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Réforme du droit d’asile

OFPRA

La réforme du droit d’asile, votée en juillet 2015, est entrée en vigueur il y a six mois. Elle transpose dans le droit français les directives dites « accueil » et « procédures » de l’Union européenne. Cela était d’autant plus nécessaire que le nombre de migrants augmentant, le système déjà inadapté risquait d’exploser.

Le magazine Alter éco se fait le relai de celles et ceux, nombreux dans le pays, qui accompagnent les demandeurs d’asile, et relève avec justesse de très nombreuses insuffisances. Celles-ci sont d’autant plus difficilement acceptables quand on sait les conditions dans lesquelles arrivent les demandeurs d’asile et le faible nombre d’entrants en France (80 000) relativement à d’autres pays, au premier rang desquels l’Allemagne (475 000 en 2015).

Les demandeurs doivent passer par une plateforme d’accueil qui joue le rôle de guichet d’enregistrement, ce qui est a priori une bonne chose, sauf quand les associations qui gèrent ces plateformes se voient attribuer par les préfectures un nombre de rendez-vous bien inférieur au nombre de demandes. Un collectif d’associations a d’ailleurs fait condamner l’Etat pour non-respect des délais.

La réforme prévoit également un guichet unique permettant que les demandeurs d’asile puissent se faire enregistrer et régler leurs conditions matérielles d’accueil au même endroit, au lieu de deux précédemment (préfecture et OFII). Mais là aussi, il semble que la montée en charge n’ait pas été suffisamment anticipée. Cela a pu entraîner des retards importants dans le versement de l’allocation pour demandeur d’asile. C’est évidemment dramatique au regard du dénuement dans lequel sont la plupart d’entre eux. Plus globalement, ce sont les moyens consacrés à l’accueil des demandeurs d’asile en France qui sont très insuffisants, et ce, de façon chronique.

Pourtant, il semble que des améliorations se dessinent. C’est notamment ce que donne à voir le très riche rapport d’activité 2015 de l’OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides).

Avec 26 818 arrivées en 2015, jamais la France n’a admis autant de réfugiés depuis plus de 25 ans. De même, la France a accordé sa protection à 31,5 % de ceux qui lui en ont fait la demande, pourcentage qui augmente encore sur les cinq premiers mois de 2016. Enfin, les 3/4 des nouveaux réfugiés obtiennent la protection en première instance, sans avoir besoin de passer par une procédure d’appel, ce qui signifie du temps et de l’énergie économisés pour tout le monde, au premier rang desquels les demandeurs eux-mêmes.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 20 juin 2016

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