mars 2016 - Barbara Romagnan

Loi sur la biodiversité : des avancées et des attentes

Le 24 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. 40 ans après la première loi sur le sujet, ce texte vise à renforcer la protection de notre espace naturel. Parmi les différentes mesures qu’il contient, le texte reconnait le préjudice écologique qui consiste à faire payer aux responsables d’une pollution les dommages infligés à la nature, interdit l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (qui déciment les essaims d’abeille) à partir du 1er janvier 2018, ou encore introduit une taxation sur l’huile de palme. Par ailleurs, le texte prévoit la création…

Loi sur le travail : quelle réforme ? - Lundi 4 avril à 20h à Dannemarie-sur-Crète

30 mars 2016
Vie locale
0 commentaire

Vie locale

Le Gouvernement a présenté au conseil des ministres ce jeudi 24 mars, son projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit « projet de loi El Khomri ». Plusieurs des mesures prévues ce projet de loi suscitent des interrogations, des réserves, des craintes de la part des partenaires sociaux et, plus généralement, d’une part notable de la population. Aussi, dans la perspective de l’examen de ce texte en première lecture à l’Assemblée nationale, j’ai le plaisir de vous convier à la réunion publique que j’organise :…

L’avenir du Travail – Notre « contre-réforme » du droit du travail

30 mars 2016
Economie
2 commentaires

Economie

Désarmer le droit du travail n’a rien de moderne, au contraire. Nous y voyons plutôt un fatalisme déjà dépassé, sans principes, ni ambition face au chômage de masse que la crise de 2008 et les politiques macroéconomiques étouffant la reprise ont propulsé à plus de 10%. Nous proposons ici une autre réforme. Ambitieuse pour tous, pour les salariés comme pour les entreprises. Nous n’ignorons pas les attentes des entreprises en matière de formation professionnelle, de meilleure lisibilité du code du travail. Mais l’esprit de réforme, ce n’est pas de céder aux discours des puissants, mais plutôt de construire ensemble les…

Lotissements : le rôle de l’architecte renforcé

Développement durable et territorial

L’Assemblée nationale examinait en seconde lecture la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Au cours de la première lecture a été introduit un article 26 quater. Important et nécessaire, il vise à améliorer la qualité architecturale et paysagère des lotissements. La pression foncière est telle dans les zones périurbaines et rurales autour des villes que les projets de lotissements s’attachent parfois davantage à la rentabilité économique qu’à l’insertion environnementale. Chacun a déjà eu l’occasion de la constater en sillonnant l’Hexagone. C’est pourquoi je partage l’objectif d’un recours accru aux…

Un nouveau site internet

25 mars 2016
Divers
2 commentaires

Divers

Plus clair, plus épuré, plus dynamique : vous êtes sur la nouvelle version de mon site internet, qui vient de subir quelques améliorations et dispose également, désormais, de versions adaptées aux mobiles et tablettes. Vous pouvez toujours y trouver la totalité des articles, notes, dossiers, interviews, vidéos et sons qui figuraient sur la version précédente, grâce aux archives. De même, avec le menu supérieur, vous accédez aux informations utiles concernant la réserve parlementaire, ses principes, ses formulaires et son utilisation, ainsi qu'aux données de transparence sur les moyens matériels et financiers mis à ma disposition pour l'exercice de mon mandat…

La hiérarchie des normes

La chronique

En précisant, en ses différents articles, "l'accord d'entreprise ou à défaut l'accord de branche", le projet de loi El Khomri donne la primauté à l'accord d'entreprise. Ce choix est conforme à une opinion qui voudrait que le niveau de l'entreprise est le plus pertinent pour la négociation, parce qu'il est le niveau où la connaissance de l'entreprise avec ses forces et ses difficultés, par les acteurs - syndicaux ou patronaux - semble le meilleur. On peut également ajouter qu'il n'y a pas toujours lieu d'opposer patrons et salariés. Dans nombre d'entreprises, tous se sentent liés par un projet commun, l'avenir…

Le temps de travail et l’égalité salariale

La chronique

Selon l'enquête de la DARES de novembre 2015, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dépasse les 25 %. Il y a une part de cet écart que l'on ne sait expliquer. On sait que les femmes connaissent davantage d'interruptions de carrière, essentiellement pour raisons dites familiales, elles ont donc un nombre de jours travaillés inférieur à celui des hommes et en conséquence une rémunération moindre. On sait également que plus de la moitié des femmes se concentre dans une dizaine de métiers en moyenne moins rémunérateurs que ne le sont ceux exercés par les hommes sans pour…

Siège du tribunal de commerce spécialisé : mon courrier au Premier ministre

11 mars 2016
Vie locale
1 commentaire

Vie locale

Le décret n°2016-217 du 26 février 2016 fixant la liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, pris par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, fixe à Dijon le siège du tribunal de commerce spécialisé dont ressortent les tribunaux de commerce de Bar-le-Duc, de Belfort, de Besançon, de Briey, de Chalon-sur-Saône, de Chaumont, de Dijon, d’Epinal, de Lons-le-Saunier, de Mâcon, de Nancy, de Vesoul. Cette décision difficilement compréhensible provoque une légitime colère et de vives interrogations en Franche-Comté. J'ai adressé ce 8 mars un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, pour faire part de mon incompréhension et…