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Armement de la police municipale : l’illusion sécuritaire

La répétition des actes terroristes sur notre sol relance un débat ancien sur la nécessité de doter les policiers municipaux d’armes à feu. En effet, la police de proximité est particulièrement exposée, ainsi que les autres personnels en uniforme.  Or, militaires et policiers nationaux sont armés et ont, par conséquent, les moyens de riposter créant ainsi un traitement inégalitaire des moyens de défense et un sentiment légitime d’insécurité chez les agents municipaux.

C’est dans ce contexte que le maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, a confirmé et expliqué sa position : il n’armera pas sa police municipale.

Si l’on peut comprendre et entendre la demande d’armement des organisations professionnelles de la police municipale, je souhaite néanmoins me faire le relais du maire de Besançon dont je partage le choix.

Armer la police municipale revient à remettre en question sa vocation originelle : celle de la proximité. C’est en effet prendre le risque de glisser progressivement vers le terrain de la répression et ce au détriment d’une présence rassurante. Car la police municipale se définit en partie par son travail de proximité avec les citoyens, un travail de terrain qui permet une relation de qualité et de confiance avec la population. Autant de missions pour lesquelles la possession d’armes ne semble ni utile ni souhaitable.

Par ailleurs, comment expliquer qu’une commune arme sa police alors que les effectifs de la police nationale ont été diminués de plusieurs milliers depuis 2002 ? On est en droit d’attendre, comme le souligne Jean-Louis Fousseret, une remise à niveau et une augmentation des effectifs de la police nationale. Il me semble également nécessaire de rappeler que la protection des citoyens est un devoir régalien de l’Etat. La police municipale ne saurait se substituer à la police nationale et pallier au désengagement de l’Etat.

Quant à la question de la protection des agents municipaux, on peut s’interroger sur la réelle efficacité de l’utilisation de ces armes face aux armes de guerre, si couramment utilisées dans les attentats.

Enfin, augmenter le nombre d’armes à feu en circulation et celui des personnes amenées à s’en servir augmente les risques d’accidents parfois mortels des porteurs de ces armes, comme de la population. Ce n’est pas anodin.

Cet article comporte 4 commentaires

  1. Romagnan, c’est bien l’une des 153 députés socialistes qui ont refusé de fermer les mosquées salafistes ! Les électeurs bisontins sauront s’en souvenir en 2017 !

  2. Dans le contexte actuel, il y a plus de risques pour une personne lambda ou un policier municipal d’être blessé par une arme de terroriste que par une arme de policier quel qu’il soit.
    Bien évidemment il ne s’agit pas d’armer tout le monde mais d’organiser un service minimum de prévention.
    L’angélisme ne protège personne de la barbarie aveugle !
    JJW

  3. Bonjour,
    « Arment de la police municipale, pour ou contre ? »
    Je vais évoquer ici mon questionnement et mon positionnement de citoyen français et de bisontin. C’est une question récurrente des débats municipaux bisontins. La revendication des policiers municipaux ainsi que la réponse municipale varie peu. La situation semble figée. Les uns évoquent la dangerosité croissante de leurs missions, les autres la suppression de postes de policiers nationaux opérée par le gouvernement Sarkosy.
    (Au passage une première question : le gouvernement Hollande a-t-il recrée ces postes ?)
    Je pense que la question du type d’armement des policiers municipaux découle et est liée à celle de leurs missions et de leurs conditions de travail.
    Quelles sont et quelles devraient être les missions des policiers municipaux ? Qui les définit ? Quelle est la réalité de ces missions ?
    Ensuite il faudra s’interroger sur les moyens qui doivent être mis à la disposition des policiers municipaux pour les mener à bien en préservant leurs conditions de travail.

    Les missions des policiers municipaux.
    Elles sont régies par une loi de 1999.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Police_municipale_(France)
    En ce qui concerne leurs missions, le niveau du débat n’est donc pas bisontin mais national.
    Un débat qui peut se résumer à 2 options :
    « Dans les années 2000-2010, deux fonctions de la police municipale s’affrontent : « Pour les uns, la police municipale incarne une nouvelle forme de police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés. Pour les autres, elle a une mission plus explicite de lutte contre la petite délinquance, sur fond de désengagement étatique (cf lien wikipédia plus haut et http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2010/05/26/la-police-municipale-appelee-a-suppleer-la-police-nationale_1363273_3224.html?xtmc=la_police_municipale_appelee_a_suppleer_la_police_nationale&xtcr=1) ».
    En schématisant, si l’on est partisan de la première option ( ce qui est mon cas) on sera contre l’armement des policiers municipaux et inversement pour la deuxième option.
    C’est donc la loi de 1999, ainsi que d’autres textes nationaux qu’il faut interroger. En ayant le souci de préserver les conditions de travail des salariés et le bien être de l’ensemble de la population.
    Ci-dessous, quelques extraits des textes nationaux sur les missions, les compétences et le cadre d’intervention de la police municipale :
    « La Police municipale est aujourd’hui officiellement reconnue par le ministre de l’intérieur comme troisième composante des forces de sécurité intérieure à côté de la Police nationale et de la gendarmerie nationale. »
    « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. » 
    « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. »
    « Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés. »
    « Le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces »
    « et sont chargés :
    « (…) de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire. »
    Ces quelques extraits me font penser qu’actuellement la loi penche plutôt vers la deuxième option.
    Cela est confirmé par les choix des uniformes et sérigraphie des véhicules décidés également au niveau national. A vingt mètres, il est impossible de distinguer pour un citoyen ordinaire un policier municipal d’un policier national…
    « Depuis 2005, la sérigraphie des véhicules de la police municipale est fixée par décret, afin d’uniformiser les couleurs de la police municipale à l’échelle nationale. Auparavant, les couleurs dépendaient du choix de la municipalité. »
    « L’unification de tous les uniformes et de la signalétique de tous les véhicules a été réalisée afin de bien identifier cette composante par rapport aux autres forces de police. »
    Question subsidiaire :
    le code de procédure pénale indique
    « Le travail de la police municipale se fait en coordination avec les autres forces de police et de gendarmerie : une convention définissant la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et déterminant les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationale, est obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent 5 agents. »
    Qu’en est-il pour Besançon ?

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