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Pourquoi nous n’avons pas voté le PLFSS ?

En fidélité à nos valeurs et à nos convictions sur le chemin que doit emprunter aujourd’hui la France, nous avons décidé de nous abstenir.

Tout au long des débats sur le PLF et le PLFSS, nous avons porté des amendements visant à relancer la croissance sans creuser les déficits : ciblage des aides aux entreprises sur celles exposées à la concurrence internationale, réutilisation des 23 milliards ainsi libérés sur 5 milliards d’euros d’investissements locaux, 300 000 emplois d’avenir et contrats d’apprentissage (2 milliards d’euros) et 16 milliards pour le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes via la mise en progressivité de la CSG et sa fusion avec l’impôt sur le revenu.

Nous n’avons pas été entendus. Au contraire, le PLFSS engage une ponction de 10 milliards d’euros sur trois ans des prestations sociales, qui va dans le sens contraire de ce que nous jugeons juste socialement et nécessaire économiquement. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale forme un tout avec le projet de loi de finances présenté la semaine dernière.

Si des avancées sont à souligner pour l’Assurance maladie, à travers la première étape de la généralisation du tiers-payant, ou la suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, elles ne sauraient nous faire adhérer à l’orientation globale que traduit ce texte budgétaire.

Le débat sur les allocations familiales, porté au sein du groupe socialiste, a permis de parvenir, à travers la proposition de la modulation, à une solution moins injuste que la baisse de la prime de naissance initialement envisagée par le Gouvernement ; mais au-delà du débat sur la légitimité de cette mesure, qui ne permettra pas de redistribution en direction des plus fragiles, nous pensons qu’on ne peut réformer la politique familiale de cette manière, à l’occasion d’un train d’économies à trouver, sans un débat approfondi sur les objectifs et les principes partagés qui doivent fonder nos décisions.

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L’indispensable transition écologique

Le fracas politique de la semaine me donne encore plus envie de revenir sur la conférence de l’économiste Gaël Giraud, à laquelle j’ai assisté dans un amphi comble à Besançon. À la fois parce qu’elle a donné des éléments de compréhension du monde, bien utiles dans cette période si incertaine et inquiétante, et parce qu’elle était également porteuse d’espoir. Les 600 personnes présentes sont également à noter. Invités par un collectif d’associations, des citoyens se sont déplacés nombreux pour parler crise financière et transition écologique. Gaël Giraud a commencé par une présentation de la situation qui m’a paru lucide et claire.…

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Défense incendie : les maires dans l’attente d’une réforme annoncée

J’ai convié l’ensemble des maires de la circonscription à 3 réunions d’échange et de débat en septembre et octobre, afin de faire le point sur les sujets d’actualité et de préoccupation des élus locaux. Ce sont pour moi des rendez-vous importants, puisque les maires sont au quotidien au contact des habitants et remplissent des missions d’intérêt général au service de la collectivité. Les élus locaux de grande proximité qu’ils sont rencontrent également un nombre croissant de difficultés de tous ordres : attentes de la population, baisse des recettes, hausse des charges incompressibles, normes contraignantes, réformes successives…

L’un des problèmes abordés concerne la défense contre l’incendie, qui constitue une responsabilité importante des communes et des maires en particulier, en ce qu’elle met en jeu la sécurité des personnes et des biens.

En effet, la lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire et les dépenses correspondantes sont des dépenses obligatoires pour la commune. Ces dépenses englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie. La collectivité chargée de l’organisation du service pourra être déclarée responsable en cas de défaillance : non-fourniture d’eau, mauvaise organisation du service.

Une circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 compile quelques principes généraux sur les débits en eau à prévoir pour l’alimentation du matériel d’incendie et sur les mesures à prendre pour constituer des réserves d’eau suffisantes. Les trois principes de base de cette circulaire pour lutter contre un risque moyen sont :

  • le débit nominal d’un engin de lutte contre l’incendie est de 60 m3/h,
  • la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen est évaluée à deux heures.
  • la distance entre le projet et l’hydrant est inférieure à 200 mètres.

Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3. Ces besoins en eau pour la lutte contre l’incendie peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d’eau naturels ou artificiels.

Les difficultés que peuvent rencontrer les maires en matière de défense incendie sont de plusieurs ordres et proviennent du fait que les règles sont fixées dans une circulaire (donc sans valeur juridique contraignante) et que cette dernière date de 1951. Aussi, ces règles sont soumises à l’interprétation des SDIS (service départemental d’incendie et de secours) de chaque département et à une relative obsolescence compte tenu de l’évolution du risque incendie depuis 60 ans.

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Le prix Sakharov au Dr Mukwege

Décerné par le Parlement européen aux personnes ou organisations qui agissent avec courage pour la défense des droits de l’homme et des libertés, le prix Sakharov 2014 a été attribué mardi 21 octobre dernier au Dr Mukwege pour son action en faveur des femmes victimes de viols et de violences sexuelles lors des conflits armés. Gynécologue congolais, le Dr Mukwege exerce notamment en République démocratique du Congo (RDC) à l’hôpital qu’il a contribué à fonder en 1999, qui prend en charge, chaque année, plus  de 3500 femmes victimes de violences sexuelles et leur permet de bénéficier de chirurgie reconstructrice. Chaque…

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L’autre visage de la prison

Cette semaine, j’ai rencontré des visiteurs de prison qui, après plusieurs années d’expérience, m’ont fait part de leurs sentiments et opinions par rapport à l’incarcération. Ils m’ont dit leur inquiétude : il semble que beaucoup de personnes détenues ne soient pas à leur place. Non que ces personnes n’aient rien commis de répréhensible. Mais nombre d’entre elles ont surtout besoin de soins psychiatriques, et l’absence de soins durant leur séjour en prison explique, pour l’essentiel, leur comportement. Ainsi, en incarcérant les personnes plutôt qu’en les soignant, on rate l’objectif de réinsertion et on maltraite les gens. Ils déplorent également que…

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Flash info - Semaine du 13 octobre 2014

EDUCATION - +29% : c'est l'augmentation du nombre de postes proposés pour les enseignants par rapport à la session précédente, signe d'un volontarisme qui s'appuie sur la réussite de la session 2014 et des recrutements qu'elle a permis. Les arrêtés fixant la répartition des 24 735 postes proposés aux concours rénovés de recrutement des enseignants pour l'année 2015 seront publiés très prochainement. Pour rappel, les inscriptions aux concours ouvertes le 11 septembre se poursuivent jusqu'au mardi 21 octobre à 17 heures. >> En savoir plus AGRICULTURE - Le Journal officiel de ce 14 octobre publie la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui…

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Agenda - Semaine du 13 octobre 2014

Lundi 13 octobre séance de travail à ma permanence parlementaire - réunions de compte rendu de mandat : Besançon Ouest et Besançon Nord-Ouest Mardi 14 octobre réunion des députés "Vive la gauche" - réunion du groupe socialiste - direction nationale de "Un Monde d'Avance" - séance des questions d'actualité au Gouvernement - vote solennel sur le projet de loi pour la transition énergétique - délégation aux droits des femmes sur la réforme du droit d'asile - invitée de l'émission "Les informés de France info" Mercredi 15 octobre rendez-vous avec le Pr Gaxie du Centre de recherche politique de la Sorbonne - commission…

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17 octobre 1961 : Algériens et Français côte à côte

Hier jeudi, avec mes collègues du groupe d’amitié France-Algérie à l’Assemblée nationale auquel j’appartiens, nous avons reçu une délégation du Parlement algérien. L’occasion pour nous d’échanger sur les relations franco-algériennes, le développement économique, les liens personnels, familiaux et amicaux nombreux entre nos deux pays, ainsi que du massacre du 17 octobre 1961, durant lequel rappelons le, une manifestation pacifique contre le couvre-feu imposé par Maurice Papon aux « musulmans algériens » a été réprimée avec une violence inouïe entraînant l’assassinat et l’arrestation de milliers de manifestants. Les membres de la délégation assisteront aux commémorations organisées à Paris. Ce rassemblement commun,…

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