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Limiter le cumul dans le temps, nouvel élan pour notre démocratie / Tribune dans Mediapart

Avec plusieurs de mes collègues députés socialistes, je co-signe une tribune publiée dans Mediapart sur la limitation du cumul des mandats parlementaires dans le temps. Un amendement porté par ma collègue Chaynesse Khirouni, et auquel je m’étais associée, lors de l’examen du texte en commission des lois la semaine dernier a d’ailleurs été adopté, mais il reste à confirmer lors de l’examen du texte en séance plénière dans l’hémicycle cette semaine. En bas de cet article, vous trouverez d’ailleurs les liens vers les amendements sur le texte que je co-signe pour l’examen cette semaine.

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MediapartPas plus de trois mandats de suite pour un député ou un sénateur: une trentaine de députés PS veut limiter le cumul dans le temps, alors que le vote de la loi sur le cumul des mandats débute mardi à l’Assemblée nationale. « Le cumul dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique », plaident les députés socialistes Chaynesse Khirouni, Philippe Baumel, Philippe Noguès, Matthias Fekl, Serge Bardy, Philip Cordery, Jacques Valax, Colette Capdevielle, Barbara Romagnan, Pascale Crozon, Thomas Thévenoud et Elisabeth Pochon.

Le projet de loi portant sur le non-cumul des mandats sera examiné à l’Assemblée nationale cette semaine. Il s’agit d’un engagement important du Président de la République contribuant à la modernisation de la vie publique et au renouvellement des pratiques politiques.

Il poursuit le travail déjà engagé par la gauche et le parti socialiste et marque une nouvelle étape après la réforme de 2000 de Lionel Jospin qui a limité la pratique du cumul des mandats. C’est une nouvelle fois une majorité de gauche qui redonnera un nouvel élan à notre démocratie. Nous allons enfin mettre fin à une exception culturelle française en permettant un nécessaire renouveau de la vie publique de notre pays.

Une étude du Haut Conseil à l’Egalité entre les hommes et les femmes confirme que les hommes parlementaires cumulent davantage dans l’espace, dans le temps, et à des postes à plus fortes responsabilités que les femmes parlementaires. Ainsi, les hommes représentent plus de 73% des députés et près de 78% des sénateurs.

C’est pourquoi, avec une trentaine de députés socialistes, toutes tendances confondues, nous avons souhaité renforcer le texte de loi en proposant de limiter à 3 le nombre de mandats successifs des parlementaires.

En effet, nous souhaitons un véritable renouvellement des élus et une meilleure représentation de la société française au Parlement avec plus de femmes, plus de diversité de parcours ou d’origines des élus de la Nation. Il nous paraît indispensable d’engager ce débat sur la limitation du cumul dans le temps.

Notre proposition s’inscrit donc pleinement dans la logique qui a prévalu à l’établissement de ce projet de loi par le gouvernement et qui entend favoriser le renouvellement des parlementaires. Nous estimons que le cumul des mandats dans le temps nuit à une nécessaire respiration démocratique.

Par ailleurs, la limitation dans le temps est l’une des propositions du Haut Conseil à l’Egalité qui va d’ailleurs plus loin puisqu’il préconise de limiter le cumul des mandats parlementaires à 2 mandats successifs.

On nous rétorquera que la limitation du cumul dans le temps ne correspond pas à la durée d’une vie politique, que si une telle limitation avait été adoptée il y a quelques décennies, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, n’auraient pas eu la même carrière politique. Or, ce qui a prévalu hier n’est plus forcément souhaitable aujourd’hui. Sous la Vème République, certains parlementaires, à l’instar de Didier Julia ou Jean Tibéri, ont cumulé plus de quarante années de mandats à l’Assemblée. Le monde a changé, les aspirations de nos concitoyens aussi.

Pour répondre à la défiance des Français et des Françaises vis-à-vis de leurs représentants et à la montée des populismes, la réforme de nos institutions et la modernisation de notre démocratie deviennent une nécessité. La difficulté est que la rénovation de la vie publique s’effectue à petits pas et aboutit jusqu’à présent, comme le souligne Marion Paoletti, a des compromis législatifs insatisfaisants.

C’est donc bien en agissant vigoureusement sur tous les freins d’accession aux fonctions électives que nous améliorerons la représentativité du Parlement.

Le débat au sein de la majorité ainsi qu’avec l’ensemble des parlementaires de gauche comme de droite doit s’inscrire dans ce contexte. En matière de parité, de représentation, d’égalité nous ne devons plus laisser du temps au temps.

Au cours de l’examen du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, il s’est trouvé une majorité pour adopter, à l’issue d’un débat apaisé, une disposition, limitant à trois dans le temps le nombre de mandats pouvant être exercés par un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger.

C’est dans cet esprit que nous avons proposé à la commission des lois de limiter à trois le nombre de mandats parlementaires. En acceptant notre proposition, les députés ont ouvert une brèche pour une rénovation accrue de notre vie démocratique. Il nous appartient maintenant collectivement de ne pas la refermer.

Chaynesse Khirouni, députée PS de Meurthe-et-Moselle
Philippe Baumel, député PS de Saône-et-Loire
Philippe Noguès, député PS du Morbihan
Matthias Fekl, député PS du Lot-et-Garonne
Serge Bardy, député PS de Maine-et-Loire
Jacques Valax, député PS du Tarn
Philip Cordery, député PS des Français du Benelux
Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques
Barbara Romagnan, députée PS du Doubs
Pascale Crozon, députée PS du Rhône
Thomas Thévenoud, député PS de Saône-et-Loire
Elisabeth Pochon, députée PS de Seine-Saint-Denis

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Les amendements que je co-signe sur le texte examiné en séance :

Amendement n°164 sur le mandat parlementaire unique

Amendement n°202 sur la perception uniquement de l’indemnité liée au dernier mandat obtenu dans l’attente d’une démission des autres mandats incompatibles lors de procédures de recours

Amendement n°203 sur la perception uniquement d’une des deux indemnités parlementaires lorsqu’un recours est introduit pour contester l’élection à l’un des deux mandats qui se superposeraient (député et sénateur)

Le projet de loi issu de l’examen en commission des lois

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