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Mieux lutter contre les entraves à l’IVG

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Le 29 septembre dernier, Laurence Rossignol avait tenté, en vain, de combattre le « délit d’entrave numérique » caractérisant les nombreux sites internet qui propagent de fausses idées sur l’IVG et masquent les sites officiels. Son amendement avait fait face à un refus du Sénat, arguant qu’il constituait un « cavalier législatif », soit qu’il était hors sujet compte tenu du débat alors en cours. Alors que Catherine Coutelle a déposé jeudi dernier, 13 octobre, un nouvel amendement en ce sens, visant donc à « l’extension du délit d’entrave contre l’interruption volontaire de grossesse », je tiens à afficher tout mon soutien à cette mesure qui me parait indispensable.

En effet, depuis le début du quinquennat, ministres et parlementaires ont travaillé efficacement à faciliter l’accès à l’IVG pour toutes les femmes : remboursement intégral, suppression de l’obligation du délai de réflexion, autorisation donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses, mise en place d’un numéro national d’écoute et de conseil afin de répondre aux questions ayant trait à la sexualité… Il semble ainsi primordial de renforcer ces dispositions et de veiller à ce que leur efficacité ne soit pas ternie par l’action de quelques groupuscules agissant sur internet. Ces groupuscules minoritaires (mais très bien organisés et financés) apparaissent en effet très efficaces dans leur campagne de désinformation. Ils profitent d’une allure pseudo-officielle, affichant par exemple un prétendu « numéro vert national », pour instiller une propagande anti-IVG déstabilisante et dangereuse pour les femmes souhaitant s’informer. Comme le souligne Catherine Coutelle : « une opinion explicitement exprimée relève des principes de liberté d’expression et d’opinion qu’il ne s’agit pas de remettre en cause. En revanche, induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l’IVG, comme le font certains sites internet, se situe sur un tout autre terrain. »

Ainsi, si une série de lois a d’ores et déjà permis de sanctionner les actions visant à empêcher physiquement ou moralement l’accès à l’VG, l’entrave prend aujourd’hui de nouvelles formes sur internet, qui doivent à leur tour être inscrites dans la loi. Ce second texte, est donc nécessaire et doit aller de pair avec un renforcement de la publicité des informations officielles. En attendant, je souhaite rappeler qu’il n’existe qu’un seul site officiel, et qu’il est important de le diffuser pour informer mais aussi pour garantir la qualité de son référencement sur Google.

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