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Oikocrédit, le crédit pour tous

Je suis allée visiter la modeste et édifiante exposition organisée par l'association Oikocrédit pour rendre compte de son activité. Cette exposition se présente sous la forme de photos de personnes, le plus souvent des femmes, qui ont bénéficié d'un crédit afin de pouvoir monter un projet d'entreprise, souvent agricole ou d'artisanat. L'objet de cette association est de faciliter l'accès aux prêts des populations marginalisées auxquelles les banques traditionnelles ne répondent généralement pas. En effet, les personnes qui n'ont que peu, voire pas de biens à offrir en garantie ont un accès limité ou nul aux sources de financements classiques, même…

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Conférence débat avec Gaël Giraud le 17 octobre à la fac de Droit de Besançon

Je souhaite relayer cette conférence débat organisée par le Collectif Roosvelt, ATD Quart Monde, CCFD Terre solidaire, EPI, Les amis de La Vie, l'Observatoire social diocésain et le service diocésain de la formation : Notre avenir appartient-il aux marchés financiers ? La transition écologique : une chance pour notre humanité ? avec Gaël GIRAUD directeur de recherche au CNRS, membre de l'Ecole d'économie de Paris, auteur de "Illusion financière : des subprimes à la transition écologique" Vendredi 17 octobre 2014 à 19h45 Amphi Fourier, UFR SJEPG (fac de Droit) - Campus de la Bouloie, 45 avenue de l'Observatoire à Besançon…

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Loi de transition énergétique : le travail d’amendement est engagé

Nous y sommes. Après de longs mois de préparation, de débats parlementaires au sein de notre groupe de travail, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte est enfin discutée en commission. A partir d’aujourd’hui, un certain nombre d’amendements portant sur la précarité énergétique vont être débattus par la Ministre Ségolène Royal et les parlementaires, dont ceux que je présente. Accompagnée de quelques-uns de mes collègues parlementaires, et relayant souvent des propositions portées de longues dates par les associations de lutte contre l’exclusion, j’ai donc rédigé des amendements qui me semblent importants pour amplifier notre lutte collective…

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Sénatoriales : « proches de vous pour agir » avec Martial Bourquin

SénatC’est une élection particulière, dont on entend peu parler dans les médias nationaux. Et pourtant, ce dimanche 28 septembre, plusieurs dizaines de milliers de « grands électeurs » (87 534 exactement) sont appelés aux urnes dans la moitié des départements français pour élire les représentants au Sénat.

Le Doubs fait partie de ces départements dont les sièges sont renouvelables cette année, pour la première fois avec un scrutin à la proportionnel. Et c’est Martial Bourquin, sénateur sortant, qui conduit la liste « Proches de vous pour agir » représentant le Parti socialiste aux côtés de Marie-Noëlle Schoeller, Arnaud Marthey, Karine Grosjean et Hervé Groult. Cette liste rassemble à la fois l’expérience et le renouvellement des générations, l’ancrage à gauche et l’ouverture à la société civile, dans un souci constant de dialogue et d’écoute des citoyens et de leurs représentants élus.

Ce scrutin, dont les enjeux politiques sont importants, est l’occasion pour moi de revenir sur le mode d’élection des sénateurs dans la mesure où le Sénat constitue l’une des deux chambres du Parlement avec l’Assemblée nationale. L’élaboration des lois, à laquelle je participe en tant que députée, s’effectue donc dans un dialogue permanent avec les parlementaires qui siègent dans ce que l’on nomme la « Chambre haute ».

Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect, dans les départements, les collectivités d’outre-mer ainsi que pour représenter les Français établis hors de France.

Depuis 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial. L’âge d’éligibilité des sénateurs a été ramené de 30 à 24 ans.

Cette année, c’est la série 2 qui est renouvelable, soit 178 sièges. Parmi ceux-ci, 119 sont à pourvoir à la représentation proportionnelle et 59 au scrutin majoritaire.

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

  • des députés et des sénateurs,
  • de l’ensemble des conseillers généraux,
  • des conseillers régionaux,
  • mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des électeurs des sénateurs.

L’une des nouveautés cette année est l’abaissement du seuil pour l’application du scrutin à la représentation proportionnelle. Auparavant, ce mode de scrutin était appliqué pour l’élection de 4 sénateurs ou plus dans un département. Désormais, c’est à partir de 3 sénateurs, ce qui concerne donc le Doubs et doit assurer, au niveau national, une meilleure représentation des différents partis politiques.

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Le climat ne supporte pas la course au profit

Alors que s’ouvre ce mardi 23 septembre à l’ONU à New York, une rencontre des chefs d’Etat et de Gouvernement sur le climat, je souhaite remettre en perspective cette urgence absolue que constitue la lutte contre le changement climatique.

On le sait les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé d’augmenter depuis 40 ans. Elles s’accélèrent même depuis 10 ans (on produisait 0,4 giga-tonne de GES par an de 1970 à 2000, 1 gt depuis 2000). Ce qui fait craindre d’ici 2100 des températures qui pourraient atteindre de 3,7 à 4,8 °en moyenne, soit 2,7 à 7,8 degrés selon les endroits.

Donc les politiques de protection du climat mises en place ne suffisent pas. Cela a déjà des conséquences catastrophiques : inondations, désertification, sècheresse (en Chine le désert progresse de 1,8 km / an vers Pékin), la fonte de la banquise entraîne du hausse du niveau des mers qui peut aller de 1 à 7m avec les implications inévitables en terme de disparitions de territoires, migrations, conflits.

Nous courons à la catastrophe, on le sait, mais on ne change toujours pas de trajectoire. On connait pourtant l’origine de ce phénomène : la croissance démographique ainsi que la généralisation d’un modèle de développement, de consommation, de mode de vie, incompatible avec les ressources écologiques de la planète (si l’humanité consommait comme le font les Etats Unis, il nous faudrait 4 planètes équivalentes à la nôtre).

Dans mon propos je veux rappeler dans un premier temps, que le climat actuel et ses dérèglements sont une conséquence de la logique de recherche de profit maximum du système capitaliste mondialisé dans lequel nous vivons. Je rappellerai ensuite aussi que le dérèglement climatique est un puissant révélateur des inégalités sociales, économiques, et désormais environnementales que ce système produit. Enfin, il me semble qu’au-delà de ce constat, si nous voulons apporter une réponse à ce défi majeur, nous devrons aller plus loin et nous interroger y compris à gauche, sur le modèle de développement, la vision du progrès et de la richesse qui nous ont amenés dans cette impasse.

La recherche du profit est une des raisons essentielle du dérèglement climatique…

… car elle « oblige » à puiser toujours plus dans les énergies fossiles et les ressources écologiques : l’eau potable, aux terres fertiles, etc…

Le libre-échange, une des manifestations de ce système n’est pas seulement l’exploitation de l’exploitation de l’homme à l’autre bout du monde, mais également celle de la planète. Pour s’affranchir de normes environnementales trop contraignantes en Europe, on déverse ses déchets dans les pays plus pauvres : les USA délocalisent la production de solvants vers le Mexique, l’UE délocalise l’exploitation minière vers l’Afrique.

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Transparence des GAEC : l’Europe valide la position française

C’est officiel. Les autorités de l’Union européenne ont confirmé à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qu’elles validaient l’interprétation de la France concernant la transparence dans l’attribution des aides de la PAC pour les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun). Il s’agit d’une avancée significative, qui vient conforter le travail du ministre, de la profession agricole et des parlementaires.

Concrètement, cela signifie que – comme je l’avais défendu lors de l’examen de la loi d’avenir en début d’année – chaque agriculteur et chaque agricultrice membre d’un GAEC bénéficiera bien des aides de la PAC au même titre qu’un agriculteur individuel, quel que soit l’historique du GAEC. Cela permet d’encourager une agriculture avec des agriculteurs chefs de leur exploitation et non pas des dirigeants « hors sol », sans compétences agricoles, employant des salariés.

Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire, notamment les EARL entre époux (exploitations agricoles à responsabilité limitée), pourront donc se transformer en GAEC et ainsi bénéficier des mêmes aides qu’à titre individuel.

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Commission d’enquête sur l’impact de la réduction du temps de travail : un cadre de travail apaisé pour une évaluation objective

Rapporteure depuis juillet dernier de la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, je participe chaque semaine aux auditions organisées par notre commission.

Adoptée par l’assemblée sur proposition du député Thierry Benoit, elle s’attachera à proposer une évaluation des politiques de réduction du temps de travail, des lois de Robien de 1996 aux lois Aubry de 1998-2000. Ces travaux constituent à mon sens l’occasion de revenir de manière apaisée et pragmatique sur des mesures prises aussi bien par la droite que par la gauche dans les années 1990.

L’intitulé de la commission d’enquête, relativement large, permet d’embrasser un spectre diversifié d’approches complémentaires. Dans cette perspective, la commission s’attachera à évaluer l’impact de la réduction du temps de travail sur la compétitivité des entreprises, sur l’alimentation des comptes sociaux, l’organisation du travail, son coût, les effets sur les temps familiaux des salarié(e)s, l’impact sur les finances publiques, la productivité, les conditions de ce travail.

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Article Politis : « Vote de confiance, pourquoi nous nous abstiendrons »

La semaine dernière est paru dans la revue Politis un article dans lequel j’expliquais les raisons de notre abstention lors du vote de confiance à venir. Je vous propose de le lire ci-dessous :

Mardi 16 septembre nous devrons dire si nous accordons notre confiance au deuxième gouvernement formé par Manuel Valls. Le 8 avril, nous avions été 11 députés socialistes à refuser cette confiance – fait inédit dans la Vème république –, le 29 avril nous avons été 41 à rejeter le pacte de responsabilité, le 8 juillet nous avons été 35 à adopter la même attitude sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, rectificatif. Après discussion, nous nous orientons vers une abstention collective que nous espérons la plus importante possible.

A de nombreuses reprises nous avons eu l’occasion de dire non à cette politique, que nous jugeons injuste socialement, inefficace économiquement et dangereuse politiquement. En effet, la baisse massive des contributions auxquelles sont soumises les entreprises est financée par un gel massif des prestations sociales. Ce sont donc les catégories populaires et moyennes qui paient pour les allègements de cotisations de toutes les entreprises, et ce, de façon indifférenciée, sans tenir compte de la taille, des filières, de l’exposition à la concurrence. Ces orientations semblent faire la preuve de leur inefficacité sur le plan économique et de l’emploi. Les baisses de cotisations patronales, pratiquées depuis longtemps n’ont jamais montré un impact massif sur le chômage, comme l’a d’ailleurs récemment reconnu le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin à propos du CICE. Enfin, cette politique nous semble politiquement dangereuse. En entretenant l’idée qu’il n’existe qu’une seule politique économique possible, on prend le risque de détourner encore plus les citoyens des urnes ou de laisser aux démagogues et aux populistes le monopole de l’alternative. D’autant plus que ce n’est pas la politique pour laquelle nous avons été élus. C’est une question très sérieuse, car si les propositions de campagne n’engagent pas ceux qui les font, alors le vote n’a plus de sens, il ne sert à rien de voter, la démocratie est discréditée.

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