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Une nouvelle mairie pour Pouilley-les-Vignes

Ce samedi était inaugurée la nouvelle mairie de Pouilley-les-Vignes. Située au cœur du village, dans l’ancien hôtel-restaurant, ce bâtiment est central et la surface disponible particulièrement intéressante. La mairie précédente située rue des Fontaines, à côté de l’église, qui avait été réalisée par des habitants, permettait au personnel de la mairie de remplir sa mission auprès des habitants de façon satisfaisante depuis 1985. Depuis, la commune a connu une augmentation continue de sa population, donc une augmentation de jeunes enfants et de personnes âgées. Ce développement démographique a entrainé un développement de la vie locale, la naissance de nouveaux besoins,…

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Question écrite : l'indemnisation des adhérents du CREF

J'ai adressé une question écrite à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, au sujet de l'indemnisation des adhérents du CREF (complément retraite de la fonction publique). Voici le texte de la question écrite, publiée au Journal officiel du 18 juin dernier, qui donne les principales explications sur la situation : Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des fonctionnaires retraités ayant souscrit au dispositif mutualiste du Complément retraite de la fonction publique (CREF). Au début des années 2000, 450 000 adhérents ont appris,…

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Projet de loi consommation : protéger les consommateurs, protéger l’environnement

Projet de loi consommation : les 9 principales mesures

Projet de loi consommation : les 9 principales mesures (cliquez pour agrandir)

Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est en débat en première lecture à l’Assemblée nationale depuis ce lundi 24 juin. Il comporte de nombreux points, j’insisterai présentement sur deux d’entre eux : la lutte contre l’obsolescence programmée et l’action de groupe.

La définition même de ce qu’est l’obsolescence programmée constitue un enjeu. Il s’agit également de pouvoir prouver son existence, à savoir l’intention délibérée du constructeur de raccourcir la durée de vie du produit.

L’obsolescence programmée était définie dans la proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé début 2013 comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception d’un produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ».

L’ADEME distingue quant à elle l’obsolescence fonctionnelle qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux nouveaux usages attendus, pour des raisons techniques (exemple incompatibilité avec de nouveaux équipements), règlementaires et/ou économiques » et l’obsolescence d’évolution qui « correspond au fait qu’un produit ne réponde plus aux envies des utilisateurs qui souhaitent acquérir un nouveau modèle du fait d’une évolution de fonctionnalité ou de design » (introduction volontaire d’une défectuosité, fragilité, arrêt programmé, limitation technique, impossibilité de réparer et non-compatibilité logicielle, etc.)

Le projet de loi sur la consommation prévoit que les consommateurs soient mieux informés sur les durées légales de garantie déjà prévues par la loi, ainsi que, lors de l’achat, sur l’existence et la disponibilité de pièces détachées.

La lutte contre l’obsolescence programmée des produits est favorable au pouvoir d‘achat des ménages, mais également à l’emploi, passant d’un modèle de consommation jetable à une consommation responsable, favorisant l’économie circulaire et le recyclage. Le Gouvernement compte ainsi soutenir le secteur de l’économie sociale qui est majoritaire dans le recyclage ou la vente de pièces détachées pour créer de l’emploi durable.

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Flash info - Semaine du 17 juin 2013

Conférence sociale - La deuxième grande conférence sociale du quinquennat a réuni ces 20 et 21 juin les partenaires sociaux et le Gouvernement sous l'égide du président de la République. Le thème : l'emploi. Six tables rondes se sont succédées pour aborder de nombreux sujets comme la formation professionnelle, les conditions de travail, les filières de demain, les retraites, l'action publique et l'Europe sociale. >> Revoir le discours du Président de la République >> Retrouver les temps forts de la conférence sociale >> Le site dédié à la conférence sociale Transparence - L'Assemblée nationale a examiné la semaine dernière le projet de loi sur…

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Agenda - Semaine du 17 juin 2013

Lundi 17 juin distribution de mon compte rendu de mandat devant le CHU et des usines, puis dans le quartier de Planoise - réunion publique de compte rendu de mandat dans le canton de Besançon Ouest Mardi 18 juin inauguration du monument aux morts de Besançon et cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin 1940 - débat du collectif Roosevelt sur le thème "La finance est-elle sous contrôle ?" Mercredi 19 juin commission des affaires sociales : audition de Yannick Moreau sur son rapport pour l'avenir des retraites - réunion du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - interview en direct…

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« La voix est libre » – France 3 Franche-Comté : revoir l’émission

Samedi 22 juin, j'étais l'invitée de l'émission "La voix est libre" et de Jérémy Chevreuil sur France 3 Franche-Comté aux côtés de deux autres primo-députés : Eric Alauzet et Annie Genevard. Nous sommes revenus sur la première année du mandat. Pour revoir les deux parties de l'émission, vous pouvez cliquer sur les images ci-dessous afin d'accéder au site de rediffusion de francetv : 1ère partie 2ème partie

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INAO de Poligny : j'ai écrit à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture

Je viens d’adresser un courrier à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dont le ministère est la tutelle de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). En effet, un projet de réorganisation des implantations territoriales de l’INAO est en cours et conduirait à la disparition de l’antenne de Poligny, alors que notre région compte de nombreuses productions agroalimentaires de qualité.

Voici le texte de la lettre :

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Monsieur le Ministre,

Stéphane Le Foll, ministre de l'AgriculturePar la présente, je souhaite vous faire de ma profonde inquiétude et relayer les craintes des acteurs du secteur de l’agroalimentaire en Franche-Comté au sujet du projet de réorganisation des implantations de l’Institut national des appellations d’origine (INAO) sur le territoire.

En effet, d’après les informations qui ont été communiquées s’agissant du « plan d’avenir et d’excellence », il est prévu de supprimer 10 des 26 sites, dont celui de Poligny (Jura), qui dépend de l’unité territoriale Centre Est.

Établissement public administratif placé sous la tutelle de votre ministère, l’INAO est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité : appellation d’origine (AOC-AOP), indication géographique protégée (IGP), label rouge, spécialité traditionnelle garantie (STG) et agriculture biologique.

Le rôle de l’INAO est fondamental, tant en France qu’à l’étranger, pour assurer la promotion de ces différents signes de qualité et de provenance auprès des consommateurs. L’institut est aussi un maillon essentiel aux côtés des acteurs des différentes filières agroalimentaires de qualité dans la définition et le suivi du respect des cahiers des charges, des périmètres géographiques, des démarches d’amélioration continue, etc.

Au moment où nos concitoyens recherchent de façon croissante des produits de qualité et où nos exportations en la matière constituent l’un des piliers positifs de notre balance commerciale, il est plus que jamais nécessaire de préserver les capacités de l’INAO à accomplir ses missions.

Si la recherche d’une meilleure efficacité de la dépense publique est légitime dans la période que nous connaissons, elle ne doit pas se faire au détriment des réalités locales.

La Franche-Comté est une région particulièrement riche d’une histoire et de savoir-faire tournés vers les productions de qualité. C’est le cas dans l’industrie horlogère, lunetière, automobile. C’est le cas aussi dans l’agroalimentaire puisque la région, et plus globalement le massif jurassien, compte 4 AOP fromagères au premier rang desquels figure le Comté, 7 AOC vinicoles, 5 IGP agroalimentaires, 3 IGP vinicoles et 3 labels rouges. Toutes ces productions bénéficient du soutien technique de l’INAO de Poligny, de même que plusieurs centaines d’exploitations en agriculture biologique et de nombreux autres organismes et acteurs faisant vivre la filière (ENIL et ENILbio, INRA, coopératives et fruitières…).

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Loi sur l’égalité femmes-hommes : je serai co-rapporteure, sur le volet « égalité professionnelle »

Ce mardi 18 juin 2013, lors de la réunion hebdomadaire de la Délégation aux Droits des femmes, j’ai été désignée co-rapporteure pour information sur le projet de loi-cadre sur l’égalité femmes-hommes. Militante sur ces questions depuis de nombreuses années, j’aurai à cœur d’accomplir cette mission. Ce projet de loi traduira les engagements du Président de la République pris lors de la campagne présidentielle et rappelés début mars lors de la « Convention de l’égalité ». Le texte sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet prochain par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et sera débattu à l’Assemblée…

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