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Moyens matériels et financiers : compte rendu de juin 2013 à mai 2014

Assemblée nationale (nuit)Exercer la fonction de législateur demande une grande implication et un travail important. Mais ce n’est pas une fonction solitaire. Chaque député – comme chaque sénateur – est membre d’une commission permanente (celle des affaires sociales, en ce qui me concerne), d’un groupe politique (le groupe SRC – socialiste, républicain et citoyen, pour moi), d’une assemblée toute entière qui débat et délibère. En plus de ces instances, une part substantielle du travail s’effectue dans des groupes restreints, des missions d’information, des réunions et rendez-vous, tant à l’Assemblée nationale que dans leur circonscription.

Pour mener à bien ces missions et exercer leur mandat, la République met à la disposition des parlementaires des moyens matériels et financiers, publics puisque dûment répertoriés sur le site internet de l’Assemblée nationale. Comme j’en ai pris l’engagement, et à l’issue de cette seconde année de mandat, je souhaite revenir sur ces moyens, leur utilité et l’utilisation que j’en fais.

Ces moyens sont les suivants : bureau, crédit collaborateurs, crédit informatique de mandat, forfait téléphonique annuel, forfait d’envois postaux, indemnité représentative de frais de mandat et facilités de transports.

Données publiées en juin 2014 après deux ans de mandat et fournissant un instantané de la situation à cette date (avec rétrospective sur les 12 derniers mois).

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Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou de ses dépendances, équipé de moyens informatiques. Le bureau qui m’a été attribué est situé au 101 rue de l’Université, dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, à 200 m du Palais Bourbon. Il s’agit d’un « bureau chambre » qui me permet de dormir sur place lorsque je suis à l’Assemblée nationale.

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Crédit collaborateurs

Les députés disposent d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Il permet l’emploi de un à cinq collaborateurs en règle générale, à l’Assemblée nationale et/ou dans la circonscription. Une partie du crédit peut aussi être mutualisée au niveau du groupe politique auquel les députés appartiennent pour l’emploi de collaborateurs.

Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Les fonctions des collaborateurs varient donc en fonction des députés, de leurs demandes et souhaits particuliers. Le plus souvent, les collaborateurs assistent le député dans le travail parlementaire, pour le suivi des textes de loi, la rédaction des amendements, la recherche d’informations sur des thématiques, la réponse aux courriers et sollicitations tant à l’Assemblée nationale qu’en circonscription.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel du crédit est de 9 504 € brut. Si nécessaire, pour financer l’emploi de collaborateurs, un crédit supplémentaire est prélevé sur l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM).

A titre personnel, j’ai choisi actuellement d’employer deux collaborateurs (1,7 ETP) à ma permanence parlementaire à Besançon et trois collaborateurs à temps partiel choisi (1,5 ETP) à l’Assemblée nationale (dont 0,25 ETP partagé avec d’autres députés).

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Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en circonscription et son fonctionnement (photocopieur, économat, assurance, électricité…), les frais de restauration à caractère professionnel, les frais de représentation, les documents à destination des citoyens, etc. Au 1er janvier 2014, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

Après imputation, le cas échéant, de certaines retenues (CSG-CRDS, dépassement du crédit collaborateurs, frais de gestion, cotisation au groupe politique…), la partie disponible est versée directement à chaque député, sur un compte bancaire ou postal destiné uniquement à cet usage, distinct du compte personnel sur lequel est versée l’indemnité parlementaire.

Ayant le caractère d’une allocation pour frais d’emploi et non d’une rémunération complémentaire puisqu’elle doit être utilisée uniquement comme une enveloppe de fonctionnement du mandat, cette indemnité, soumise à la CSG et à la CRDS, est exonérée d’impôt sur le revenu dans les conditions définies par l’articles 81-1° du code général des impôts.

Comme je m’y suis engagée, je détaille chaque année en juin l’utilisation de l’IRFM faite au cours des 12 mois écoulés. S’agissant d’argent public alloué par l’Assemblée nationale pour l’exercice de mon mandat, il me semble naturel que mes concitoyens aient connaissance de son utilisation.

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Appel : Pour la paix et la justice au Proche-Orient

Nous sommes aux côtés des citoyens qui veulent faire entendre la voix de la paix. Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une escalade de violences dans la région, dont l’horreur et les conséquences sur les civils ne sauraient être tolérées plus longtemps. Au total, l’offensive israélienne a fait plus de 500 morts et 3 000 blessés, des civils pour l’essentiel. La situation est dramatique. C’est pourquoi, nous appelons chaque citoyen à faire entendre sa voix pour condamner les actes de violence visant notamment les enfants et les femmes. Ensemble, nous avons le devoir d’user de notre liberté d’expression et de…

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Tribune de Michel Tubiana : Europe, la Palestine a besoin de toi

MediapartIsraël réalise un tiers de son commerce international avec l’Union européenne, relève Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme et président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH). Un levier puissant si l’UE se décidait à « admettre que la stabilité de cette région et, au-delà, la propre sécurité de l’Europe, passent par la création d’un Etat palestinien souverain ».

Ainsi donc le décompte macabre des morts a recommencé, a-t-il d’ailleurs jamais cessé ? Voici de jeunes Israéliens exécutés froidement, d’autres jeunes Palestiniens assassinés, l’un d’entre eux brûlé vif. Il faut aussi ajouter ces dizaines de morts palestiniens qui sont censés répondre aux bombardements aveugles des populations civiles israéliennes. Quant aux destructions de biens privés ou publics en guise de représailles, les médias n’en parlent même plus ou presque. Toutes les explications possibles ne pourront jamais justifier ce prix infligé délibérément aux populations civiles. Rien ne serait pire que de tenter de justifier l’injustifiable par les horreurs commises par l’adversaire ; cet engrenage terrible ne conduit qu’à rendre acceptable, dans ce conflit comme dans d’autres, ce qui ne peut l’être sauf à se perdre dans une surenchère toujours plus sanglante.

Mais rappeler cette loi, ce n’est pas ignorer les causes d’une situation qui relève de la catastrophe annoncée et toujours recommencée. Si nous laissons les explications messianiques au magasin des (mauvais) accessoires, que reste-t-il ? La volonté d’une partie des juifs de se constituer en Etat, ce que la communauté internationale a admis en 1948 et que la majorité des Palestiniens a elle-même reconnu avec la signature des accords d’Oslo, et la même volonté des Palestiniens de se constituer en Etat souverain, droit que la communauté internationale lui marchande et qu’Israël nie dans les faits. Au milieu, une terre, porteuse de tant de références et objet et support de la dispute.

Il serait naïf d’ignorer qu’à ces réalités fondamentales s’ajoutent les intérêts géopolitiques des uns et des autres : intérêts régionaux, ou plus larges encore, ils ne font que rendre un peu plus difficile une solution dont tout le monde pourtant connaît les grandes lignes.

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Loi égalité femmes-hommes : garantir l’effectivité des droits


Jeudi 26 juin, l’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture le texte de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Gouvernement et les députés se sont avant tout attachés à rendre effectifs les textes existants, afin de ne pas ajouter des mesures à celles déjà insuffisamment appliquées. Le projet de loi contient quatre volets principaux, qui témoignent de l’approche transversale des inégalités : l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité, la lutte contre les violences, et la parité.

De nombreuses études et le retour des associations montrent que l’origine des inégalités professionnelles s’explique par les inégalités de répartition des responsabilités familiales et des tâches domestiques plus généralement. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a initié en ce sens une démarche décisive via l’instauration d’un partage du congé parental entre les deux parents, congé qui passe de trois ans à 2,5 ans + 6 mois pour l’autre parent. A terme cependant, il faudra me semble-t-il poser clairement comme objectif un congé plus court et mieux rémunéré, et surtout partagé de manière égale entre le père et la mère.

Concernant la lutte contre précarité des femmes, elle s’est principalement articulée autour du cas des mères isolées. 90% des familles monoparentales en effet ont à leur tête une femme, et près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées – ou le sont irrégulièrement – par leur ancien conjoint. Le texte de loi permet de remédier à ces situations de grande précarité en donnant à des structures existantes telles que les CAF la possibilité de se substituer au parent défaillant en cas de non-versement, puis de se retourner vers le débiteur.

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Mon vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

Je souhaite partager ce communiqué des députés de l’Appel des 100 expliquant notre vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. "Les députés de « l’appel des 100 », réunis ce matin à l’Assemblée nationale, ne voteront pas le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune…

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Projet de loi de finances rectificatif : notre explication de vote

Retrouvez le communiqué de presse des députés de l'Appel des 100 expliquant leur vote sur le projet de loi de finances rectificatif qui a eu lieu hier dans l'hémicycle. Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Nous ne pourrons pas voter en l’état le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale dont la discussion dans l’hémicycle a commencé hier. Aucun de nos doutes sur son inefficacité économique n’ayant été levés, convaincus…

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