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Indignation et colère suite aux dégradations sur les locaux du Parti socialiste à Besançon

Je tiens publiquement à faire part de mon indignation et de ma colère suite aux lâches dégradations qui ont été commises la nuit dernière sur les locaux du Parti socialiste à Besançon. Ces attaques, notamment envers le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ne correspondent en rien au débat démocratique apaisé que nous devons avoir sur l'ensemble des sujets qui font notre vie en société. Je condamne fermement ces actes de vandalisme tout comme ceux qui ont été perpétrés sur les locaux de l'UMP il y a quelques semaines, et espère que la lumière pourra être faite rapidement sur leurs auteurs. Barbara…

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Audition de Michel Sapin | Politique de l'emploi et insertion : renforcement du rôle de l'Etat

Ce mardi matin, j'ai assisté en commission des affaires sociales à l’audition du ministre du Travail, Michel Sapin, sur les crédits alloués à la mission « Travail et Emploi » dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013. En forme de remarque préalable, le budget d’intervention est en augmentation de 4 % par rapport à 2012, avec 10,949 milliards d’euros mobilisés, dont 10,120 dédiés à l’emploi. Trois mesures principales ont été retenues dans le cadre de la politique pour l’emploi : la reconduction des contrats aidés existants, les emplois d’avenir financés par la suppression de la…

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Pour une politique volontariste pour les sans-abris

SDFA la suite de la mort d’un SDF dimanche à Paris, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé qu’elle n’excluait pas de réquisitionner les logements vides. Député(e)s, nous souhaitons nous associer à cette démarche et témoigner de notre soutien envers des mesures qui permettraient de répondre de manière immédiate et efficace aux effets dramatiques du froid et de la crise économique.

Alors que, selon la liste non exhaustive du collectif « Morts de la rue », 255 personnes ayant vécu à la rue sont décédées depuis le début de l’année 2012, l’Insee a recensé en 2011 près de 2,39 millions de logements et locaux vides en France. Ce seul constat suscite a minima la réflexion : il s’agit d’éviter la perte de vies humaines.

Au-delà, à l’heure où les moyens financiers et matériels des associations s’épuisent, alors même que le nombre de situations d’urgence augmente à cause de la crise, le rôle de l’État consiste plus que jamais à faire exister la fraternité républicaine. Et cette fraternité nous impose de prendre des mesures fortes et rapides : les réquisitions de locaux ne lèsent personne, précisément parce qu’ils sont vides. Ces réquisitions, sans remettre en cause le droit de propriété, sont la manifestation de l’intérêt général porté par la puissance publique.

D’autant que cette mesure est prévue dans une ordonnance du 11 octobre 1945, promulguée dans le but de lutter contre la crise du logement. Jusque dans les années 60, près de 100 000 arrêtés ont été pris par les gouvernements successifs. Rappelons au demeurant, en réponse aux propos choquants de Messieurs Copé et Devedjian, que ces réquisitions ne peuvent intervenir qu’à titre exceptionnel et lorsque le logement est libre et vacant depuis plus de quinze ans. En 1995, le président Chirac y a eu recours. Plus récemment au cours du quinquennat précédent, des réquisitions ont été évoquées, mais sans résultats concrets. Le soutien des députés à la ministre du Logement a pour ambition d’aider à ce que ces mesures voient le jour.

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Agenda - Semaine du 22 octobre 2012

Lundi 22 octobre : rencontre avec des représentants du BBC autour d’un projet sportif – rendez-vous avec la directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale – travail à la permanence Mardi 23 octobre : rencontre avec les élèves du lycée agricole Granvelle de Dannemarie-sur-Crète, en visite à l’Assemblée nationale – commission des affaires sociales : PLFSS 2013 – séance des questions au gouvernement - séance d’examen dans l’hémicycle du projet de loi de financement de la sécurité sociale Mercredi 24 octobre : commission des affaires sociales : PLFSS 2013 Jeudi 25 octobre : colloque de « Transparence International France…

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Un budget de justice sociale et de redressement

Mardi dernier, l’Assemblée nationale a adopté le premier volet "recettes" du Projet de loi finances 2013. Je voudrais saluer ce vote, qui met fin à une situation généralisée d’injustices fiscale et sociale grâce à des mesures volontaires. Parmi elles, le rétablissement d’une véritable progressivité de l’impôt, grâce à la création d’une nouvelle tranche marginale d’imposition de 45% au-delà de 150 000 euros par part, permet de répartir plus justement l’effort fiscal demandé aux Français. De même, la création d’une contribution exceptionnelle marque la volonté de faire contribuer les ménages selon leurs moyens, et rappelle de fait l’importance de la solidarité nationale.…

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Ma réaction suite au refus de l'amendement exonérant les mutuelles étudiantes de la TSCA

L’Assemblée nationale a refusé cet après-midi l’amendement visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) instaurée par le précédent gouvernement. Aux côtés de mes collègues Jean-Marc Germain, député des Hauts-de-Seine et Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime, j'avais pourtant porté l’amendement auprès de la commission des affaires sociales ; la commission avait alors décidé de l’adopter. En séance, si Marisol Touraine, la ministre de la santé, a reconnu que les étudiants se soignaient souvent mal, faute de moyens, elle a également demandé aux députés s’il fallait, pour autant, « séparer le régime des…

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Libération : "Non-cumul, indemnités : indéfendables députés", par Thomas Piketty

Libération« Le changement à l’Assemblée nationale, c’est pour quand ? Visiblement pas pour tout de suite. Comme sur tant d’autres sujets, tous les efforts de renouvellement et de transparence semblent repoussés à plus tard. On savait déjà les députés-maires et sénateurs-maires socialistes peu pressés de respecter leur parole sur le non-cumul des mandats. Avant les élections, ils s’étaient engagés devant les électeurs de choisir au plus tard en septembre quel mandat ils souhaitaient conserver. Qu’importe : ils expliquent maintenant que le plus simple est de garder les deux, et que tout cela doit attendre le vote d’une loi. On voit déjà revenir les arguments éculés sur la nécessité d’un ancrage local pour assurer son travail au Parlement.

Pourtant, aucun autre pays européen ne pratique le cumul, et rien n’indique que les parlementaires y font moins bien leur travail qu’en France. Voici maintenant que le même conservatisme semble s’imposer sur la question du régime indemnitaire des parlementaires. De quoi s’agit-il ? Actuellement, les députés reçoivent chaque mois une indemnité parlementaire de 7 100 euros, soumise à l’impôt, et une Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6 400 euros, totalement exonérée. Le problème est que cette IRFM ne fait en pratique l’objet d’aucun contrôle, et s’apparente à un complément de revenu : en gros, les députés doublent leur salaire, sans le dire, et sans payer les impôts correspondants. Contrairement à ce qui se passe à l’étranger, les députés français n’ont aucun justificatif à envoyer à l’Assemblée. Ils reçoivent directement leur IRFM sur un compte en banque personnel, la dépense comme ils l’entendent, et n’ont aucune instruction claire sur les limites à ne pas franchir. Jusqu’à quel point les costumes et les tailleurs, les loyers et les meubles, les restaurants et les réceptions, peuvent-ils être facturés sur l’IRFM ? Personne ne le sait : après tout, tout cela est nécessaire pour assurer dignement son mandat.

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