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La lutte contre la corruption

Anti-corruption

En 2000, la France avait signé la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption transnationale. Depuis, aucune condamnation n’a été prononcée, faute de moyens juridiques et humains. Il y a urgence à agir, car la France fait partie des dernières grandes démocraties à ne pas disposer de définition explicite du lobbying, ni de moyens suffisants pour détecter les pratiques de corruption. A titre de comparaison, les États-Unis connaissent près de cent procédures qui ont pu aboutir à des condamnations. Plus près de nous, en Allemagne, cinquante condamnations ont été prononcées.

Prenant acte de l’échec de la France à lutter efficacement contre les nouvelles formes de corruption, depuis lundi 6 juin, l’Assemblée nationale examine un texte de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation. Ce texte vise à adapter les instruments d’enquête et de régulation aux pratiques actuelles. Il donne une définition du conflit d’intérêt, a le souci de mieux protéger les lanceurs d’alerte notamment au travers d’un statut garanti et prévoit une sorte de répertoire recensant les lobbyistes charges de représenter des intérêts auprès d’élus ou de hauts fonctionnaires. On peut éventuellement estimer que ces propositions ne vont pas assez loin, elles semblent en tout état de cause aller dans le bon sens.

Il en est une autre, dont l’intérêt me semble devoir être discuté. Il s’agit de la disposition concernant la transparence de la rémunération des dirigeants d’entreprises. Le projet de loi prévoit le caractère contraignant du vote de l’assemblée générale des actionnaires concernant la rémunération des dirigeants d’entreprises privées. Cette proposition fait écho à la polémique récente sur la rémunération du PDG de Renault. En effet, alors même qu’une AG d’actionnaires peut prévoir une limite à la rémunération, on a vu que le Conseil d’Administration ne se sentait pas tenu par cette décision. On peut voir en effet, une amélioration de la transparence et du contrôle de la rémunération des hauts dirigeants dans ce changement. Néanmoins, dans le même temps, on entérine et on renforce la légitimité des actionnaires dans la gouvernance des entreprises et on donne du crédit à l’idée que l’entreprise se limite aux actionnaires au lieu de reconnaître l’ensemble des parties prenantes, parmi lesquels, les salariés. Afin de renforcer les contre-pouvoirs dans l’entreprise, l’entrée des représentants des salariés au conseil d’administration est plus que jamais nécessaire, comme cela se passe en Allemagne, pays auquel nous aimons souvent nous comparer.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 13 juin 2016

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