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Question écrite : le statut des emplois de vie scolaire (EVS)

Question écriteDans le Journal officiel de ce mardi 23 juillet 2013, on peut lire la question écrite que j’ai posée à Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, au sujet des perspectives d’amélioration du statut des emplois de vie scolaire (EVS). Je vous invite à en prendre connaissance.

Mme Barbara Romagnan attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Ces salariés participent à favoriser l’accueil des élèves handicapés, à assister les chefs d’établissement dans leurs tâches administratives, à l’animation d’activités sportives, artistiques et culturelles.

Disposant d’un contrat CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi), ils ne peuvent prétendre à exercer leur activité plus de 24 mois. Cette durée de 2 ans est composée de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD). Cela pose plusieurs problèmes. D’une part, les personnes concernées sont dans l’incertitude du renouvellement de leur CDD jusqu’au dernier jour de leur contrat. D’autre part, si les missions qu’ils effectuent au sein de l’éducation nationale ont vocation à être pérennes, n’est-il pas paradoxal de les confier à des agents recrutés en CDD ? Le statut des EVS reste précaire et les dispositifs d’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au titre de la formation ou de la valorisation de leur expérience peuvent paraître insuffisants.

Aussi, elle souhaite savoir quelles perspectives sont envisagées pour améliorer le statut de ces personnels.

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  1. Bonjour,

    Si l’on se réfère à l’article L 351-3 du code de l’éducation, les assistants de vie scolaire peuvent avoir une mission qui va bien au delà de l’accueil et de l’animation (art L916-1 du code de l’éducation).

    L’EVS peut remplir les fonctions d’AVS : ce n’est pas une fonction différente mais un statut différent ce qui induit de fait un appauvrissement de l’accompagnement et une
    grave régression du dispositif d’inclusion scolaire :

    1) les personnes censées être recrutées étant elles mêmes en grande difficulté sociale, il devient difficile d’en trouver qui soient en capacité d’accompagner un enfant en situation de handicap (pas seulement en maternelle, mais en primaire et secondaire également).

    2) les contrats limités à 18 mois retardent l’échéance de 6 mois en 6 mois. Ils ne permettent pas de stabiliser l’accompagnement et de le sortir de la précarité (cela oblige les enfants à s’adapter régulièrement à une personne différente).

    3) La non professionnalisation des AVS accroit la précarité du dispositif. Les personnes motivées et formées partent (AED en fin de contrat). Le renouvellement permanent s’accélère et il devient de plus en plus difficile de trouver des candidats.

    4) L’EVSi n’a pas d’opportunité de voir son contrat pérennisé. Il peut ou/et doit quitter son poste. Combien de temps l’enfant se retrouvera-t-il sans accompagnement ? Combien d’EVSi connaitra-t-il sur une ou plusieurs années scolaires ?

    Je crois effectivement qu’il faut s’orienter vers une solution pérenne en prenant soin de bien différencier ce qui relève de l’accueil et de l’animation de ce qui concerne l’inclusion scolaire. Gérer un retard de lecture n’est pas la même chose que gérer un problème de comportement (TDAH). Animer une séance une activité sportive n’a rien a voir avec l’accompagnement d’un enfant autiste.

    Il faut donc aller bien au delà d’une simple mesure concernant la précarité du statut des EVS. C’est une professionnalisation du métier d’assistant de vie scolaire à laquelle il convient d’aboutir pour apporter aux enfants qui en ont besoin une aide pertinente et efficace.

    Cordialement
    Xavier VACHERET

  2. Etant moi meme EVS pour la seconde fois, dans une ecole différente (EPLE), en moins de 10 ans, mon contrat a cours jusqu’au 18 septembre 2013. Je suis en quelque sorte à l’origine du courrier de Barbara Romagnan, non pas pour alerter et me plaindre de mon sort (je savais déjà ce qui m’attendait!!) mais pour alerter sur le devenir des enfants que nous suivons, aussi bien la continuité de leur suivi et de leur aide mais aussi la poursuite de leurs études dans des conditions que ce type de contrat aidé ne facilite pas. En ce qui concerne la professionnalisation il faudrait déjà s’entendre sur les attentes et les besoins de ce métier ainsi que la façon de le faire, et uniformiser tout cela à l’échelon national: ici dans le Doubs, seul une « formation » non-qualifiante, non-certifiante, avec juste une attestation de présence délivré sans contrôle, à été organisé dans des conditions plus que douteuses (sans avoir été à cette dernière une seule fois, j’ai reçu une attestation de présence de 8h !!?) C’est un métier valorisant pour ceux qui l’exerce et utile pour notre société, malheureusement il semblerais qu’il n’ai d’autres considération que de fournir un emploi « bouche-trou » et de remplir les statistiques du chômage!!

    Sincèrement
    Sylvain RENAUD

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