverse de ce que pratique le gouvernement actuel…

Au-delà, si l’on veut vraiment mettre en œuvre le revenu de base de manière progressive, ma préférence serait d’en faire d’abord profiter les jeunes de la naissance à 25 ans puisque les personnes âgées bénéficient du minimum vieillesse et les personnes de 25 à 62 ans du RSA/prime d’activité.  L’idée serait de défamilialiser l’impôt sur le revenu – il y a de tas de bonnes raisons pour ça – , de supprimer quotient conjugal et familial qui établissent une équité très contestable, de fusionner cet impôt personnel avec la CSG pour en faire un grand impôt sur le revenu, et de rendre réellement universelle les allocations familiales en les étendant au premier enfant, en augmentant leur montant très significativement tout en supprimant leur progressivité selon le rang de l’enfant et en les assujettissant à l’impôt sur le revenu. Les parents toucheraient donc une manière de revenu de base pour chaque enfant et cette allocation serait perçue par le jeune à compter de sa majorité, jusqu’à l’âge de 25 ans et serait, elle aussi, assujettie à l’impôt. Elle viendrait alors se fondre avec la prime d’activité à l’âge de 25 ans….

 

 

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