skip to Main Content
contact@barbararomagnan.eu

Contre le traité Transatlantique : la ville de Besançon mobilisée

Je tenais à relayer cette initiative de l’ensemble de la majorité municipale de la ville de Besançon (PS, PCF, EELV, Alternatifs, société civile), qui a su nous alerter en mars dernier sur les dérives du Traité de libre-échange transatlantique actuellement en cours de négociations commerciales. Une initiative citoyenne à saluer, à quelques jours des élections européennes, et qui a essaimé dans plusieurs villes ou Régions de France. Voici le texte de la motion :

« Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels. Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».

Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

La ville de Besançon serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Les élus de la ville de Besançon réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

  • La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
  • L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
  • L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations. »
Cet article comporte 3 commentaires
    1. Bonsoir,

      Je dispose d’un certain nombre d’information à ce sujet. Vous pouvez me confirmer votre intérêt sur cette question à l’adresse suivante : ber.sera@free.fr

      Je vous ferais parvenir alors de ce dont je dispose en particulier le texte du mandat (46 articles) commenté. Suivant ce sujet de très près je vous adresserai toutes documentations (articles, vidéos etc…) au fur et à mesure de leurs publications.

      Il est évident devant le silence assourdissant des médias que tous les moyens doivent être mis en œuvre afin d’informer la population. Le collectif bisontin StopTAFTA s’en charge. En ce qui me concerne j’ai présenté pour l’instant ce projet à deux reprises (Besançon et Quetigny) pour un total de 120 personnes. C’est un travail de fourmi nécessaire.

      Cordialement.

  1. Bonsoir Barbara,

    C’est pas mal de faire la promotion de la municipalité bisontine. Juste quelques remarques et précisions. Le projet de traité transatlantique est dans les tuyaux depuis plusieurs années. Sa version définitive a été validé en mai 2013. Un mandat de négociation a été donné, en juin 2013 à la commission européenne, par le gouvernement sans consultation préalable des parlementaires dont tu fais partie. Déni de démocratie. L’affaire a commencé à s’ébruiter à l’automne dernier puisque le fameux mandat estampillé de la mention « Ne pas diffuser » avait fuité dans le cours de l’été. Tout cela a entraîné au niveau national la création du collectif StopTAFTA pour mettre en alerte les citoyens et les citoyennes. Le collectif local s’est crée quant à lui fin décembre 2013. Une de ses 1ère initiative fut d’interpeller par écrit les collectivité territoriales et locales, ce qui a été fait… sauf pour la mairie de Besançon. Explications : certaines composantes du collectif sont représentées au Conseil municipale ce qui a facilité les choses puisque la mention a été publiée avant qu’une lettre soit adressé au Maire.

    Question sur la motion proprement dite :
    – « La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP » a-t-elle été réalisée ?
    – « L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la… » a-t-il eu lieu ?
    – « L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)… »a-t-il été effectif ?

    Secret, opacité seraient-elles devenu des règles de notre démocratie ?

    Très cordialement
    Bernard SERAFINOWSKI

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back To Top