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Contre la pénalisation du harcèlement de rue

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À la suite des déclarations du Président de la République et de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, ces dernières semaines, le harcèlement de rue est à nouveau visibilisé dans le débat public, ce qui est utile et appréciable. Mais il me semble important de savoir apprécier dans le même temps les controverses que peut susciter sa pénalisation et qui émanent précisément des associations féministes luttant contre les violences sexuelles et le harcèlement de rue. En effet, Paye ta Shnek ou Stop Harcèlement de Rue, deux acteurs majeurs de la lutte contre ce type de harcèlement, s’y sont publiquement opposés. Je partage leur position pour plusieurs raisons que je souhaite exposer ici.

Avant tout, rappelons que le harcèlement de rue est l’une des manifestations récurrentes du sexisme qui touche les femmes dans nos sociétés. Dans la mesure où il touche l’immense majorité des femmes (sinon toutes) au cours de leur vie, mais aussi des personnes LGBT, il est structurel. Le HCE (Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes) en donne cette définition : « Le harcèlement sexiste dans l’espace public se caractérise par le fait d’imposer tout propos ou comportement, à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante portant ainsi atteinte à la dignité de la personne. Le harcèlement sexiste peut prendre des formes diverses comme par exemple des sifflements ou des commentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi. ». Il convient ainsi de l’étudier, de le caractériser et de le combattre par la prévention, l’éducation et la socialisation. Le pénaliser relève toutefois d’une toute autre logique, qui, à mon sens, peut poser problème dans la mesure où l’on va criminaliser davantage les comportements des harceleurs opérants dans l’espace public que ceux, tout aussi répréhensibles, présents dans les espaces privés. Des lois existent pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, peu importe le lieu où elles s’exercent. Elles doivent seulement être correctement appliquées. De fait, en France, les insultes, le harcèlement et les atteintes physiques et sexuelles sont déjà considérés comme des infractions (voir tableau du HCE ci-dessous).

J’avais moi-même été rapporteure pour avis du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Il a contribué à accroître la protection des victimes, en renforçant la sanction du harcèlement sexuel et des discriminations en découlant, et à harmoniser les différentes dispositions législatives relatives au harcèlement. Le harcèlement sexuel peut ainsi désormais être caractérisé par des actes répétés, mais aussi par un acte unique si celui-ci fait peser sur la victime une pression grave, en vue d’obtenir des faveurs à caractère sexuel. La loi est aussi plus sévère : le harcèlement sexuel peut désormais être puni de deux années d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (contre un an et 15 000 € auparavant).

Ainsi, au regard de ce renforcement des dispositions juridiques contre le harcèlement sexuel, couvrant de fait les espaces publics autant que privés, il me semble difficile de comprendre pourquoi le gouvernement actuel souhaite créer de nouvelles infractions spécifiques à l’espace public. Même si Marlène Schiappa ne souhaite a priori pas faire entrer les « sifflements » dans la liste des actes pénalisés, je peine à comprendre pourquoi des comportements non pénalisés jusque là le seraient spécifiquement dans l’espace public. Autrement dit, est-ce qu’un « commentaire sur le physique » est moins répréhensible dans un bureau que dans la rue ? Et est-ce que ces types de comportements ne peuvent pas être en premier lieu combattus, dans les deux cas, par la prévention et l’éducation ? De fait, si les « commentaires sur le physique » ou les « regards insistants » ne sont pas présents dans la loi, c’est qu’ils sont quasiment impossibles à prouver. Le harcèlement de rue, qui se manifeste précisément par ce genre de comportements furtifs, exécutés de surcroit par des inconnus, serait particulièrement difficile à prouver. La Belgique a adopté en 2012 une loi pénalisant le harcèlement dans l’espace public et en 2014 une loi qui punit l’auteur « d’un geste qui pourrait exprimer un mépris envers une personne en raison de son sexe » d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à un an et/ou d’une amende allant de 50 à 1 000 euros. Un an plus tard, seules trois plaintes ont abouti. Cette loi serait donc inefficace.

Aurait-elle seulement une force symbolique comme certains aiment à l’invoquer ? Je crains pour ma part qu’en ciblant un seul type de harcèlement, dans la rue, elle contribue à focaliser l’attention sur une seule catégorie de personne. Alors que la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme instaure un état d’urgence permanent qui légalise le contrôle au faciès, et d’autres mesures discriminatoires envers les personnes arabes, noir.e.s, musulman.ne.s (ou supposés tel.le.s) et vivant dans les quartiers populaires, il y a des raisons de penser que cette nouvelle loi pourrait viser injustement ces mêmes catégories de personnes. En effet, le contrôle policier s’exerce en premier lieu dans nos rues. Rappelons que les violences sexuelles sont le fait d’hommes issus de tous les milieux, de toutes les catégories sociales et de toutes les origines. Veillons à ce qu’ils soient tous traités à égalité.

Alors qu’un arsenal juridique existe donc déjà à ce jour, le problème semble davantage venir de sa mise en application. Rappelons que 10% des victimes seulement portent plainte suite à un viol ou une tentative de viol et qu’entre 1 et 2% des viols seulement aboutissent à une condamnation, autrement dit 98% des violeurs ne seront jamais inquiétés pour leurs actes. Même ordre de grandeur concernant le harcèlement au travail : 5% des situations décrites comme harcèlement donnent lieu à un procès. Ainsi, la culture du viol musèle la parole des personnes agressées et/ou harcelées mais elle affecte aussi la chaine pénale qui doit prendre en charge ces personnes. Plutôt que de créer de nouvelles infractions, il conviendrait de former davantage les acteurs qui interviennent dans la prise en charge des personnes violentées : les personnels de police, les juges et les avocats. Il faut aussi s’assurer que les associations féministes, notamment celles qui luttent contre les violences sexuelles, ne voient pas leurs moyens diminuer. Or, avec les coupes budgétaires importantes et la fin des contrats aidés, le gouvernement fait précisément l’inverse et nuit à des moyens qui ont eux prouvé leur efficacité dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Reste à chacun et chacune d’entre nous de ne jamais fermer les yeux et de combattre au quotidien tous les comportements sexistes et abusifs dans nos foyers, nos lieux de travail, nos écoles, nos rues, nos hôpitaux…

 

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