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Réserve parlementaire 2015 : la liste des bénéficiaires

Réserve parlementaire : mode d'emploiComme je m’y suis engagée, et comme je l’ai fait dès le mois de février 2013, je rends publics ici les bénéficiaires de crédits de la réserve parlementaire pour l’année 2015 : 21 associations et 10 collectivités locales.

Pour les crédits de cette année 2015, j’ai reconduit la procédure claire et transparente mise en place à titre personnel, afin de permettre aux collectivités locales et associations de déposer leur demande de crédits et faire part de leur projet. Des fiches de demande ont été mises en ligne sur mon site internet et devaient m’être adressées impérativement avant le 31 août 2014.

Ainsi, j’ai mis à profit le mois de septembre pour examiner ces dossiers et choisir les associations et projets de collectivités locales à soutenir afin de respecter les quatre priorités que j’ai définies et fixées durant ma campagne électorale en 2012 : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est impératif afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, mais il n’est pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités définies peuvent être très nombreuses. Il m’a donc parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, tout en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

J’ai pu faire part de mes propositions d’utilisation des crédits de la réserve parlementaire à la rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale, Valérie RABAULT, au début du mois d’octobre 2014, pour que celles-ci soient examinées et que les sommes correspondantes soient inscrites dans le projet de loi de finances pour l’année 2015.

Les réponses étant désormais connues, je rends publique ci-dessous cette liste des bénéficiaires pour 2015.

Par ailleurs, les formulaires de demande ainsi que la procédure actualisée pour l’année 2016 peuvent d’ores et déjà être consultés sur mon site internet : www.barbararomagnan.eu/reserve afin de solliciter des crédits pour l’année prochaine, avant le 31 août 2015.

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Associations

Association : Enfance épilepsie Franche-Comté
Projet : Mise en place de formations gratuites pour faire évoluer le regard des gens sur cette maladie
Priorité : Santé
Montant : 3 000 €

Association : Besançon Basket Club
Projet : Favoriser l’accès des jeunes issus des quartiers populaires pour favoriser leur épanouissement et leur insertion à travers le basket
Priorité : Éducation
Montant : 3 000 €

Association : Gare BTT
Projet : Fonctionnement général de la structure d’insertion
Priorité : Éducation
Montant : 17 000 €

Association : LYM’P.A.C.T.
Projet : Mise en place d’une campagne de prévention et d’information sur la maladie de Lyme
Priorité : Santé
Montant : 3 000 €

Association : La dépanne
Projet : Achat d’un réfrigérateur et d’armoires métalliques pour l’épicerie sociale étudiante
Priorité : Santé
Montant : 3 000 €

Association : Foyer socio-éducatif du collège Jean-Jaurès de Saint-Vit
Projet : Travail autour de l’équitation afin de permettre à des collégiens fragiles ou en difficulté de mieux s’adapter au collège
Priorité : Éducation
Montant : 2 000 €

Association : La voix de la réussite
Projet : Financement des classes vocales à Planoise
Priorité : Éducation
Montant : 4 000 €

Association : Association des parents d’élèves de Franois
Projet : Projet pour la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires (TAP)
Priorité : Éducation
Montant : 2 000 €

Association : USEP 25
Projet : Équipement et achat de matériel spécifique au développement des aptitudes motrices de base
Priorité : Éducation
Montant : 2 500 €

Association : Médecins du monde
Projet : Fonctionnement du CASO (centre d’accueil, de soins et d’orientation) de Besançon
Priorité : Santé
Montant : 9 000 €

Association : CDDLE
Projet : Assurer l’accès aux droits et proposer un hébergement ponctuel décent, accès à l’éducation, aux soins médicaux…
Priorité : Enfance, Éducation, Santé
Montant : 2 000 €

Association : Saint-Vit Informatique
Projet : Projet d’insertion permettant de lutter contre la fracture numérique
Priorité : Éducation
Montant : 5 000 €

Association : À la rencontre de Germaine Tillion
Projet : Pièce de théâtre DIALOGUE, adaptation à portée éducative de différents écrits de Germaine Tillion, mettant en scène son implication dans la guerre d’Algérie
Priorité : Éducation
Montant : 2 000 €

Association : CIDFF du Doubs
Projet : Action pour favoriser l’autonomie et l’accès des femmes au monde professionnel en tenant compte des freins rencontrés par les femmes
Priorité : Éducation
Montant : 9 000 €

Association : La Grosse Entreprise
Projet : Projet « LUX ! Soyons brillants » de promotion territoriale et médiation scientifique et culturelle autour de l’année internationale de la lumière 2015. Projet co-porté par La Grosse Entreprise, l’Université de Franche-Comté et l’institut FEMTO-ST
Priorité : Éducation
Montant : 5 000 €

Association : Association Présence – Unité père-père-bébé
Projet : Interventions artistiques pour offrir aux enfants et aux parents un environnement d’accueil chaleureux, articulant culture et thérapie. Renouvellement de matériel de médiation
Priorité : Enfance
Montant : 2 500 €

Association : Association franc-comtoise pour la prévention en orthophonie
Projet : Prévention des troubles du langage et de l’illettrisme. Action « 1 bébé 1 livre »
Priorité : Enfance
Montant : 1 000 €

Association : Oikocrédit Franche-Comté Bourgogne
Projet : Développer et former le réseau de bénévoles : conception d’outils de promotion du bénévolat, édition d’un livret d’accueil, mise en place de formation
Priorité : Éducation
Montant : 4 000 €

Association : Francas du Doubs
Projet : Mise en place d’actions d’animation par le centre de Saint-Vit pour les temps d’activités périscolaires
Priorité : Éducation
Montant : 5 000 €

Association : CADO – collectif d’associations pour le don d’organes
Projet : Organisation des Boucles du don
Priorité : Santé
Montant : 2 000 €

Association : Ligue de l’enseignement
Projet : Fonds national – soutien apporté par les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC)
Priorité : Éducation
Montant : 1 000 €

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Collectivités locales

Collectivité : SIVOS des Auxons
Projet : Mise en place de tableaux blancs interactifs dans les classes
Priorité : Éducation
Montant : 4 000 €

Collectivité : Commune de Lombard
Projet : Travaux d’assainissement pour la qualité de l’eau
Priorité : Développement durable
Montant : 5 000 €

Collectivité : Commune de Courchapon
Projet : Achat d’un défibrillateur
Priorité : Santé
Montant : 1 000 €

Collectivité : Commune de Torpes
Projet : Aménagement d’une aire de jeux, avec accès aux personnes à mobilité réduite
Priorité : Enfance
Montant : 12 000 €

Collectivité : Commune d’Epeugney
Projet : Achat d’un défibrillateur
Priorité : Santé
Montant : 1 000 €

Collectivité : Commune d’Epeugney
Projet : Aménagements de sécurité pour l’école
Priorité : Éducation
Montant : 5 000 €

Collectivité : Commune de Pugey
Projet : Achat de matériel et équipement pour les temps d’activités périscolaires (TAP)
Priorité : Éducation
Montant : 1 500 €

Collectivité : Commune de Byans-sur-Doubs
Projet : Aménagement d’une nouvelle bibliothèque municipale, accessible aux personnes à mobilité réduite
Priorité : Éducation
Montant : 1 500 €

Collectivité : SIVOS de Villers-Buzon
Projet : Aménagement d’un espace pour les temps d’activités périscolaires (TAP)
Priorité : Éducation
Montant : 1 000 €

Collectivité : Commune de Pouilley-Français
Projet : Achat d’ouvrages complémentaires pour la bibliothèque, pour les temps d’activités périscolaires (TAP)
Priorité : Éducation
Montant : 1 000 €

Collectivité : Commune de Myon
Projet : Aménagement d’une cantine et d’un accueil périscolaire
Priorité : Éducation
Montant : 12 000 €

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