skip to Main Content

Flash info - Semaine du 22 juillet 2013

Nano2017 - 600 millions d’euros, c’est le montant de la participation de l’Etat annoncé par Jean-Marc Ayrault, au projet de développement de nanoélectronique Nano2017. Objectif : être parmi les trois premiers du programme de recherche européen Horizon 2020. >> En savoir plus Simplification - Afin que les citoyens aient accès aux quelque 200 mesures de simplification annoncées le 17 juillet par le Premier ministre, le portail de la modernisation publique propose une page spéciale qui décline les mesures et précise leur état d'avancement. >> En savoir plus Relocalisation - Destiné à aider les entreprises à évaluer les avantages d’une relocalisation de leur production en France, le…

Lire la suite

Question écrite : le statut des emplois de vie scolaire (EVS)

Dans le Journal officiel de ce mardi 23 juillet 2013, on peut lire la question écrite que j'ai posée à Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, au sujet des perspectives d'amélioration du statut des emplois de vie scolaire (EVS). Je vous invite à en prendre connaissance. Mme Barbara Romagnan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois de vie scolaire (EVS). Ces salariés participent à favoriser l'accueil des élèves handicapés, à assister les chefs d'établissement dans leurs tâches administratives, à l'animation d'activités sportives, artistiques et culturelles. Disposant d'un contrat CUI-CAE (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement…

Lire la suite

Une ambition et un cadre pour développer l'économie sociale et solidaire

Hier, Benoît Hamon a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce texte contient 53 articles et propose pour la première fois une définition qui intègre un champ d’activités très variées.

L’ESS est formée de deux sous-ensembles qui se chevauchent en partie. Le premier englobe les mutuelles, coopératives, fondations, associations. Le second correspond aux secteurs d’activités qui viennent répondre aux besoins non satisfaits par l’Etat ou par le marché, ainsi qu’aux différentes offres de travail dirigées vers ceux qui sont laissés pour compte notamment les métiers de l’insertion.

Une telle définition est nécessaire afin de pouvoir conduire des politiques d’ensemble, de prendre des mesures pour encourager l’activité. D’autant qu’il est avéré que cette activité est créatrice d’emploi. On estime en effet que l’ESS est à l’origine d’un emploi privé sur 8 et que ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie traditionnelle. L’ESS répond à des besoins sociaux dans des secteurs qui connaissent aujourd’hui une forte croissance comme le recyclage, la transition énergétique, l’économie collaborative et numérique ou les services à la personne.

Une autre disposition majeure de ce texte vient obliger le chef d’entreprise d’une structure de moins de 250 personnes, quel que soit le secteur, à informer les salariés de sa volonté de fermer l’entreprise ou de la céder, deux mois avant de passer à l’acte. Cette mesure vient répondre au constat d’un trop grand nombre d’entreprises fermées alors que celles-ci étaient viables et visent ainsi à faciliter la reprise par les salariés.

Lire la suite

Question écrite : la suppression de la commission de levée de présomption de salariat pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Je viens d'adresser une question écrite à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, au sujet de la suppression, par décret du 20 juin dernier, de la commission de levée de présomption de salariat pour les entrepreneurs de travaux forestiers. Cette commission associait de nombreux acteurs qui, au-delà de leur rôle formel, donnaient un certain nombre de conseils et recommandations aux entrepreneurs (bûcherons, débardeurs...) quant aux formations dans la gestion de leur activité, à la sécurité... Voici le texte de la question publiée au Journal officiel de ce mardi 23 juillet : Mme Barbara Romagnan…

Lire la suite

Question écrite : le diplôme d'Etat d'ambulancier par VAE

Le 16 juillet 2013, le Journal officiel publie une question écrite que j'ai posée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au sujet du diplôme d'Etat d'ambulancier. En effet, contrairement à d'autres diplômes similaires du secteur paramédical sont ouvert à la validation par les acquis de l'expérience (VAE), ce n'est pas le cas pour celui d'ambulancier. Je souhaite donc savoir s'il est envisagé d'inscrire ce diplôme sur la liste de ceux ouverts à la VAE, ce qui serait particulièrement adapté pour les auxiliaires ambulanciers souhaitant progresser professionnellement. La question écrite : Mme Barbara Romagnan interroge Mme…

Lire la suite

Question écrite : les conséquences de la mise à la retraite anticipée d'office pour invalidité

Sensibilisée par une situation particulière, j'ai souhaité poser une question écrite à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les conséquences de la mise à la retraite anticipée d'office pour invalidité d'un fonctionnaire. Il s'agit plus particulièrement du sort réservé aux congés annuels non pris au moment de la mise à la retraite d'office et des jours figurant sur le compte épargne temps de l'agent. En effet, les dispositions actuelles semblent floues et laisser la place à l'interprétation par chaque employeur public, assimilant parfois cette situation difficile de mise à…

Lire la suite

Flash info - Semaine du 15 juillet 2013

Bourses étudiantes - Davantage de bourses pour davantage d’étudiants. C’est l’objectif de la réforme du système de bourses présenté par Geneviève Fioraso. 118 millions d'euros supplémentaires sont d’ores et déjà prévus pour la rentrée 2013, le double pour la rentrée 2014. >> En savoir plus Marianne de la Jeunesse - Le président de la République a dévoilé, dimanche 14 juillet 2013 au palais de l'Élysée, le nouveau timbre du quinquennat. Cette "Marianne de la Jeunesse" est une création d'Olivier Ciappa et David Kawena. François Hollande a choisi le visuel de la Marianne qui incarnera ce nouveau timbre parmi les trois finalistes désignés par des…

Lire la suite

Agenda - Semaine du 15 juillet 2013

Lundi 15 juillet visite de la Maison d'assistantes maternelles à Lantenne-Vertière - rendez-vous avec les représentants de Don du souffle - Audition locale d'acteurs autour de l'égalité professionnelle dans le cadre du projet de loi pour l'égalité femmes-hommes - rencontre avec des représentants de GrDF - enregistrement de l'émission "Le grand débat" sur Europe 1 (diffusion le 25 août à 18h30) sur le non cumul des mandats Mardi 16 juillet réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d'actualité au Gouvernement - accueil d'un groupe de Recologne avant la…

Lire la suite
Back To Top