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Candidate aux législatives, je me positionne contre le CETA

Tafta Ceta

J’ai répondu à l’interpellation des collectifs « Stop TAFTA et CETA ».

Si une loi de ratification du CETA est soumise au Parlement, je voterai : Contre la ratification du CETA

Pourquoi ?

J’ai fait des enjeux sociaux et environnementaux une priorité de mon mandat précédent et de ma campagne actuelle. C’est aussi ce qui a motivé mon soutien à Benoit Hamon.

En tant que membre de la Commission du développement durable (et de l’aménagement du territoire), je ne peux que déplorer l’adoption de ce traité et je me battrai contre sa ratification au sein de notre Assemblée nationale.

En consacrant un modèle économique libéral le CETA nuit clairement à la transition écologique. La transition écologique fonctionne à partir du moment où elle est acceptée par les citoyens car ils en tirent notamment des bénéfices : emplois non délocalisables, qualité de l’air, alimentation saine, baisse de la facture énergétique, etc. Or, la logique concurrentielle promue par l’accord va à l’encontre de la sanctuarisation de nos emplois et de nos biens communs. Plus grave encore, l’accord commercial va assurément à l’encontre des accords climatiques et des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Le CETA semble également entériner un modèle éloigné de l’idée d’agro-écologie. En aggravant la concurrence à laquelle sont soumis les agriculteurs européens, cet accord va accélérer l’industrialisation de l’agriculture, notamment de l’élevage. Il risque également d’entrainer une érosion progressive de nos normes sanitaires et environnementales.

L’accord fragilise de surcroît des personnes déjà vulnérables au quotidien : les plus précaires, qu’ils soient issus des corps de métier qui vont être impactés par le renforcement de la concurrence (les agriculteurs notamment), ou qu’ils soient des consommateurs n’ayant d’autre choix que de s’en remettre aux produits les moins couteux malgré les risques sanitaires ; mais aussi les personnes les moins insérées dans un marché du travail fortement concurrentiel (les femmes par exemple).

Enfin, je m’oppose à la justice alternative que le traité promeut puisque le « Système de Cour sur l’Investissement » (ICS), n’autorise que les attaques des investisseurs (les grandes firmes transnationales notamment) contre les États.

Je regrette qu’Emmanuel Macron ait défendu le CETA jusque là. Il semblerait toutefois qu’il puisse revenir sur sa position puisqu’il a laissé entendre qu’il pourrait retarder la mise en œuvre du CETA en demandant à un comité d’experts un rapport avant d’engager la ratification. Si Emmanuel Macron venait finalement à conserver sa position originelle, je marquerais mon opposition au sein de l’Assemblée.

Que pensez-vous des autres négociations commerciales en cours (UE-Japon, UE-Vietnam, UE-Mercosur, TiSA, etc.) ?

La plupart de ces accords suivent les mêmes logiques que le TAFTA et le CETA : libéralisation de l’agriculture, coopération réglementaire, justice parallèle… je m’y oppose donc de la même manière.

Je crains également que le TiSA, dont les négociations sont particulièrement opaques, ne contribue qu’à libéraliser les services, et notamment les services publics. Cela constituerait un désengagement dangereux de la part de l’Etat.

Je pense qu’il y a dans tous les cas un enjeu à s’opposer fermement au CETA pour en faire un contre-exemple.

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