Égalité femmes-hommes : la question des droits familiaux et conjugaux

Mardi, j’ai assisté à l’audition d’Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, auquel la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a commandé un rapport sur les droits familiaux et conjugaux dans le cadre du débat sur la réforme des retraites. Ce point est d’une grande importance pour améliorer la réduction des inégalités de pension entre hommes et femmes qui sont aujourd’hui encore de l’ordre de 40 %.

Les droits familiaux

Les aléas de carrière liés à l’arrivée des enfants – interruptions d’activité, temps partiel, moindre progression de la carrière – continuent à toucher nettement plus les femmes que les hommes. Ils génèrent des inégalités de pension entre hommes et femmes qui justifient la mise en place de mécanismes compensatoires pour le calcul des retraites. Le rapport insiste sur le fait que les inégalités de carrière entre hommes et femmes ne seront durablement corrigées que par des actions directes visant à réduire ces aléas : politique d’accueil des jeunes enfants, intervention sur le marché du travail, modification des comportements, etc. Le rapport préconise ainsi d’orienter progressivement les masses financières dédiées aux droits familiaux de retraite vers des mesures directes à destination des familles, mieux à même de réduire la formation de ces inégalités. Pour autant, les compensations a posteriori que sont les droits familiaux de retraite, sont nécessaires et légitimes pour les générations de femmes ayant déjà subi ces aléas.

Le rapport constate que les mesures compensatoires actuelles réduisent les inégalités de pension, mais de façon opaque et peu efficace. C’est surtout le cas des bonifications de pension pour trois enfants. En effet, consistant en une majoration en pourcentage de la pension, cela ne réduit pas les inégalités entre les hommes et les femmes et ne compense pas les aléas de carrière liés à la présence des enfants. Les majorations de durée d’assurance sont le dispositif majeur de compensation des aléas des carrières féminines. Pourtant en intervenant uniquement sur la durée d’assurance et non sur le niveau du salaire de référence, ces dispositifs manquent un peu leur cible. En effet, certains profils de carrière, typiquement les femmes qui ont privilégié le temps partiel plutôt que l’interruption d’activité, n’en bénéficient pas alors même qu’elles ont subi des aléas de carrière, et sont ainsi fortement pénalisées par le système de retraite actuel.

Des propositions existent pour améliorer ce fait, mais leurs liens avec les autres dispositifs supposent la nécessité d’une refonte totale.

Les droits conjugaux

Les droits conjugaux sont l’ensemble des droits dits « dérivés ». Contrairement aux droits familiaux qui sont des droits propres, les droits « dérivés » proviennent des droits du conjoint. Il s’agit essentiellement des pensions de réversion.

La prise en charge du risque « veuvage » est aujourd’hui hétérogène. Si le système de réversion permet de maintenir en moyenne le niveau de vie des veuves suite au décès de leur conjoint, cette moyenne cache de nombreuses disparités avec des effets de surcompensation et, en parallèle, des pertes nettes de niveau de vie. Ces disparités sont renforcées par les différences, difficilement justifiables, de conceptions et de règles des pensions de réversion entre régimes. Les auteurs du rapport étudient une réforme du dispositif de la pension de réversion visant à réduire ces disparités avec un objectif de garantie du maintien du niveau de vie en cas de veuvage. Mais ils ne présentent pas de chiffrage pour cette réforme qui mériterait des analyses ultérieures selon eux.