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Lotissements : le rôle de l’architecte renforcé

Lotissement

L’Assemblée nationale examinait en seconde lecture la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Au cours de la première lecture a été introduit un article 26 quater. Important et nécessaire, il vise à améliorer la qualité architecturale et paysagère des lotissements. La pression foncière est telle dans les zones périurbaines et rurales autour des villes que les projets de lotissements s’attachent parfois davantage à la rentabilité économique qu’à l’insertion environnementale. Chacun a déjà eu l’occasion de la constater en sillonnant l’Hexagone.

C’est pourquoi je partage l’objectif d’un recours accru aux architectes, tel que préconisé dans le rapport d’information sur la création architecturale et dans la stratégie nationale de l’architecture, lors de la rédaction du projet architectural, paysager et environnemental, qui est une pièce majeure d’un dossier de demande de permis d’aménager. L’article, tel qu’il a été adopté en commission puis en séance publique, récrivant ainsi la version sénatoriale, me semble être un juste compromis qui ne met pas de côté les autres professionnels (paysagistes, géomètres…).

Une question de seuil

Reste cependant à déterminer le seuil de superficie de terrain à aménager en lotissement à partir duquel ce recours obligatoire au moins à un architecte s’applique. En effet, pour de très petits lotissements, le recours à une équipe pluridisciplinaire renchérirait notablement les coûts. En séance, plusieurs de mes collègues, dont Éric Alauzet, ont eu l’occasion d’interroger la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, sur les intentions du Gouvernement en vue du décret qui devra être pris en Conseil d’État.

La ministre a pu préciser ses intentions :

En revanche, pour conserver tout son sens à ce dispositif, pour éviter cette «France du moche » évoquée à l’instant par votre rapporteur et pour répondre à la préoccupation d’une disparition du seuil, je m’engage à ce que ce dernier soit très bas faute de quoi la mesure serait contournée. Il conviendra donc de le fixer à une surface très nettement inférieure à un hectare, ce qui correspond à un petit nombre de lots.

Sans doute est-ce une fourchette pertinente, même s’il est complexe de trouver le juste compromis qui conciliera la recherche de qualité architecturale et urbanistique, la maîtrise des coûts particulièrement dans les communes rurales et la libre concurrence entre les différents professionnels sans créer de monopole de fait.

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