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Le gouvernement et la loi du marché

Code Du Travail

Le projet de réforme du code du travail diminue considérablement la place de la loi et donc de l’Etat dans la régulation du temps de travail, d’une part en élevant les plafonds de travail horaire de la journée, de la semaine, des apprentis et en permettant la modulation du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans contre un an aujourd’hui, d’autre part en confiant de plus en plus le choix de ces horaires aux partenaires sociaux, au niveau de l’entreprise, voire au patron seul dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés.

Le gouvernement semble faire sienne cette idée que l’Etat ne devrait pas, ou le moins possible, s’occuper de la durée du travail. Les raisons sous-jascentes à ce choix sont de différents ordres : cela serait illégitime (l’Etat n’est pas là pour ça), inutile (les entreprises et les travailleurs peuvent s’arranger entre eux), voire dangereux (l’Etat perturbe la bonne organisation des entreprises et des travailleurs). En somme, se mêler de la durée du temps de travail reviendrait au fond à perturber une sorte de régulation naturelle optimum et à pratiquer un partage artificiel du travail.

Aujourd’hui le travail est partagé, entre ceux qui travaillent à temps plein en moyenne plus de 39 heures par semaine (Insee), ceux qui travaillent 0 heures, parce qu’ils sont au chômage ou à temps partiel sans pouvoir en vivre. Dans ce partage, le rôle du marché est déjà considérable et il donne un résultat inéquitable. Diminuer encore la place de la loi, limiter les bornes fixées au marché et augmenter la place de la négociation au niveau où les partenaires sociaux, quand ils existent, sont les plus faibles, le tout dans un contexte de chômage massif et durable fait prendre de grands risques à notre société, celui d’augmenter encore le chômage et la précarité, d’affaiblir le lien social et le sentiment d’appartenance à une communauté de destin où chacun à sa place.

En 1950, les Français travaillaient 2230 heures par an, contre environ 1650 aujourd’hui ( Insee 2013). Si les temps-pleins étaient restés les mêmes que dans les années 1950, le travail aurait été concentré au sein d’un plus petit groupe social, mettant une proportion encore plus importante de travailleurs au chômage. Ce qu’un gouvernement de gauche pourrait s’appliquer à faire, dans un dialogue avec les partenaires sociaux, c’est mettre en place une politique de meilleure répartition du temps de travail disponible, en même temps que l’indispensable répartition des richesses.

Barbara ROMAGNAN

Chronique publiée dans L’Humanité le 29 février 2016

Cet article comporte 6 commentaires

  1. Merci pour cette analyse pondérée des enjeux de cette réforme. J’apprécie que vous argumentiez en vous basant sur des données chiffrées, et non, comme le font hélas trop de gens, en fonction des opinions ou réactions des parties au débat (c’est le gouvernement qui veut, donc c’est bien/mal; L.R. et le Medef applaudissent, donc c’est mal/bien…).
    Une chose est sure: je n’ai pas voté « socialiste » pour voir découdre le tissu de protection sociale!

  2. Tout à fait d’accord avec toi, Barbara ! Cette réforme promue par Valls ne me dit rien qui vaille, c’est encore plus de libéralisme et d’injustice et cela va favoriser la fracture sociale. Inadmissible qu’un gouvernement dit de gauche cautionne cela !

  3. Merci Barbara pour cette analyse essentielle … à partager largement.

    En effet, tout enfant du niveau CE2 et toute personne sensée comprend que, puisque nous produisons 3 fois plus qu’en 1950 avec 20 % d’heures de travail en moins, et puisque depuis 50 ans la croissance moyenne décroit inexorablement, la seule vraie solution au chômage de masse est une répartition plus équitable du temps de travail.

    C’est ce qu’avait démontré Einstein en 1933 dans son livre « Comment je vois le monde », puis Rocard en 1996 dans son livre « Les moyens d’en sortir » et Antoine Riboud, fondateur de BSN Danone, qui déclarait en 1993 : « Il faut passer à 4 jours, 32 heures. C’est le seul moyen d’obliger les entreprises à créer des emplois ».

    Mais Hollande, Valls, Macron, Gattaz, Sarkozy … et leurs conseillers n’ont ni le temps de lire ni celui de réfléchir, comme d’ailleurs tous ceux qui travaillent 60 heures par semaine. Le surtravail empêche les salariés de réfléchir, c’est la raison pour laquelle l’oligarchie veut imposer le contrat de travail en jours à toujours plus de salariés.

    Par contre, un code du travail simplifié (mais pas au rabais) pour les entreprises de moins de 20 ou 30 salariés et non filiales d’un groupe me paraitrait souhaitable et utile.

  4. Quand dans un secteur d’activité donné, une ou plusieurs entreprises réduisent les rémunérations, soit en baissant les majorations pour heures supplémentaires, soit en augmentant le temps de travail à salaires maintenus, soit en passant un maximum de salariés au contrat de travail en jours, … les autres entreprises, même celles qui ne le souhaiteraient pas, sont quasiment obligées de faire de même, sous peine de se faire piquer de plus en plus de commandes par les entreprises ayant commencé à réduire les rémunérations.

    Donner toujours plus d’importance aux accords d’entreprise, au détriment des accords de branche, c’est donc alimenter une spirale sans fin de dumping social. Comme le dumping fiscal entre pays européens. Tous ceux qui répètent qu’il faut donner la priorité aux accords d’entreprise en matière de rémunération et de durée du travail devraient y réfléchir au lieu d’écouter seulement les lobbyistes.

  5. Dans ma contribution « Manuel Valls a essayé de vendre sa loi travail à un syndicaliste » je démontre que la quasi-totalité des arguments avancés par le gouvernement sont des éléments de langage élaborés par des communicants. Des constats d’évidence (le code du travail est volumineux, 90 % des embauches se font en CDD, …) sont utilisés comme prétexte pour tenter de justifier de nouveaux cadeaux aux grandes entreprises. Aucune de ces régressions ne ferait baisser le chômage. La contribution est à lire sur http://www.retraites-enjeux-debats.org/spip.php?article1292

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