Soutien aux intermittents

Nous sommes plusieurs députés à nous mobiliser en soutien aux intermittents du spectacle. Voici le courrier que j’ai adressé avec 5 de mes collègues à François Rebsamen, ministre de l’emploi, du travail et du dialogue social, pour qu’il n’agrée pas l’accord UNEDIC qui remet en cause leur régime :

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons par le présent courrier vous alerter sur les conséquences de l’accord Unedic du 22 mars sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Si l’accord trouvé par les partenaires sociaux permet effectivement de garantir le maintien des annexes 8 et 10 et ce contrairement aux velléités initiales du MEDEF, force est de constater que la précarisation des conditions d’emploi des artistes et des professionnels du spectacle qu’avait entrainée la mise en place de la réforme de 2003, contre laquelle nous nous étions mobilisés, n’est en rien atténuée, mais risque au contraire de s’accentuer.

Notamment, la mise en place d’un « différé » d’indemnisation risque d’augmenter la précarité d’une profession qui se caractérise par la discontinuité de l’emploi et la multiplicité des employeurs. La révision intervenue dans un deuxième temps ne sera pas de nature à annuler ces conséquences néfastes, puisque 47 % des intermittents seront concernés, contre 9% aujourd’hui.

Par ailleurs, alors que les organisations patronales ont refusé l’augmentation des cotisations patronales dans tous les autres domaines d’activité, il est dommageable que seuls les employeurs du secteur culturel doivent supporter une telle hausse : ce secteur étant majoritairement composé de petites structures déjà fragiles, cette mesure sera préjudiciable pour l’emploi.

Tout ceci est d’autant plus paradoxal et regrettable qu’il existe depuis longtemps dans le débat public des propositions étudiées et partagées par les professionnels du secteur, formulées par le comité de suivi de la réforme de l’intermittence : déplafonnement de l’assiette des cotisations, retour à la date anniversaire, augmentation significative du nombre d’heures d’intervention artistique pouvant être prises en compte pour le décompte des heures d’intermittence… La mise en place de ces mesures aurait pu être génératrice d’économies pour le régime lui-même, dans l’optique de la mise en œuvre d’une réforme progressiste et durable.

Il y a aujourd’hui une contradiction à saluer les impacts économiques positifs du secteur culturel dans notre pays, ses retombées concrètes sur les territoires, tout en laissant se détériorer les conditions d’emploi et la sécurité des parcours professionnels des salarié-e-s de ce secteur.

Parce qu’il est donc possible d’agir aujourd’hui pour une réforme permettant des économies tout en sécurisant les professionnels, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de ne pas agréer l’accord en l’état, et de bien vouloir recevoir les membres du Comité de suivi de la réforme de l’intermittence, afin que soient envisagées avec les professionnels du secteur les propositions évoquées plus haut pour une autre réforme de ce régime spécifique. Cela pourra être également l’occasion d’aborder d’autres sujets qu’il est aujourd’hui indispensable de traiter, comme la situation jamais réglée jusqu’à ce jour des « matermittentes ».

Vous remerciant pour l’attention que vous prêterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni et Barbara Romagnan