Flash info - Semaine du 8 juillet 2013
Investissements d’avenir - Depuis l’université Pierre et Marie Curie, le Premier ministre a dévoilé son plan « Investir pour la France » qui se décline en 6 axes : la mobilité du quotidien, l’installation de compteurs électriques intelligents, l’hôpital, le déploiement du haut-débit, la rénovation urbaine et un nouveau plan d’investissements d’avenir. Des annonces décisives pour l’avenir du pays. >> En savoir plus
Agriculture - Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Un accord politique a été trouvé le 26 juin dernier entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne sur les quatre règlements fondant la PAC 2014 2020. Chacune des possibilités offertes par l’accord fera l’objet d’une concertation afin de définir les conditions de la mise en œuvre en France d’une PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers la jeunesse. >> En savoir plus
Formation des chômeurs - L’Etat, les régions et les partenaires sociaux confirment la mise en oeuvre en urgence de « formations prioritaires » pour les demandeurs d’emploi. Objectif : 30 000 entrées en formation supplémentaires d’ici à la fin de l’année. >> En savoir plus
Téléchargement illégal - Le décret publié le 9 juillet 2013, dans le Journal officiel pour l’abandon de la coupure de l’accès à internet en cas de téléchargement illégal entérine l’une des conclusions du rapport Lescure, Culture-acte 2, et ses 80 propositions sur les contenus culturels numériques. >> En savoir plus
Logement social - Le pacte fixant les objectifs et les moyens pour relancer la construction et la rénovation de logements sociaux a été signé à l’Hôtel de Matignon en présence du Premier ministre, par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les présidents des cinq fédérations qui composent le mouvement HLM, lundi 8 juillet. >> En savoir plus
A l’Assemblée - La semaine dernière : vote solennel du projet de loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (en savoir plus), examen de la proposition de loi visant à faire du 27 mai la journée nationale de la résistance (en savoir plus), examen du projet de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (en savoir plus). Cette semaine : début d’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (en savoir plus).