Vers une politique migratoire digne
Manuel Valls a annoncé, dans un entretien au Monde du 28 juin, la présentation prochaine de trois circulaires dans le cadre d’une nouvelle politique migratoire : une pour mettre fin à la rétention des familles, une autre pour uniformiser et préciser les critères de régularisation, une troisième pour faciliter les naturalisations. Il a évoqué également l’adoption d’une loi pour créer un nouveau titre de séjour de trois ans.
Au-delà de la critique, légitime à mon sens, relative au nombre de régularisations, cette politique est fondamentalement différente de celle menée par Messieurs Sarkozy, Hortefeux, Besson et Guéant ces cinq dernières années.
Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale au durcissement législatif de l’immigration légale en passant par le “discours de Grenoble”, la situation des étrangers n’a cessé d’être précarisée et ces derniers ont été accablés de tous les maux (délinquance, chômage…). Cette politique a d’ailleurs été décriée, en raison de ses atteintes aux droits de l’Homme, par de nombreuses associations mais également par des institutions européennes (Cour Européenne des Droits de l’Homme notamment).
Les textes aujourd’hui en préparation s’inscrivent dans une autre logique : respect de la dignité des étrangers, davantage de transparence, de clarté et de sécurité.
A l’heure où certains articles tels que l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, laissent l’attribution d’un titre de séjour à la pleine discrétion des préfectures, le ministre de l’Intérieur entend déterminer des critères précis et compréhensibles basés sur les années de présence en France, la situation par rapport au travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Si la concrétisation est insatisfaisante, il s’agit d’une avancée essentielle pour l’égalité devant la loi et son accessibilité à tous. Néanmoins, à mon sens, la définition de ces critères doit s’accompagner de l’abandon d’une politique migratoire dépendante d’objectifs chiffrés. Et je regrette, à ce titre, que Manuel Valls ait donné un ordre de grandeur du nombre de régularisations.