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Elections locales : un pas supplémentaire vers plus de parité et d'efficacité

L'hémicycle de l'Assemblée nationaleCe mardi 26 février, nous avons voté en première lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Ces deux projets ont fait l’objet d’une discussion commune.

Il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de parité et d’efficacité, ainsi que vers une conception plus collaborative de l’exercice du mandat. C’est aussi la concrétisation d’un engagement du Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale pour tendre vers un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, préserver l’ancrage territorial des élus (ce qui n’était pas le cas avec la « conseiller territorial » que nous avons abrogé) et renforcer la démocratie territoriale.

L’une des principales dispositions de ce texte prévoit de remplacer les conseillers généraux actuels par des conseillers départementaux élus désormais en binôme paritaire au scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons plus grands, pour rester à nombre d’élus constant voire inférieur au niveau de chaque département (le nombre de cantons par département seront désormais obligatoirement impair, pour avoir des majorités claires). Ce binôme homme-femme dans chaque canton – l’un n’étant pas le suppléant de l’autre mais exerçant ses fonctions de manière plénière – permettra d’assurer une représentation paritaire dans les conseils départementaux (nouvelle appellation des conseils généraux, pour plus de clarté), mais aussi au sein de la commission permanente et dans les vice-présidences. Il faut dire que jusqu’à présent, les conseils généraux étaient parmi les collectivités les moins paritaires puisque les femmes ne représentent actuellement que 13,5 % des élus.

Les contours du redécoupage des cantons sont également précisés. Cette opération était devenue nécessaire pour prendre acte des évolutions démographiques et ainsi assurer une meilleure équité dans la représentation de nos concitoyens par leurs élus départementaux. En effet, aujourd’hui, les écarts de population entre différents cantons d’un même département peuvent être de l’ordre de 1 à 10 comme dans le Doubs entre le canton d’Amancey (3 700 habitants) et celui de Pontarlier (35 000 habitants), et parfois même de 1 à 50 ! Demain, les écarts entre la population des cantons ne devra pas excéder 20 %, ce qui permettra néanmoins de tenir compte de contextes locaux et territoriaux. J’ajoute que désormais, les conseils départementaux seront renouvelés en totalité tous les 6 ans, et non plus par moitié tous les 3 ans, afin d’assurer une plus grande stabilité.

Nous avons également souhaité renforcer la démocratie concernant les intercommunalités, dont la place est de plus en plus importante dans notre quotidien, pour la gestion de nombreux services. Ainsi, les élus intercommunaux seront directement issus des listes des municipales. Avec ce « fléchage », il n’y aura donc plus le filtre de la désignation par suffrage indirect au sein du conseil municipal.

De même, et pour permettre une cohérence plus grande et une démocratie plus vivante, le seuil à partir duquel le scrutin de liste s’applique pour les élections municipales est abaissé à 500 habitants, contre 3 500 habitants aujourd’hui. Ainsi, les prochaines élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants auront lieu automatiquement au scrutin de liste : les listes devront comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, de façon paritaire en alternant candidats et candidates, et le panachage ou les ratures ne seront plus admises. Il faut noter également dans toutes les communes de moins de 3 500 habitants, le nombre de sièges de conseillers municipaux est diminué de deux : 7 au lieu de 9 pour les communes de moins de 100 habitants, 9 au lieu de 11 pour celles de 100 à 499 habitants, 13 au lieu de 15 pour celles de 500 à 1 499 habitants, 17 au lieu de 19 pour celles de 1 500 à 2 499 habitants et 21 au lieu de 23 pour celles de 2 500 à 3 499 habitants.

Enfin, et c’est l’objet de la loi organique, l’année 2014 étant déjà très riche en scrutins avec les élections municipales en mars, européennes en juin et sénatoriales en septembre, il a été décidé de reporter au printemps 2015 les élections départementales et régionales et de les organiser concomitamment.

D’autres projets de loi concernant les territoires seront présentés prochainement, à commencer par un nouvel acte de décentralisation.

Pour en savoir plus…

Le dossier sur les projets de loi sur le site de l’Assemblée nationale

L’analyse du scrutin : loi ordinaire - loi organique

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