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Flash info - Semaine du 15 décembre 2014

EGALITE FEMMES-HOMMES - Pascale Boistard a reçu l’étude Ifop-Mercredi C papa sur les hommes cadres et l’égalité professionnelle. "Cette enquête montre que la préoccupation pour l’équilibre des temps de la vie n’est pas réservée aux femmes. Elle "est un encouragement à amplifier les politiques que nous avons engagées qu’il s’agisse de lutte contre les stéréotypes, de mixité au travail, de place des femmes dans les entreprises ou d’équilibre des temps de vie et de partage du temps parental". Le Gouvernement agit en effet de façon déterminée : la loi du 4 août 2014 met en place des avancées concrètes en matière de partage…

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Agenda - Semaine du 15 décembre 2014

Lundi 15 décembre déjeuner au conseil général du Doubs Mardi 16 décembre émission sur LCP Assemblée nationale - point presse pour la publication de mon rapport de commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail Mercredi 17 décembre rendez-vous avec les représentants des buralistes du Doubs Jeudi 18 décembre rencontre avec le bâtonnier du barreau de Besançon Vendredi 19 décembre rendez-vous avec des représentants syndicaux de Parkéon - rencontre avec le proviseur du lycée Victor Hugo et visite de l'établissement - permanence parlementaire à Quingey - rencontre avec des élus de Myon - rencontre avec des élus de Brères - rencontre avec…

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Politiques de réduction du temps de travail : mon rapport de commission d’enquête

Mardi 16 décembre a été publié le rapport que j'ai rendu dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. Je vous invite à consulter les comptes rendus de toutes les auditions de cette commission d'enquête : ils sont accessibles en suivant ce lien. Par ailleurs, vous pouvez lire l'intégralité de mon rapport n°2436 sur internet et le télécharger (PDF) en cliquant ici.

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Le calcul biaisé du temps travaillé

À l’occasion de discussions sur le temps de travail, je me suis rendue compte que certains ne comptabilisaient pas le temps partiel dans le temps de travail total. Cette façon de calculer permet de conclure que les Français travaillent moins que les autres Européens, conclusion qui se retourne totalement quand on prend en compte tout le temps réellement travaillé. En France, le travail à temps partiel correspond à une durée inférieure à 35 heures, qui constituent la durée légale de référence. Cette situation concerne un peu plus de 18 % des salariés ayant un emploi en France, mais elle est inégalement répartie…

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Concessions autoroutières : j’ai signé la lettre ouverte au Premier Ministre

Il y a quelques jours de cela, Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont je suis membre, était à l’initiative de ce courrier adressé à Manuel Valls. En effet, il est en même temps rapporteur d’une mission d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures dont le rapport définitif devait être rendu très prochainement.

L’idée de cette interpellation est simple : jusqu’ici la représentation nationale a été largement ignorée dans le processus de prise de décision, tant lors de la privatisation des autoroutes françaises en 2005 qu’aujourd’hui, alors même qu’un plan de relance négocié avec les sociétés concessionnaires prévoit de prolonger jusqu’à 4 ans la durée des concessions et d’élargir le périmètre concédé au bénéfice des sociétés.

Je me suis donc associée à cette démarche, et ce avec plusieurs de mes collègues parlementaires. Vous trouverez notre lettre ci-dessous.

Monsieur le Premier Ministre,

L’Etat français doit aujourd’hui non seulement maintenir la qualité de nos infrastructures de transport, c’est-à-dire entretenir et réparer les réseaux existants mais aussi les adapter au changement climatique – qui nous impose de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre — développer des approches multimodales, investir dans les chemins de fer et les voies d’eau, tout en consommant l’espace naturel juste nécessaire, dans un esprit de préservation des territoires. Pour mener à bien cette politique globale et durable du transport, nous sommes tenus par l’actuelle discipline budgétaire. Celle-ci nous oblige à trouver de nouvelles sources de financement, qui ne creusent pas le déficit public et n’augmentent pas l’impôt. L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’Autorité de la concurrence.

Il s’agirait là d’un puissant acte de gauche, dont votre Gouvernement pourrait être crédité. Loin de nationaliser les concessions, comme cela a été écrit à tort pour mieux renvoyer cette proposition vers le passé, vous placeriez l’Etat en position de force, vous lui donneriez de réels moyens de négocier, dans de meilleures conditions, de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées, qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires. Cette délégation de gestion confirmerait l’attachement de votre Gouvernement au monde de l’entreprise tout en défendant l’intérêt général, celui des Français et de leur Etat, qui ne peut être confondu avec l’intérêt des actionnaires des actuelles sociétés concessionnaires.

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Flash info - Semaine du 8 décembre 2014

CITOYENNETE - Deux élections auront lieu en 2015 : les élections départementales les 22 et 29 mars et les élections régionales en décembre. Pour pouvoir voter, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales. Si vous avez changé de domicile récemment, vous devez donc faire la démarche auprès de la mairie de votre domicile pour vous inscrire avant le 31 décembre. >> En savoir plus AIDE A DOMICILE - A compter du 1er juillet 2014, la valeur du point, qui n’avait pas évolué depuis avril 2009, est revalorisée de 1% pour les salariés de la branche de l’aide et des soins à…

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Agenda - Semaine du 8 décembre 2014

Lundi 8 décembre rendez-vous avec la CFDT à Besançon concernant la réduction du temps de travail - rencontre avec "La grosse entreprise" concernant le projet Lux ! - rendez-vous avec le nouveau délégué territorial de l'ONF en Franche-Comté - rencontre avec le président de l'association PARI de Besançon Planoise Mardi 9 décembre commission d'enquête sur l'impact de la réduction du temps de travail : présentation de mon rapport et vote - rendez-vous avec des journalistes - vote sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2014 - projet de loi relatif à la réforme de l'asile : examen en…

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