Transparence de la vie publique : 10 mesures proposées par Benoît Hamon

Jeudi 16 février, Benoît Hamon a détaillé ses mesures en matière de transparence publique et a rendu public le détail de sa situation financière. D’ici au 9 avril, tous les candidats ayant réuni les 500 parrainages nécessaires pour se présenter à l’élection présidentielle devront se soumettre à l’exercice. Benoît Hamon a donc fait état de son patrimoine et de sa situation fiscale, avant de détailler une série de mesures qui s’appliqueront à sa campagne présidentielle, ou feront l’objet de textes législatifs en cas d’élection à la présidence de la République.

Améliorer la transparence de la vie publique est essentiel pour assurer la confiance des citoyen.ne.s dans le système de représentation : qu’il s’agisse de l’élection présidentielle, ou d’élections législatives et locales, la transparence est un moyen de s’assurer du bon usage de l’argent public. En effet, s’il est légitime de donner à la démocratie les moyens de fonctionner, il est tout aussi important que l’argent alloué aux élus puisse faire l’objet d’un contrôle par les citoyen.ne.s, qui contribuent via leurs impôts notamment, au bon fonctionnement de la démocratie. Or ce contrôle nécessite une disponibilité immédiate de l’information, a fortiori dans une société où la dématérialisation permet de grands progrès dans l’accessibilité aux données.

Ces revendications, relayées par beaucoup de nos concitoyen.ne.s, sont portées depuis longtemps par nombre d’associations en faveur de la transparence de la vie publique. C’est le cas notamment de Transparency international, qui publie chaque année des rapports sur la corruption, la justice, ou encore le lobbying. Cette expertise est précieuse, car elle permet de mesurer l’efficacité de notre démocratie à administrer l’argent public et à assurer le bon fonctionnement des institutions.

Dans cette perspective, Benoît Hamon a d’ores et déjà annoncé qu’il rendrait publique dans le cadre de sa campagne l’identité des personnes dont les dons dépasseront 2500 euros, de même que celle des lobbys rencontrés durant la campagne. Je crois en effet que la transparence de ces données permet aux citoyen.ne.s d’avoir une meilleure lecture des programmes de chacun, et d’assurer la sérénité et le bon déroulement de la campagne présidentielle. En outre, la publicité de ces informations permet de se concentrer sur le cœur des propositions des candidats.

Mais pour que la transparence s’impose comme la règle générale et non une exception qui tiendrait à la bonne volonté des personnes, il est nécessaire de légiférer. C’est dans cette perspective que Benoît Hamon a proposé une série de mesures afin de clarifier la situation. Il prévoit ainsi d’élargir la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l’ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du Gouvernement, d’interdire le recrutement par ces parlementaires d’un membre de leur famille comme collaborateur.trice, ou encore de renforcer du contrôle des dépenses de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Depuis la loi sur la transparence de la vie politique votée en octobre 2013, les incompatibilités professionnelles avec le mandat de député.e ont été étendues, afin d’empêcher qu’un.e député.e ne débute une activité parallèle à son mandat après son élection. Benoît Hamon propose d’aller plus loin en interdisant le cumul avec les activités de conseil, même débutées avant l’élection. Le mandat de député.e est une activité à plein temps qui assure une rémunération suffisante, justifiant ainsi qu’on puisse s’y consacrer exclusivement.

Dans un contexte qui voit régulièrement croître la défiance des citoyen.ne.s à l’égard de la politique, cette exigence de transparence est particulièrement importante. En effet, elle s’inscrit dans le cadre des mesures et des pratiques qui ne mobilisent aucun budget supplémentaire, et participent à renforcer la confiance des citoyen.ne.s dans les femmes et hommes politiques qu’ils élisent pour les représenter. Ainsi, en tant que parlementaire, je publie depuis 2012 l’usage de mon IRFM, ainsi que les modalités d’attribution annuelle de la réserve parlementaire. Ce sont des sommes conséquentes, placées sous la responsabilité des élu.e.s et dont il est normal de rendre des compte aux citoyen.ne.s.