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Libertés et sûreté dans un monde dangereux

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’opportunité de le faire, je suggère la lecture de l’ouvrage de Mireille Delmas-Marty, Libertés et sûreté dans un monde dangereux. Cet ouvrage est paru en 2010. Bien qu’antérieur de cinq ans à la loi sur le renseignement actuellement en débat, il peut participer à nous éclairer sur ce sujet. L’auteure part du 18 septembre 2001, quand le Congrès américain proclame l’état de guerre contre le terrorisme, et adopte un droit pénal d’exception appelé le Patriot Act le 25 octobre 2001. Elle constate que la plupart des dispositions qu’il contenait ont été pérennisées ou prorogées. Elle…

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Flash info - Semaine du 20 avril 2015

DON D'ORGANES - Quelle est la situation actuelle en matière de dons d’organes ? Que change la loi ? Est-ce que le prélèvement des organes devient automatique ? >> En savoir plus ENERGIES RENOUVELABLES - Le Fonds Chaleur est distribué depuis 2009 par l’Ademe pour accompagner les filières de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030 inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé le doublement du budget du Fonds Chaleur pour atteindre 420 millions d’euros d’ici à 2017. Son champ d’action est élargi pour accompagner plus de projets en…

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Agenda - Semaine du 20 avril 2015

Lundi 20 avril séance de travail à ma permanence parlementaire - différents rendez-vous avec des habitants - Table ronde "La responsabilité sociale des entreprises, levier de la compétitivité" à la Région Franche-Comté Mardi 21 mars déjeuner avec Jean-Yves Caullet, président de l'ONF à Labergement-Sainte-Marie - assemblée générale de l'EMICA (école de musique) Mercredi 22 avril différents rendez-vous Jeudi 23 avril colloque "Quel état et quel avenir pour nos rivières comtoises ?" au laboratoire Chrono-Environnement - conférence-débat avec les Jeunes socialistes de Strasbourg "Penser le travail au 21e siècle" Vendredi 24 avril conseil de surveillance du centre hospitalier de Novillars

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Faisons de Lampedusa l’Ellis Island de l’Union européenne – Tribune sur Mediapart

MediapartAvec plusieurs de mes collègues députés et sénateurs socialistes, je co-signe une tribune publiée dans Mediapart sur la nécessité et l’urgence d’une réponse européenne à la dramatique crise migratoire.


« Assumer l’immigration, et changer de regard » : c’est l’appel que lancent plusieurs élus socialistes, dont Christian Paul, Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, Pouria Amirshahi, Laurence Dumont, Isabelle Thomas, Emmanuel Maurel et Marie-Noëlle Lienemann, après les récents naufrages de bateaux de migrants en Méditerranée. « Qui fera croire que les 507 millions d’Européens ne sont pas capables d’accueillir 100 000 à 200 000 migrants ? », écrivent-ils alors que se tient ce jeudi à Bruxelles un conseil européen extraordinaire consacré au sujet.

Aux migrants des guerres, de la misère, du climat ou de l’eau, l’Europe doit une réponse. Immédiate autant que de long terme. Par devoir moral autant que pour notre sécurité collective, mais aussi parce que le renouveau démocratique européen que nous appelons à construire l’exige. L’Union européenne ne peut continuer à accumuler les preuves d’impuissance. Nous devons aux milliers de victimes autre chose que des parenthèses de compassion ou, pire, l’interminable pente du repli xénophobe. Le moment de la reconquête et des réponses solidaires est venu.

Sauver d’abord. Sans attendre, les actions de sauvetage en Méditerranée doivent reprendre et s’amplifier avec des moyens européens renforcés. Les Etats européens doivent renouer avec l’esprit de l’opération Mare Nostrum qui, bien qu’essentiellement militaire, avait pour mission le secours humanitaire. Cette décision implique d’une part une coopération intergouvernementale et d’autre part un retour au budget  à hauteur, au moins, des 9 millions d’euros mensuels (contre 2,3 que coûte aujourd’hui l’opération Triton, minimaliste).

Accueillir ensuite. Les femmes, les hommes et les enfants qui parviennent sur les côtes européennes  doivent y  être dignement accueillies. Leur dignité, c’est la nôtre. La barbarie se nourrit de la barbarie, et l’Europe ne peut plus tolérer cette concurrence entre damnés de la terre.

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La curatelle ne doit pas stigmatiser

Aujourd’hui, j’ai rencontré un père qui exerce la curatelle de son fils, majeur. La curatelle, comme la tutelle, constituent une protection juridique. Sa finalité est l’intérêt de la personne vulnérable, en favorisant, dans la mesure du possible, son autonomie. La différence entre ces deux formes de protection réside dans le degré de contrainte qui s’applique aux actions de la personne majeur qui en fait l’objet. Ce père m’explique ainsi que son fils a le droit de voter, peut se marier – avec l’autorisation de son curateur – et gérer et administrer ses biens, son argent, librement. Alors que les personnes…

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Flash info - Semaine du 13 avril 2015

SANTE - L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire santé. Le Gouvernement a réformé ce dispositif en procédant à un appel d’offres national sur 3 contrats types. L’objectif est de simplifier la vie des bénéficiaires, en circonscrivant le choix à quelques dizaines de contrats et de faire baisser leur prix, grâce à l’appel d’offres. Dans ce cadre ont été sélectionnées les 10 offres les meilleures (en termes de prix…

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Agenda - Semaine du 13 avril 2015

Lundi 13 avril séance de travail à ma permanence parlementaire - différents rendez-vous avec des habitants Mardi 14 mars réunion du collectif "Vive la gauche" - réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - conférence du CCFD-Terre solidaire à Besançon : "Des multi-nationales hors-jeu : le marché a ses règles, les populations ont leurs droits" Mercredi 15 avril permanence parlementaire à Saint-Vit Jeudi 16 avril différents rendez-vous dans le quartier de Planoise Vendredi 17 avril assises départementales de l'école au lycée Pergaud - permanence parlementaire dans le quartier de Monrapon - assemblée générale de l'association "Les invités au festin" - conseil d'administratif du CIDFF…

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Projet de loi relatif au renseignement : une protection insuffisante des libertés individuelles

L’Assemblée examine en ce moment le projet de loi relatif au renseignement. Ce nouveau texte de loi, annoncé au lendemain de l’attentat de Tunis, s’inscrit dans la volonté manifestée par le Gouvernement à la suite des attentats de janvier de renforcer la protection contre la menace terroriste. En septembre dernier, l’Assemblée avait déjà adopté un texte de loi relatif au renforcement de la lutte contre le terrorisme. Cette loi prévoyait notamment de créer une interdiction de sortie de territoire dans le code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et de durcir les peines prévues pour faits de terrorisme. Si l’on ne peut que comprendre la volonté de renforcer la sécurité, il convient de rappeler que les textes travaillés dans l’urgence sont rarement ceux qui apportent des réponses durables.

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