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Rapport d’information : « Femmes – hommes : et maintenant, l’égalité réelle »

"Femmes-hommes : et maintenant, l'égalité réelle" : rapport de la Délégation aux Droits des femmesDans le prolongement de la loi relative à l’égalité entre les hommes et les femmes, la Délégation aux droits des femmes (DDF) a rédigé un rapport reprenant ses travaux et ses propositions. Dans la mesure où ce projet de loi avait été réparti entre plusieurs co-rapporteures, le rapport qui en résulte a été co-rédigé par Catherine Coutelle, président de la Délégation, Brigitte Bourguignon, Edith Gueugneau, Monique Orphé et moi-même. D’une manière générale, la Délégation s’est attachée à prolonger la réflexion qui a accompagné le projet de loi en détaillant les mesures législatives susceptibles de parachever celles prises dans le texte voté le 28 janvier dernier.

Dans cette perspective, la Délégation a adopté comme il est d’usage un certain nombre de recommandations ; en tant que co-rapporteure chargée de l’égalité professionnelle et de la précarité, je détaillerai ici davantage les recommandations ayant trait à ces domaines.

Égalité professionnelle et précarité : aller plus loin

Le champ de l’égalité professionnelle, sujet à de nombreuses inégalités, constitue un levier d’action considérable, notamment parce qu’il permet l’autonomie financière des femmes. Le travail législatif entrepris sur ce texte par la Délégation depuis le mois de juin a confirmé l’insuffisance des données actuellement à disposition des acteurs de l’égalité. Face à ce manque d’information, la Délégation préconise le renforcement des rapports rendus sur la situation des femmes dans l’entreprise, qu’il s’agisse du Rapport de situation comparée ou de rapports internes à destination des comités d’entreprises par exemple. L’ajustement des politiques de promotion de l’égalité passe par une information complétée et de qualité, à destination tant d’organisme tels que le Conseil supérieur à l’égalité professionnelles que des services internes des entreprises elles-mêmes.

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Enseignement de la « théorie du genre » : entre mensonges et dénaturation du programme de l’Education nationale

Suite aux messages que j’ai reçus ou qui m’ont été transmis concernant le mouvement de retrait des enfants de l’école, je souhaite préciser un certain nombre de points. Comme l’a rappelé Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, lors des questions au Gouvernement du mardi 28 janvier, il ne s’agit pas d’enseigner la prétendue « théorie du genre » aux élèves de l’Education nationale. Les annonces de boycott lancées par des groupes d’action épars n’ont aucun fondement et s’appuient sur des argumentations qui ont largement modifié les termes du débat. La « théorie du genre » qui serait censée « nier la différence des sexes » est…

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Journée bisontine sous le signe de l’efficacité énergétique

Ma journée de ce lundi 27 janvier à Besançon était placée sous le signe de la transition énergétique et de la sobriété énergétique, à savoir la réduction globale de notre consommation et de nos factures énergétiques.

Avec mes collègues députés, je m’investis particulièrement à l’Assemblée nationale sur le Titre III de la future loi de programmation sur la transition énergétique du gouvernement. Mes travaux s’orientent donc plus particulièrement vers les sujets d’efficacité énergétique et de maîtrise de l’énergie, notamment de précarité énergétique, sujets que ces rendez-vous ont enrichis de réflexions nouvelles.

Caméra thermique

Caméra thermique prêtée par la Ville de Besançon

Trois rencontres ont donc marqué ma journée bisontine. Avec l’ADEME Franche-Comté et Blandine Aubert, sa directrice, nos débats ont porté sur le rôle pionnier et moteur de la région dans le cadre de l’impulsion de projets de développement des énergies renouvelables, et notamment du bois énergie, atout majeur de notre région. Autre point fort, l’ADEME Franche-Comté s’est dotée d’un rôle moteur en matière de rénovation thermique du bâti, développant des dispositifs d’aide au financement des travaux, d’information et d’accompagnement technique des particuliers dans leurs démarches pour répondre à l’objectif annuel ambitieux de 15 000 rénovations dans la région. Autant d’expérimentations et de retours d’expériences que j’intègrerai au mieux dans nos travaux parlementaire sur le projet de loi.

Seconde rencontre, celle de Myriam Normand, directrice du service de maîtrise de l’énergie de la ville de Besançon. Celle-ci est notamment revenue sur les nombreuses démarches originales et initiatives locales ayant conduit la ville de Besançon à obtenir en 2012 le label « Gold European energy award », première ville Française à rejoindre ainsi Genève et Lausanne dans le palmarès des villes engagées dans leurs politiques locales pour un futur énergétique durable. Les initiatives ne manquent pas, en effet. Elles vont de la création d’un service dédié à la « maîtrise de l’énergie », au développement d’un service de « desserte énergétique du territoire » chargé de faire entendre la voix de la ville dans les décisions liées à son réseau de gaz et d’électricité local, en passant par la mise en place d’une cellule de « mobilisation des acteurs » chargée d’accompagner techniquement et socialement les personnes vulnérables énergétiquement. De bonnes pratiques à l’échelle urbaine qui ne peuvent que servir d’exemple et essaimer à travers nos collectivités.

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Egalité réelle femmes-hommes : la loi largement votée

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à une très large majorité (359 voix contre 24) le projet de loi relatif à l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Cette loi marque un progrès important pour l’égalité et, parce que celle-ci ne bénéficie pas seulement aux femmes, un progrès pour la société toute entière. Car le constat est sans appel : les inégalités ne se résorbent pas d’elles-mêmes, à la faveur d’une évolution naturelle de la société ; seule une loi large peut organiser les conditions de cette évolution. L’approche transversale adoptée par Najat Vallaud-Belkacem a permis de coordonner l’action contre…

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De nouveaux indicateurs de richesse ?

La proposition de loi examinée jeudi 23 janvier à l’initiative du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, vise à prendre en considération d’autres indicateurs que le seul PIB (produit intérieur brut). Autrement dit, il s’agit de prendre en compte d’autres critères pour juger de ce qui fait la richesse d’un pays, ce que l’on considère comme important. La rapporteure Eva Sas a d’abord pointé les limites du PIB comme mesure du progrès de notre société en rappelant les 3 principales critiques qui peuvent lui être faites. D’abord, le PIB totalise ce qui se vend et s’achète, ainsi que la contribution des…

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Violences faites aux femmes : l’enjeu de la médiation pénale

Dans le cadre du débat sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, il a été question de la médiation pénale, à l’article 8. La médiation pénale est ce qui peut être proposé par le procureur, dans le cadre de certaines infractions que l’on juge de faible gravité, pour assurer la réparation du dommage causé à la victime. La victime et l’auteur de l’infraction doivent donner leur accord. Le Sénat avait supprimé la possibilité d’avoir recours à cette médiation dans le cadre de violences conjugales. En effet, les violences faites aux femmes sont des violences spécifiques,…

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Flash info - Semaine du 20 janvier 2014

Formation professionnelle - Au cours du conseil des ministres du 22 janvier, Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. >> En savoir plus Lutte contre la pauvreté - A l'occasion de la remise au Premier ministre du rapport d'évaluation de la première année de mise en oeuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Gouvernement.fr rappelle les principales priorités fixées pour le quinquennat en faveur de la cohésion sociale. >> En savoir plus Décentralisation - Aujourd’hui,…

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Agenda - Semaine du 20 janvier 2014

Lundi 20 janvier point de travail à ma permanence parlementaire - séance d'après-midi et de nuit dans l'hémicycle : discussion générale pour l'examen en première lecture du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Mardi 21 janvier émission "Politique matin" sur LCP - groupe de travail sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique - réunion du groupe socialiste - direction nationale du courant "Un Monde d'Avance" - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - commission des Affaires sociales - séance des questions d'actualité au Gouvernement - séance dans l'hémicycle : dernière…

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