Flash info – Semaine du 13 mai 2013
21/05/13
Conférence de presse - Jeudi 16 mai, François Hollande a tenu sa deuxième conférence de presse à l’Elysée. Après une allucution au cours de laquelle il a fait le bilan des 12 premiers mois et dressé les perspectives des mois à venir, il a répondu aux questions des journalistes. >> En savoir plus et voir la vidéo
Un an d’actions - Les décisions, les mesures et les réformes en profondeur engagées depuis un an ont été nombreuses. Elles convergent toutes vers le redressement de la France : « Pour moi, l’essentiel c’est d’être au service du redressement du pays », a déclaré Jean-Marc Ayrault lors de son entretien avec Claire Chazal, au journal de 20h de TF1 le dimanche 5 mai. Un livre numérique détaille les grandes étapes de douze mois du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
>> En savoir plus et consulter le livre numérique
>> Consulter le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire
Mission Lescure - Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages. >> En savoir plus
Sécurité - Six mois après le déploiement des 15 premières zones de sécurité prioritaires,Manuel Valls et Christiane Taubira se sont rendus lundi 13 mai à Lyon pour établir un premier bilan des résultats déjà obtenus sur les différentes zones. Le ministre de l’Intérieur a notamment confirmé un renforcement des effectifs de police et de gendarmerie. >> En savoir plus
Violences faites aux femmes - La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe le 7 avril 2011. Elle a été signée par la France le 11 mai 2011. Elle entrera en vigueur une fois que dix pays l’auront ratifiée. >> En savoir plus
Gaz - Annoncée par Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie le 10 décembre 2013 la réforme des tarifs règlementés du gaz a été finalisée avec la publication du décret en conseil d’Etat le 17 mai au Journal officiel. Il prévoit un audit annuel, une nouvelle formule applicable chaque année au 1er juillet et une clause de sauvegarde permettant au Gouvernement de fixer un nouveau barème en cas de hausse trop importante des prix >> En savoir plus
Agenda – Semaine du 13 mai 2013
21/05/13
Samedi 11 mai
inauguration de l’Espace culturel de Quingey
Lundi 13 mai
visite du centre omnisports Pierre Croppet à Besançon – rencontre avec la directrice de l’ISI-FC, école d’ingénieurs en biomédical à Besançon – rendez-vous autour de l’association Solidarité femmes – rendez-vous avec des chercheurs de l’Université de Franche-Comté sur le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche
Mardi 14 mai
réunion des commissaires socialistes aux affaires sociales – séance des questions d’actualité au Gouvernement – réunion de travail – séance dans l’hémicycle
Jeudi 16 mai
visite de l’entreprise Dixi micro
Vendredi 17 mai
journée d’étude de l’IUFM de Franche-Comté : « Education et démocratie : l’éducation de l’homme démocratique » – réunion-débat à Chalon-sur-Saône, intervention sur le thème « Economie, croissance : comment mettre fin au chômage de masse ? »
Dimanche 19 mai
vide grenier de Dannemarie-sur-Crète – vide grenier de Mercey-le-Grand – concert de clôture du festival de musiques anciennes de Besançon-Montfaucon
La Presse Bisontine, juin 2013 : interview
21/05/13
« Je suis rétive à la discipline »
On ne bâillonne pas Barbara Romagnan. La députée socialiste du Doubs use de sa liberté de parole pour faire avancer des débats sur le non-cumul des mandats ou la transparence dans l’utilisation de l’argent public par les parlementaires. Selon elle, la reconquête de la confiance des Français passe aussi par là.
La Presse Bisontine : Vous avez récemment déclaré à Médiapart vous sentir mal à l’aise au Parti Socialiste. D’où vient ce mal-être ?
Barbara Romagnan : Lorsqu’on est nombreux, la diversité des positions est plus probable. Il y a des moments de grande satisfaction sur la politique nationale comme la couverture maladie universelle (C.M.U.) ou la parité. Il y en a d’autres, plus difficiles, quand on se dit qu’on appartient aussi au parti de Jean-Noël Guérini qui n’en a toujours pas été exclu.
Le fait de pouvoir exprimer un malaise ne dit rien de la loyauté que l’on peut exprimer vis-à-vis de membres du P.S. Le doute est à mon sens utile et nécessaire à une organisation politique. Je me sens d’abord de gauche avant d’être socialiste. Ce qui m’intéresse, c’est l’union de la gauche.
L.P.B. : Vous vous êtes abstenue sur le vote concernant le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Vous avez voté contre le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Pourquoi ?
B.R. : Concernant le texte sur la sécurisation de l’emploi, j’ai rencontré les syndicats, j’ai fait mon travail de parlementaire, j’ai participé aux débats avec sérieux. Si je me suis abstenue, c’est parce que je ne suis pas satisfaite du résultat. La philosophie du texte est de dire qu’il faut plus de flexibilité sur le marché de l’emploi. Je n’y crois pas. Ceci étant, je ne retire pas de fierté particulière de m’être abstenue. Pour ce qui est du débat sur le traité européen, il a eu lieu. Mais ce n’est pas parce qu’il a eu lieu que j’avais obligation de voter comme le groupe.
L.P.B. : Comprenez-vous que le fait que vous ne respectiez pas toujours la discipline du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale dérange vos collègues et des militants ?
B.R. : Ce n’est pas parce que la majorité du groupe socialiste a une position que cela suffit à faire la mienne. Je suis rétive à la discipline, mais soucieuse en revanche de la solidarité du groupe. Nous sommes toujours tiraillés entre le parti auquel on appartient, les orientations du gouvernement, les engagements du président de la République et ses convictions personnelles. Je comprends que ma façon d’agir dérange parfois des camarades, je ne suis moi-même pas certaine d’avoir raison dans cette façon de faire. Mais à l’inverse, il y a aussi nombre de militants au P.S. qui se sentent blessés par l’attitude de leurs responsables et qui se reconnaissent dans ma démarche.
L.P.B. : Que répondez-vous à ceux qui prétendent que votre seul objectif est de vous faire remarquer, de faire parler de vous ?
B.R. : Je n’oublie pas ce qui fait que je suis élue ! Je ne suis pas ingrate, je ne crache pas dans la soupe. Je ne prends pas une position dissonante dans le but de me faire remarquer. Je cherche à faire admettre qu’on puisse avoir une part de doute et que les choses ne sont pas blanches ou noires sur certains sujets. Ce n’est pas parce qu’on vote différemment qu’on est en rupture avec son groupe.
L.P.B. : Vous militez pour plus de transparence dans l’utilisation des réserves parlementaires par les députés. Vous en agacez beaucoup à gauche avec ce sujet. Pourtant, la transparence ne devrait-elle pas relever du bon sens surtout dans le contexte actuel ?
B.R. : Dans le groupe socialiste, 90 % des députés reçoivent 130 000 € par an au titre de la réserve parlementaire. Cette égalité de traitement est nouvelle. C’est un premier point. En revanche, la transparence reste au bon vouloir de chaque député. C’est ce que je conteste car il s’agit d’argent public. Quand j’ai été élue, j’ai dit que je réserverais cette enveloppe aux projets qui concernent l’enfance, la santé et le développement durable. J’ai publié cela. C’est le minimum que l’on puisse faire sachant que dans la plus petite des mairies, chaque euro utilisé doit être justifié.
Or, quelle légitimité a un député pour attribuer cet argent, seul, à des associations par exemple ou pour soutenir tel ou tel projet ? Cet argent public pourrait être mal utilisé. Selon moi, ces enveloppes devraient revenir aux collectivités. La logique serait plutôt celle-là.
Loi Enseignement supérieur et Recherche : mes deux amendements d’équilibre territorial pour l’Université de Franche-Comté
17/05/13
Le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche a été étudié cette semaine en commission des affaires culturelles et de l’éducation, avant son passage en séance en première lecture la semaine prochaine. Dans un billet du 28 mars dernier, j’ai déjà eu l’occasion de revenir sur les principaux points de ce projet porté par la ministre Geneviève Fioraso.
Localement, des inquiétudes légitimes sont apparues concernant en particulier l’article 38 qui régit la coopération et les regroupements des établissements. En effet, depuis plusieurs années, les Universités de Franche-Comté et de Bourgogne coopèrent dans plusieurs domaines, notamment grâce à la création d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES Bourgogne Franche-Comté). D’autres modes et structures de coopération existent ailleurs en France. Le projet de loi, dans les sections 1 et 3 de son article 38, vise à simplifier les modes de coopération en remplaçant les structures actuelles par des communautés d’universités et établissements. L’interprétation du texte initial peut conduire à craindre que les nouveaux conseils d’administration de ces communautés soient formés en fonction du « poids » de chaque université et établissement, sans ouvrir la possibilité à un équilibre géographique qui conduirait à prendre des décisions avec un consensus plus large, sans qu’une université puisse décider à la place d’une autre.
J’ai entendu ces interrogations et, bien que ne siégeant pas à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai souhaité déposer deux amendements sur ce sujet.
Le premier proposait de modifier le texte pour prendre en compte la situation de communautés d’universités et établissements créées sur un périmètre inter-régional et non plus seulement académique ou inter-académique. Cela permettrait ainsi d’associer plusieurs conseils régionaux et non plus seulement un. Je me réjouis qu’un amendement similaire (n°60 AC), présenté par mes collègues commissaires socialistes aux affaires culturelles et à l’éducation, ait été adopté. Cette modification du texte initial permet de prendre en compte la situation non seulement de la Franche-Comté et de la Bourgogne, mais aussi d’autres régions métropolitaines et outre-mer.
Le second amendement proposait d’insérer deux phrases dans le projet de loi pour préciser que ce sont bien les statuts écrits et votés localement par les membres de la communauté d’universités et établissements qui fixent les modalités de composition du conseil d’administration, notamment quant à l’équilibre entre les structures, ainsi que les modalités de majorité simple ou qualifiée.
J’ai veillé, dans la rédaction de ces amendements, à ne pas proposer de créer un statut d’exception pour une particularité locale, mais plutôt à conserver une portée nationale à la loi, en ayant un cadre général qui peut prendre en compte les réalités locales. Nous aurons encore des débats sur le texte issu de la commission et notamment sur les points que je viens de mentionner, au cours de l’examen en séance la semaine prochaine.
Consulter les deux amendements :
Consulter le dossier sur le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale
Favorable à l’amnistie sociale et solidaire du groupe
16/05/13
On peut s’interroger sur le principe de l’amnistie. Des lois existent, et les peines prévues, connues d’avance, sont appliquées conformément à la législation. On peut par ailleurs penser qu’une amnistie pourrait encourager la violence, alors que l’application des peines garantirait l’ordre par la dissuasion. On peut enfin être favorable au combat social et aux revendications qu’il porte, tout en estimant que les débordements n’ont pas lieu d’être, et que leur condamnation n’entrave en rien l’expression des mouvements sociaux.
Pourtant, certains points me paraissent discutables et mériter d’être interrogés ou précisés.
Le projet d’une loi d’amnistie ne saurait être compris qu’à la condition d’être replacé dans le contexte qui est le sien. Les débordements observés lors des mouvements sociaux ne sont pas des délits ordinaires, commis de manière isolée ; ils s’expliquent par une conjoncture particulière, voire exceptionnelle. Ils ne sont pas la finalité de l’action, mais une conséquence marginale d’une action plus vaste. Surtout, le contexte est celui d’une lutte sociale, sous-tendue par des motivations politiques. Pour cette raison, isoler de leur contexte les faits reprochés revient à les dénaturer. En effet, les manifestants et syndicalistes condamnés l’ont été dans le cadre de revendications qui ont souvent permis de faire avancer les droits de tous ou étaient justifiées par cet objectif ou encore visaient à la défense de l’emploi. En évoquant la crise économique et sociale, la précarisation des travailleurs et le recul des droits, on ne cherche ni à légitimer la transgression de la loi ni à promouvoir la violence, mais à replacer cette transgression dans un mouvement plus large qui la dépasse et l’explique largement à défaut de la justifier.
Le dialogue social est évidemment préférable aux conflits sociaux mais la réalité sociale donne surtout à voir des exemples de conflits sociaux, car tout ne se règle pas autour d’une table. On peut le regretter, mais c’est la réalité et cette réalité doit être prise en compte. C’est pourquoi je crois que l’amnistie constitue effectivement un vecteur d’apaisement social, et non une incitation au débordement. A mon sens, l’amnistie permet de distinguer ces délits spécifiques – à condition qu’ils demeurent minimes – des délits commis sans autre motivation que l’intérêt personnel ou l’intention de transgression gratuite.
Depuis maintenant un an, le dialogue social et la concertation, sont les moyens privilégiés par le gouvernement pour conduire les réformes, conformément à l’engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Cette orientation sociale nouvelle clôt la période brutale du précédent quinquennat, où les corps intermédiaires étaient ignorés, quand ils n’étaient pas insultés, où les plans de licenciement se sont succédés. Le projet de loi d’amnistie s’inscrit pleinement dans cette démarche consistant à refermer ce que l’on peut considérer comme une parenthèse, et correspond à l’esprit de dialogue désormais recherché. Amnistier les délits commis au cours de cette période, participerait de cette nouvelle ère du dialogue social.
Fiscalité écologique : une proposition de résolution pour emprunter le chemin d’un modèle de développement soutenable
14/05/13
Avec de nombreux collègues du groupe socialiste mais aussi de députés écologistes comme Eric Alauzet, j’ai signé une proposition de résolution pour une fiscalité écologique au cœur d’un développement soutenable. Ce texte, enregistrée à l’Assemblée nationale le 8 avril dernier, propose une vision des enjeux écologiques et des défis auxquels nos sociétés sont confrontées ainsi que des pistes pour une fiscalité adaptée, à la hauteur. Notre démarche vise à encourager et soutenir le Gouvernement dans ce domaine, pour respecter les engagements du Président de la République.
Je vous propose ici la lecture du début de l’exposé des motifs de cette proposition de résolution. Vous pourrez retrouver le texte intégral en fin de billet.
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Notre modèle de développement, devenu universel, n’est pas durable
Notre modèle de développement a permis d’extraordinaires progrès. Nous vivons, en moyenne, car les inégalités perdurent, plus longtemps et dans des conditions de confort et d’abondance que l’on n’aurait pas imaginées il y a un siècle. La croissance du PIB est ainsi devenue le thermomètre absolu de la santé de notre société, l’indicateur de la hausse du revenu, le signe de la réussite sociale, la promesse de la prospérité.
Les Français ne sont évidemment pas les seuls à penser ainsi leur existence. Aussitôt libérés du communisme, les peuples russe et est-européens n’ont eu de cesse de rechercher le même niveau de vie que celui des Occidentaux. Aussitôt touchés par la mondialisation, les peuples des pays émergents ont aspiré à une même consommation de masse.
Pourtant ce modèle de croissance, très récent au regard de l’histoire humaine, n’en constitue également qu’une parenthèse. Il est par trop basé sur la transformation et la consommation de ressources, qui s’épuisent en quantité et en qualité. Et ce d’autant plus vite que la croissance de la population mondiale est encore forte, bien que s’étant atténuée depuis son pic du milieu des années 1960. Nous consommons et nous dégradons, compte tenu de leur gratuité, toujours plus de ces ressources naturelles à la base de notre existence et de la vie sur terre.
Jusqu’ici nous avons pu faire mentir Thomas Robert Malthus. Repousser, grâce à la science et aux technologies, les limites de notre développement. Mais le gigantesque écran de notre société de consommation nous masque la réalité. Nous devons dorénavant, pour nous même et pour les générations futures, accepter de voir et d’entendre les signes avant-coureurs : la raréfaction des ressources fossiles, minerais, métaux et terres cultivables ; le changement climatique ; l’épuisement des sols ; la pollution des eaux et de l’air ; l’explosion des maladies liées à l’environnement ; la dégradation de la biodiversité qui annonce une sixième grande extinction des espèces sur la Terre dont nous serons cette fois responsables. Ce qui signifie l’effondrement de la capacité d’adaptation de l’ensemble du vivant au changement, que notre mode de vie impose à la planète. Ces crises écologiques se traduisent et se traduiront plus encore à l’avenir par une explosion des inégalités : l’ensemble de ces dégradations touchent en priorité les populations les plus vulnérables qui doivent faire face à des difficultés chaque jour plus importantes.
Centre Pierre Croppet : sport pour tous
14/05/13
J’ai visité cette semaine le Centre omnisports Pierre Croppet à Besançon. Cette structure, unique en France, propose des activités sportives et socio-culturelles à la fois à des personnes en situation de handicap et à des personnes valides.
Grâce à des associations résidentes, le centre propose à tous, dès le plus jeune âge, natation, équitation, arts martiaux, cirque, facilitant ainsi l’insertion sociale des personnes en situation de handicap. Par ailleurs, les seniors peuvent suivre des activités permettant la préservation et le développement de l’équilibre, de la motricité et du lien social. Enfin, le centre Croppet, c’est aussi un chantier d’insertion, Le pied à l’étrier, autour du cheval, qui donne un emploi à plus de 7 personnes, dont plusieurs reconnues travailleurs handicapés. Cette activité est d’ailleurs bien connue des bisontins depuis plusieurs années, puisque l’attelage réalise le ramassage des poubelles publiques au centre-ville de Besançon et l’entretien d’espaces verts comme le parc de la Gare d’eau.
Administré par des personnes en situation de handicap physique ou sensoriel, le centre omnisports est implanté depuis près de 40 ans sur un terrain de 5 hectares offert à la Ville de Besançon par la famille Croppet, sous condition d’y accueillir une structure dédiée à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.
Lieu central de la pratique sport handicap à Besançon, cette association est un bel exemple d’une démarche citoyenne d’inclusion qui vise à donner à chacun les moyens de son autonomie et à prendre toute sa place dans la société.
François Hollande dans le Doubs : l’emploi en territoire rural
6/05/13
Le Président de la République a effectué un déplacement dans le Doubs vendredi 3 mai sur l’emploi en territoire rural, en compagnie des ministres Pierre Moscovici, Michel Sapin et Stéphane Le Foll.
Accueilli à Avoudrey, il a visité l’entreprise Amiotte, fleuron de la fabrication de saucisses de Morteau puis l’entreprise SIS, spécialisée dans la maroquinerie de luxe. François Hollande a ensuite rejoint Mamirolle et l’Ecole nationale d’industrie laitière (Enil), où il a signé une charte pour l’insertion par l’emploi dans les territoires ruraux avec 15 organisations de la filière agricole et agroalimentaire. Cette charte prévoit la création de 60 000 emplois à travers des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation notamment.
« Nous n’avons qu’un seul objectif : mener la bataille pour l’emploi », a rappelé le Président.
>> Retrouvez le dossier complet consacré au déplacement de François Hollande dans le Doubs (vidéos, discours, photos…)
Flash info – Semaine du 29 avril 2013
6/05/13
Premier ministre – Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était l’invité du journal de 20h de TF1, dimanche 5 mai 2013, où il a répondu aux questions de Claire Chazal. « Sans attendre, mon gouvernement a engagé des réformes en profondeur », a-t-il déclaré. >> En savoir plus et voir la vidéo
Consommation - Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres un vaste projet de loi qui vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs. Ce projet de loi instaure notamment, après des années de revendications de la part des associations de consommateurs, les « actions de groupe », une procédure judiciaire qui permet aux consommateurs lésés de se regrouper. >> En savoir plus | >> 3 questions à Benoît Hamon
Journée de l’Europe – Chaque année, la paix et l’unité en Europe sont ainsi célébrées en mémoire au 9 mai 1950 où Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères proposait dans un discours historique, une nouvelle forme de coopération politique pour l’Europe rendant ainsi impensable toute guerre entre les nations du continent… L’édition 2013 est placée sous le signe de la citoyenneté européenne : « L’enjeu, c’est l’Europe, il s’agit de vous – participez au débat ». >> En savoir plus
Hôpital - Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé le lancement d’un programme national d’amélioration de la gestion des lits auprès de 150 établissements de santé, à l’occasion de la visite des urgences du Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph. >> En savoir plus
Autisme - Le 3e plan « Autisme » vise à répondre aux besoins de prise en charge de l’autisme en offrant un choix aux personnes autistes et à leur famille entre différents dispositifs. Il s’appuie sur les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de la Haute autorité de santé, pour qu’elles deviennent la référence pour l’ensemble des professionnels. >> En savoir plus
Agenda – Semaine du 29 avril 2013
6/05/13
Lundi 29 avril
rencontre avec l’association patrimoine insertion sur un chantier – réunion de travail – rendez-vous avec l’association « Ensemble mobilisés pour nos énergies »
Mardi 30 avril
rencontre avec l’ADIE (association pour le droit à l’initiative) – rendez-vous avec l’association JALMALV (jusqu’à la mort, accompagner la vie) – rencontre avec des délégués syndicaux de l’ONF – différents rendez-vous à la permanence
Mercredi 1er mai
manifestations du 1er mai aux côtés des travailleurs
Jeudi 2 mai
réunion de travail avec Eric Alauzet – rencontre avec l’association « Voir ensemble » au sujet des adultes déficients visuels – présentation du tour cycliste de Franche-Comté
Vendredi 3 mai
conseil de surveillance du centre hospitalier de Novillars – visite de François Hollande à Avoudrey et à Mamirolle
Samedi 4 mai
inauguration de la Foire comtoise à Micropolis – championnats de zone Est de gym rythmique au Palais des sports de Besançon
NB : Semaine de vacances parlementaires à l’Assemblée nationale
