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"Barbara Romagnan, sans réserve" : portrait dans Libération

LES NOUVEAUX VISAGES DE L'ASSEMBLÉE Toutes les semaines, Libération.fr dresse le portrait d'un des 217 primodéputés. Aujourd'hui, l'élue du Doubs chantre de la transparence et du non-cumul. Par CHARLOTTE ROTMAN Elle n'a vraiment pas l'impression de faire un truc extraordinaire. Plutôt, « le minimum démocratique vital ». Est-ce pour cela qu'elle ne se départit pas d'un sourire amusé ? Barbara Romagnan a rendu publique l'utilisation de sa réserve parlementaire. Cette enveloppe de subventions votée dans la loi de finances permet aux députés et sénateurs de financer des opérations d’intérêt local, associations ou projets. Sauf que sa répartition et son utilisation…

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Hommage à un éternel défenseur des droits de l'Homme

Il n’aura cessé de le dire, de l’écrire, de le répéter : nous devons chaque jour nous battre pour que la Déclaration universelle des droits de l’Homme soit, à chaque instant, un peu plus appliquée et permette à chacun le respect de la dignité de l’égalité et de la liberté qui lui dû de par son humanité. Cet indigné perpétuel des violations quotidiennes de ces droits, ce grand résistant à toute injustice nous quitte aujourd’hui au terme d’un parcours infiniment marqué par les valeurs humanistes qu’il a portées. Son indignation manquera. Je présente toutes mes condoléances à sa famille et…

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Elections locales : un pas supplémentaire vers plus de parité et d'efficacité

L'hémicycle de l'Assemblée nationaleCe mardi 26 février, nous avons voté en première lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Ces deux projets ont fait l’objet d’une discussion commune.

Il s’agit d’un pas supplémentaire vers plus de parité et d’efficacité, ainsi que vers une conception plus collaborative de l’exercice du mandat. C’est aussi la concrétisation d’un engagement du Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale pour tendre vers un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, préserver l’ancrage territorial des élus (ce qui n’était pas le cas avec la « conseiller territorial » que nous avons abrogé) et renforcer la démocratie territoriale.

L’une des principales dispositions de ce texte prévoit de remplacer les conseillers généraux actuels par des conseillers départementaux élus désormais en binôme paritaire au scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons plus grands, pour rester à nombre d’élus constant voire inférieur au niveau de chaque département (le nombre de cantons par département seront désormais obligatoirement impair, pour avoir des majorités claires). Ce binôme homme-femme dans chaque canton – l’un n’étant pas le suppléant de l’autre mais exerçant ses fonctions de manière plénière – permettra d’assurer une représentation paritaire dans les conseils départementaux (nouvelle appellation des conseils généraux, pour plus de clarté), mais aussi au sein de la commission permanente et dans les vice-présidences. Il faut dire que jusqu’à présent, les conseils généraux étaient parmi les collectivités les moins paritaires puisque les femmes ne représentent actuellement que 13,5 % des élus.

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Emplois d'avenir : le point sur la mise en place en France et en Franche-Comté

Les emplois d'avenirVotée le 9 octobre dernier, la loi portant création des emplois d’avenir est en vigueur depuis la fin de l’année. Michel Sapin, ministre du Travail et de l’Emploi, et Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, sont venus à Besançon, au Conseil général du Doubs, pour signer les premiers contrats en Franche-Comté le vendredi 23 novembre 2012.

Les emplois d’avenir sont destinés en priorité aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, qui ont des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ils concernent particulièrement les jeunes qui vivent dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Le dispositif s’adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui se heurtent aux difficultés d’insertion professionnelle. A chaque fois, l’Etat prend en charge 75 % de la rémunération à hauteur du SMIC, pendant une durée de 1 an renouvelable 2 fois (mais les contrats peuvent être des CDI). Avec les contrats de génération, votés le 23 janvier dernier, ces emplois d’avenir sont l’un des deux dispositifs phares pour aider les jeunes à accéder au marché du travail.

Suite à plusieurs rencontres avec des jeunes, notamment lors de mes permanences parlementaires, j’ai souhaité en savoir plus sur la mise en place au niveau local de ces emplois d’avenir, constater sur le terrain la concrétisation des dispositifs que nous votons au Parlement. Cela peut aussi permettre d’en corriger les imperfections.

Michel Sapin a pu nous communiquer des éléments qui font le point sur la mise en place des emplois d’avenir au niveau national et au niveau local.

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Agenda - Semaine du 18 février 2013

Lundi 18 février cérémonie d'hommage aux gendarmes morts au combat ou pendant leur service, à la caserne Girard à Besançon Mardi 19 février auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels : ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), conservatoire national des arts et métiers... - réunion du groupe socialiste - réunion de travail avec plusieurs collègues - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l'hémicycle : vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires…

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Réserve parlementaire 2013 : les collectivités et associations bénéficiaires

Réserve parlementaire 2013Comme je m’y suis engagée, je publierai tous les ans l’utilisation des crédits qui me sont alloués au titre de la réserve parlementaire. En ce début d’année et alors que ces crédits viennent d’être notifiés, c’est l’occasion pour moi de rendre publique la liste des collectivités et associations que j’ai souhaitées soutenir en 2013.

Cette démarche entreprise, parfois depuis plusieurs années, par un certain nombre de mes collègues députés et sénateurs, reste encore trop rare à mon sens. Il me semble que ces signes, simples et qui ne coûtent rien, sont de nature à redonner un peu confiance en la politique.

Alors que l’équité et la transparence n’étaient pas toujours à l’œuvre dans l’utilisation des crédits – qui étaient sans doute utilement attribués mais sans contrôle démocratique –, le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait adopter des mesures en ce sens à partir de la réserve parlementaire 2013. Je salue cette décision qui est un premier pas encourageant, même s’il faudra aller plus loin.

Ainsi, à partir de cette année, la réserve parlementaire représente pour la quasi-totalité des députés, quel que soit leur groupe politique, un montant annuel de 130 000 € par circonscription. Ces crédits permettent de contribuer au financement de 4 à 5 associations maximum par an (alors que le nombre n’était pas encadré auparavant) et aux travaux d’investissement des collectivités locales et établissements publics.

Par ailleurs, et afin de donner une certaine cohérence à l’utilisation que je fais des crédits, j’ai examiné les demandes qui m’ont été formulées et choisi les associations et projets à soutenir en respectant les quatre priorités définies durant la campagne électorale : enfance, éducation-formation, santé et développement durable. Ce critère est nécessaire mais pas toujours suffisant.

En effet, les demandes entrant dans le champ des priorités ont été très nombreuses. Je m’en réjouis, cela démontre la vitalité des communes et des associations de la première circonscription du Doubs ainsi que l’implication et la qualité du travail des élus et des bénévoles. Qu’ils répondent ou non aux critères, tous les projets que j’ai étudiés sont intéressants, légitimes et utiles. Mais il m’a parfois été nécessaire d’arbitrer pour soutenir le maximum de projets sans pour autant saupoudrer les crédits, et en tenant compte du plafond annuel de la réserve parlementaire.

Aussi, voici la liste des projets qui bénéficieront d’un soutien en 2013 :

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Troubles de la fertilité : l’audition d’Alfred Spira en commission

Dans le cadre de la révision des lois dites de bioéthique (loi nº2011-814 du 7 juillet 2011), le Parlement a chargé l'INSERM, en liaison avec l'Agence de biomédecine, d'établir un rapport sur les causes de la stérilité, destiné à mettre en place d'éventuelles dispositions visant à prévenir ces situations. Alfred Spira, président du groupe de travail, nous a présenté ce rapport intitulé « Les troubles de la fertilité. État des connaissances et des pistes pour la recherche », en commission des affaires sociales, mercredi 20 février. Il nous a d'abord signalé la grande dispersion des financements et leur insuffisance en…

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Agenda - Semaine du 11 février 2013

Lundi 11 février rendez-vous avec la maire et un adjoint d'Epeugney - rendez-vous avec le maire et une adjointe de Montrond-le-Château - rencontre avec l'équipe enseignante de l'école de Montrond-le-Château / Mérey-sous-Montrond - rendez-vous avec le maire et un adjoint de Myon - rendez-vous avec le maire et des élus d'Echay Mardi 12 février auditions dans le cadre du groupe de travail sur la sécurisation des parcours professionnels - réunion du groupe socialiste - direction nationale du courant "Un Monde d'Avance" - réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales - séance des questions au Gouvernement - séance publique dans l'hémicycle…

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