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Climat : faisons vite et construisons une Europe politique

Le Conseil Européen de l’énergie des 20 et 21 mars derniers et son absence flagrante de résultats ont été éclipsés par les élections municipales françaises. C’est pourtant un événement majeur à prendre en considération.

Ce Conseil qui regroupait les chefs d’Etats membres de l’Union Européenne, s’est donc soldé par un échec des négociations climatiques internationales. C’est un très mauvais signe pour la future conférence sur le climat que la France accueillera en 2015. Il devait en effet entériner des objectifs climatiques clairs et communs à l’UE en vue d’un accord mondial de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Ces objectifs avaient tout d’abord été proposés par la Commission européenne, avant d’être revus à la hausse par le Parlement Européen, sans succès.

Des objectifs climatiques Européen pourtant peu ambitieux

En effet, fin janvier 2014, la Commission Européenne propose de fixer l’objectif de 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à 1990) d’ici 2030, mais de manière non-contraignante, et sans ventilation pays par pays de l’UE. Cette série de nouvelles mesures s’annonçait alors pourtant encore moins contraignante que celles adoptées en 2009. On parlait alors de la règle des trois fois vingt : l’Union européenne devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici à 2020 par rapport à 1990, et réaliser 20% d’économies d’énergie grâce à des gains d’efficacité dans le bâtiment, les transports et les équipements électroménagers.

Le 5 février 2014, les eurodéputés votent donc une résolution plus ambitieuse : pour des objectifs contraignants de réduction des émissions de CO2 de 40% (proposée par la Commission), à une augmentation à 30% de la part des énergies renouvelables et à un objectif de 40% en matière d’efficacité énergétique d’ici 2030. Tout cela afin d’endiguer de 2°C le réchauffement climatique d’ici 2050 sur la planète, objectif unanimement reconnu depuis les récents rapports du GIEC.

Le sommet climatique de 2015 ne doit pas être celui de l’échec

Alors même que le précédent sommet sur le climat de Varsovie a été un échec, la France entendait obtenir un accord ambitieux afin de faciliter les négociations climatiques avant d’accueillir le sommet final en 2015 pour signature d’un accord mondial.

Différents appels se sont donc fait entendre pour inviter les Etats-membres à davantage d’ambition encore que les 40%. La semaine dernière à Bonn, où les pays membres de la Convention climat des Nations unies étaient réunis, l’ambassadrice de l’Alliance des petits Etats insulaires, Marlène Moses, avait jugé l’objectif de 40 % insuffisant. Des pétitions et appels d’ONG telles que le RAC (Réseau Action Climat), ou encore ATTAC, les élus écologistes européens et même des industriels se sont fait entendre sur l’urgence de parvenir à un accord européen.

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Flash info - Semaines du 10 et 17 mars 2014

FILIERES INDUSTRIELLES - Le 10 mars, Arnaud Montebourg a présidé la réunion d’installation du Comité stratégique de la filière bois (CSF bois) au sein du Conseil national de l’industrie. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie du Gouvernement pour le redressement de la France. Voici ce qu’il faut savoir sur ces comités stratégiques de filières. >> En savoir plus TRANSITION ENERGETIQUE - Lancée en septembre 2013, la Nouvelle France industrielle est entrée vendredi 14 mars dans une nouvelle étape, celle de la validation des premières feuilles de route. Parmi les 34 plans, cinq sont en phase opérationnelle. Tous ont un point commun, ils…

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Agenda - Semaines du 10 et 17 mars 2014

Lundi 10 mars rencontre avec une professionnelle de santé - rendez-vous sur la situation d'étrangers - rencontre avec le relais assistantes maternelles (RAM) de Quingey - rencontre avec la présidente de l'association "Enfance épilepsie Franche-Comté" et le Dr Khayat - Mardi 11 mars rencontre avec le Pôle énergie Franche-Comté sur le projet de loi pour la transition énergétique Jeudi 13 mars rencontre avec un chef d'entreprise dans le domaine du transport Vendredi 14 mars conseil de surveillance du centre hospitalier de Novillars - permanence parlementaire à Quingey - rendez-vous avec le directeur de "Maison blanche langues" - réunion publique de…

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Manifeste de la FNARS pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne

FNARSJeudi 6 mars, plusieurs responsables associatifs, experts et personnalités engagés dans la lutte contre la pauvreté ont adressé au Président de la République un Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne afin que celui-ci prenne clairement en compte, de manière prioritaire, la situation des plus éloignés de l’emploi et en situation de précarité. Initié par la FNARS (fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), je m’associe pleinement à ce manifeste et à son contenu.

Depuis de trop longues années, la société française étouffe sous le poids d’un chômage de masse, à la fois en nombre de personnes concernées et en intensité. De plus en plus de nos concitoyens connaissent un chômage de longue durée, supérieur à un an. Dans une société où le travail signifie à la fois revenus, droits et statut social, cette situation est inacceptable. Un pays comme la France ne peut laisser plus de 5 millions de personnes privées totalement ou partiellement d’emploi, plus de 8 millions vivre sous le seuil de pauvreté. Vous avez proposé, Monsieur le Président de la République, un pacte de responsabilité pour lutter contre le chômage. Il est essentiel que le Pacte ne laisse pas sur le bord du chemin les plus précaires et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi. Il doit au contraire être l’occasion de faire face au drame de l’exclusion qui est la conséquence la plus terrible du chômage de masse. Pour nous, responsables associatifs et personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, il nous appartient de veiller à ce que ces nouvelles mesures profitent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. C’est un impératif de justice sociale, qui jusqu’à présent, n’apparait pas dans le contenu du pacte de responsabilité. Nous vous demandons donc, en particulier, de réorienter les négociations qui vont s’engager pour prendre directement en compte les problèmes de l’emploi des personnes peu qualifiées, car ce sont elles qui sont les premières victimes du chômage.

Les partenaires sociaux ont été invités ces deux dernières années à conclure des accords nationaux interprofessionnels sur la sécurisation de l’emploi et sur la formation professionnelle. Il faut conclure un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées. Nous ne demandons pas à ce stade de quotas de personnes en insertion dans les entreprises : ces personnes méritent mieux qu’une obligation. Nous demandons que le monde de l’entreprise s’engage à développer des méthodes de recrutement centrées sur les compétences et non pas uniquement sur les savoirs académiques, à tisser des liens avec les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle pour favoriser les stages en entreprise, à structurer des processus de tutorat en interne ; nous demandons qu’il crée des relations avec des services sociaux pouvant aider à résoudre les problèmes, de santé ou de logement par exemple, qui menacent le maintien dans l’emploi. L’Economie Sociale et Solidaire coopère aussi avec les entreprises pour créer des activités et de l’emploi ; cet accord devra donc permettre également de développer ces synergies économiques, dans une logique de complémentarité. En associant dans une conception élargie du dialogue social les acteurs de l’insertion et, surtout, les personnes privées d’emploi elles‐mêmes, nous sommes convaincus qu’il sera possible d’obtenir un accord national interprofessionnel de qualité, partie prenante du Pacte de responsabilité, pour la création d’emplois et l’accès à l’emploi des personnes peu qualifiées.

L’accès à la formation des personnes peu qualifiées est aussi un enjeu majeur pour favoriser leur retour à l’emploi. Cet enjeu peut être traité dans le cadre de ces négociations interprofessionnelles ou au sein d’une branche, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle votée par le Parlement. Nous considérons que l’ensemble des acteurs de la formation doit s’en saisir et faire clairement de la formation des demandeurs d’emploi, y compris des salariés à temps partiel subi, une priorité nationale. Crédité au gré du temps de travail réalisé, le compte personnel de formation risque de reproduire une inégalité d’accès à l’emploi puisque ceux qui acquièrent le plus de droits sont ceux qui travaillent déjà. Un abondement fort de ce compte, par l’ensemble des acteurs publics et économiques, et non pas uniquement par les branches professionnelles, permettrait de renforcer la formation de ceux qui cotisent peu : chômeurs, salariés à temps partiel ou qui occupent des emplois d’insertion, créateurs d’entreprise en situation de précarité.

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SOS Amitié : des bénévoles à l’écoute

Vendredi soir, je me suis rendue à l'assemblée générale de l'association SOS Amitié, qui en 2013 a fêté ses 40 ans d'existence et a reçu la médaille de la Ville de Besançon pour son travail. SOS Amitié est née d'une volonté de prévenir le suicide. Aujourd'hui, ses bénévoles continuent dans cet esprit, mais œuvrent de façon plus globale à briser l'isolement de certains de nos concitoyens en leur prêtant une oreille attentive, formée, non jugeante et anonyme. C'est un investissement majeur et très lourd pour ceux qui s'engagent : des heures d'écoute au téléphone dans la journée mais aussi la…

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Question écrite : conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés

Question écriteA la fin de l’année dernier, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, sur les conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés. Publiée au Journal officiel le 17 décembre 2013, elle a obtenu une réponse le 4 mars dernier.

En voici la teneur :

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de délivrance des visas de long séjour pour les familles de réfugiés [et de bénéficiaires du regroupement familial].

Il résulte en effet des informations qui lui ont été communiquées que certains services consulaires exigent des demandeurs des pièces ou des diligences qui ne sont pas prévues par les textes. Ainsi l’ambassade de France au Bangladesh demande que la personne fasse procéder à un examen radiologique en vue de déterminer son « âge osseux ».

Outre le fait que ces expertises ne donnent qu’un résultat très approximatif pour les personnes âgées de plus de 18 ans, ces examens exposent les personnes concernées à des rayonnements ionisants à des fins non médicales et en dehors de tout cadre médico-légal contrairement à la directive n° 97-43 Euratom du Conseil en date du 30 juin 1997. L’ambassade de France au Nigéria exige quant à elle des demandeurs de visa le paiement de sommes importantes pour faire procéder à des vérifications d’état-civil (l’équivalent de plus de 1 600 euros pour le cas qui lui a été soumis).

Aussi souhaiterait-elle connaître sa position sur ces exigences non prévues par les textes.

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Le Parlement européen fait l’impasse sur l’égalité femmes-hommes

Hier 11 mars, le Parlement européen a rejeté par 298 voix contre, 289 pour et 87 abstentions, le rapport de Inès Cristina Zuber, eurodéputée portugaise socialiste, sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les pays de l’Union. Ce texte présentait 80 recommandations relatives aux droits des femmes dans les pays membres, principalement dans le domaine de l’emploi et du droit au travail et proposait notamment de « garantir le respect du principe fondamental de l’égalité de rémunération à travail égal entre les femmes et les hommes ». Bien que n’ayant pas de valeur législative et s’intéressant à un périmètre très…

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