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Égalité salariale : des sanctions à valeur pédagogique

À l’occasion de la Journée internationale pour l’égalité salariale, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé le 25 avril dernier, que pour la première fois, 2 entreprises françaises ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Votée sous le précédent gouvernement, la loi du 2 novembre 2010 contraint en effet les structures de plus de 50 salariés à se doter d’un plan ou d’un accord d’entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes en matière de rémunération et de carrière. Dans sa volonté de faire de l’égalité…

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Association patrimoine insertion : des chantiers solidaires

J’ai rencontré une partie des responsables et des salariés d’API 25 (Association patrimoine insertion) sur le site du parc Colette aux Montboucons, ce lundi 29 avril. Cette association a pour but d’organiser des chantiers d’insertion ayant pour vocation de permettre la mise ou la remise au travail de personnes en situation d’exclusion, éloignées de l’emploi et ce à travers la mise en œuvre d’activités économiques. Cette jeune association a vu le jour suite à la liquidation d’Alternative chantiers et d’Aqua Vert (en mai 2011) et la volonté de certains de ces membres, dont M. Spitz, actuel directeur, de permettre à…

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Flash info - Semaine du 22 avril 2013

Morale laïque - La réflexion sur l'enseignement de la morale laïque demandée par Vincent Peillon, le 12 octobre dernier, s'est officiellement achevée avec la remise du rapport au ministre par ses rapporteurs, le 22 avril 2013. "Les parents d'élèves autant que les professeurs veulent cette morale laïque", a déclaré le ministre lors d'un entretien au Monde du 22 avril dans lequel il a indiqué les principales orientations pour la mise en œuvre de l'enseignement de la morale laïque à la rentrée 2015. >> En savoir plus Logements vacants - Aujourd’hui, plus de 3 millions de Français sont mal logés, voire…

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Agenda - Semaine du 22 avril 2013

Lundi 22 avril visite de la plateforme de préparation et de distribution du courrier La Poste de Besançon - séminaire de travail du groupe socialiste à l'Assemblée nationale - déclaration du Gouvernement sur le Mali et vote Mardi 23 avril réunion du groupe socialiste - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions d'actualité au Gouvernement - vote solennel sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe - commission des affaires sociales - colloque sur le cumul des mandats - direction nationale du courant "Un Monde d'Avance" - réunion sur la convention…

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Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation

Ce dimanche 28 avril, j'ai participé à la cérémonie organisée à l'occasion de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation, au mémorial de Saint-Vit. Cette manifestation avait d'ailleurs un caractère exceptionnel, avec la présence du groupement de Franche-Comté de l'Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Paris, qui tenait son congrès régional. Instituée par la loi du 14 avril 1954 et fixée au dernier dimanche d'avril, cette journée nationale est une occasion particulièrement importante. En effet, cette journée permet d'honorer la mémoire de tous les déportés sans distinction et rend hommage à leur sacrifice. Elle a…

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Transparence de la vie publique : la réflexion avant l’action

François HollandeLe cas de Jérôme Cahuzac a été le déclencheur d’une réflexion sur la transparence et les conflits d’intérêt plus largement. D’autres affaires ont régulièrement ouvert ce débat. Dire que l’affaire Cahuzac est seulement la faute d’un homme ne suffit pas à exonérer le système de ses responsabilités, cela montre au contraire à quel point, en l’état, les réglementations ne permettent pas de prévenir ce genre d’abus. La confiance accordée par le Gouvernement à ses ministres est une chose normale et souhaitable, mais elle ne s’oppose en rien à un renforcement des règles par ailleurs, ainsi que l’a judicieusement amorcé le Gouvernement.

La métaphore de la transparence est utilisée pour rendre compte de l’accessibilité directe par le citoyen à des informations qui lui permettraient de constater l’absence de conflits et l’absence d’irrégularités dans le fonctionnement de l’Etat, sur le plan national comme sur le plan local. La transparence est donc avant tout une forme paroxystique d’accessibilité des informations. Mais elle n’est pas sans poser de questions. Le risque est grand en effet de migrer du tout opaque au tout transparent. J’aimerais rappeler que la mise à disposition de moyens, et parfois de moyens financiers conséquents est une chose normale en démocratie. La République justifie que l’on y consacre des fonds conséquents, sans quoi les élus, les administrations et les différentes instances dépositaires de l’autorité publique seraient empêchés dans la réalisation de leur mission de service public et, de fait, accessibles à la corruption ou à d’autres formes de détournements.

Quels que soient notre indignation et notre désir de probité, une longue période de carence du contrôle ne saurait pour autant justifier le parti pris du tout public, au risque sinon de passer du manque d’information à une profusion inexploitable d’informations sans pertinence. La transparence n’a pas pour vocation de plonger le citoyen dans l’abondance d’information, il faut au contraire que les données rendues publiques aient une cohérence, un sens politique, et soient en lien direct avec l’exercice du pouvoir. A cet égard, je me méfie par principe de la transparence totale qui est un mythe, et même un mythe éventuellement démagogue car il laisse penser qu’en publiant tout, les citoyens seront nécessairement mieux informés.

Au contraire, la transparence, pour être un progrès de démocratie, doit épouser un périmètre pertinent au regard des charges publiques des élus. D’une part, doivent être soumis à un contrôle les informations ayant trait à l’argent public, issu de l’impôt. Si l’existence de moyens financiers laissées à disposition des élus pour permettre de mener à bien leurs charges publiques est normale et souhaitable, leur bon emploi doit être contrôlé, de la manière la plus rigoureuse possible. Dans le cas de l’IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par exemple, il serait normal que soient publiées les affectations des fonds et les principaux postes de dépense. L’IRFM est distinct du salaire et ne relève donc en aucun cas de la sphère privée, les citoyens ont donc un droit à constater son juste emploi.

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Le décret "passerelle" enfin abrogé !

J'ai eu le plaisir d'apprendre la semaine dernière que le décret du 2 avril 2012 pris à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy pour permettre aux anciens parlementaires et anciens ministres d'accéder à la profession d'avocat avait été abrogé par Christiane Taubira. J'avais dans un premier temps rédigé une tribune sur Mediapart avec ma camarade et amie Martine Chantecaille dans laquelle nous faisions part de nos inquiétudes à ce sujet puis après avoir été élue j'ai interpellé la Garde des Sceaux à ce sujet par le biais d'une question écrite. Cette abrogation est une bonne nouvelle tant pour les…

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Des mesures nécessaires pour limiter les dérives de l’auto-entrepreneuriat

Sylvia PinelA plusieurs reprises ces derniers mois, mon attention a été attirée sur les dysfonctionnements pénalisants liés au statut d’auto-entrepreneur. Sylvia Pinel, ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a lancé l’automne dernier un travail d’état des lieux et de réflexion. Les conclusions de cet état des lieux ont été présentées récemment, de même que les mesures que le Gouvernement entend prendre pour réformer ce statut.

En effet, le régime de l’auto-entrepreneuriat, créé par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008, visait à faciliter la création d’entreprise par un dispositif simple qui permettait de s’affranchir des dispositions administratives qui pourraient constituer des freins. L’idée était bonne à la base : simplifier les démarches pour créer son entreprise et permettre aux gens aux revenus modestes d’avoir un petit complément de revenu.

Cependant, plusieurs dérives ont été pointées par les acteurs économiques depuis la création de ce régime : sous-déclaration du chiffre d’affaires, salariat déguisé ou encore concurrence déloyale dans certains secteurs comme la construction ou les services à la personne.

L’état des lieux a permis de recenser à ce jour 895 000 auto-entrepreneurs, utilisant ce statut à 40-45 % de façon secondaire et à 55-60 % pour créer une entreprise à titre principal. Toutefois, ce régime n’a que très faiblement permis de créer des entreprises ayant un potentiel de croissance : la moitié des auto-entreprises n’a aucun chiffre d’affaire et 90 % peinent à dégager un revenu égal au SMIC.

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