CICE associations : un soutien nécessaire aux associations employeurs
La mesure a été annoncée le 7 octobre dernier à Matignon à l’occasion d’une journée d’échanges sur le monde associatif : les associations pourront bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique concernant la taxe sur les salaires. Un moyen de rééquilibrer enfin la situation par rapport aux entreprises qui, elles, bénéficient du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
J’ai eu l’occasion d’être sensibilisée à plusieurs reprises sur cette question lors de rendez-vous avec des acteurs locaux du secteur social en particulier. Depuis la mise en place du CICE, les associations et fondations qui œuvrent dans le champ concurrentiel aux côtés d’entreprises se trouvent désavantagée parce qu’elles ne bénéficient pas de la baisse – par ailleurs critiquable – des cotisations sociales par le biais du crédit d’impôt. C’est le cas par exemple pour des établissements hospitaliers privés à but non lucratif, présents en Franche-Comté et qui sont pénalisés financièrement par rapport à des entreprises privées lucratives. On peut également citer en exemple les structures de formation associatives par rapport aux groupes privés.
Dès lors, le Parlement avait tenté d’apporter une première réponse en 2014 avec l’instauration d’un abattement de la taxe sur les salaires pour les associations qui emploient du personnel. Plafonné à environ 20 000 € par an, cet abattement très utile pour les petites structures employant peu de personnel, s’est rapidement avéré limité pour les associations plus importantes, notamment celles du secteur sanitaire et social.
Aussi, la décision gouvernementale d’instaurer pour les associations un crédit d’impôt à hauteur de 4 % de la masse salariale, pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC constitue un nécessaire rééquilibrage et une juste reconnaissance du rôle et de la place des associations en faveur de l’emploi et du développement économique sur nos territoires. Il existe plus de 160 000 associations employeurs pour plus de 1,8 millions d’emplois.
Cet effort exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l’économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d’1,2 milliard d’euros d’allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017.
