IVG : suppression du délai de « réflexion »

Après un premier assouplissement l’année dernière, avec la suppression de la notion de détresse, la procédure de l’IVG a, à nouveau, été simplifiée, allégée, grâce à la suppression du délai de réflexion de sept jours, entre les deux consultations médicales obligatoires, imposé aux femmes choisissant de faire une IVG.

Cette question très intime suscite forcément des débats, fondés sur la réflexion de chacun-e et sur des expériences de vie différentes : homme ou femme, avoir déjà vécu une IVG, avoir des enfants ou pas. Pourquoi supprimer ce délai ? Parce que, je crois, dans l’immense majorité des cas, il est inutile voire culpabilisant et infantilisant. Inutile parce que les délais sont suffisamment longs entre la découverte d’une grossesse non désirée et une IVG pour permettre de réfléchir. Parce que les nausées, le doute sur ce qu’il faut faire, les changements hormonaux, la fatigue obligent à la réflexion.

Ces sept jours peuvent même poser problème pour celles qui se trouvent à la limite du délai légal parce que le temps d’attente peut être long avant une intervention, également parce qu’elles ont pu passer du temps à réfléchir, à hésiter, parce que c’est une décision souvent difficile. Ces sept jours supplémentaires obligatoires peuvent légitimement être mal vécus. La femme qui vient demander une IVG n’aurait-elle pas bien pris la mesure de ce qu’elle va faire, ne serait-elle pas en mesure de penser par elle-même ? Faut-il se faire rappeler comment mettre un préservatif, qu’il ne faut pas oublier de prendre sa pilule, que pratiquer une IVG est un acte grave ? Il ne s’agit pas de dire que la réflexion ne soit pas nécessaire, ni même qu’on ne puisse s’y faire accompagner, au contraire. Mais quel besoin y a-t-il que ce délai soit obligatoire ? De plus, il me semble que la situation a changé depuis quarante ans où l’information sur la contraception était moins accessible. Parler de sexualité, d’amour, de grossesse, d’IVG était autrement plus délicat, même si cela ne va pas de soi partout et pour toutes et tous, ce qui pouvait éventuellement justifier ce délai.

Je crois que supprimer l’obligation n’empêche pas de réfléchir. D’ailleurs, on pourrait à l’inverse dire que sept jours sont insuffisants. Des mois ou des années après une IVG, combien parmi les femmes ayant « profité » de ce délai desept jours ont-elles regretté de ne pas avoir gardé ce fœtus ? Ce délai ne peut rien changer à cela, parce que souvent on n’a pas de réponse absolue et atemporelle, parce que ce qui nous paraît souhaitable, possible à un moment ne l’est pas à un autre. Je crois qu’il est bien de simplifier l’accès à l’IVG justement parce que c’est déjà suffisamment lourd et compliqué d’y recourir sans qu’il soit besoin d’en rajouter.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 13 avril 2015

Flash info – Semaine du 30 mars 2015

Flash infoBONUS ECOLOGIQUE - Le décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride est publié au Journal officiel. Ce nouveau bonus, qui peut aller jusqu’à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique si l’on met au rebut son vieux véhicule diesel, est applicable depuis le 1er avril 2015. >> Voir les modalités du nouveau bonus.

LOGEMENT - Plus de transparence et des relations encadrées entre les syndics de copropriété et les copropriétaires. C’est l’objectif du décret d’application de la loi Alur pour l’accès au logement et un urbanisme rénové rédigé par le ministère de la Justice et publié au JO. A compter du 1er juillet 2015, un contrat type de syndic devra obligatoirement être respecté entre les parties. Ce contrat s’appliquera à toutes les catégories de syndics. En instaurant dans la loi le caractère forfaitaire de la rémunération des syndics, le gouvernement entend faciliter la lisibilité des tarifs, encourager la mise en concurrence des syndics et ainsi offrir plus de droits et de protection aux copropriétaires. De même, le décret dresse la liste limitative des prestations supplémentaires facturables par le syndic en complément du forfait. Une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l’occasion de prestations particulières. >> En savoir plus

AUTISME - À l’occasion de la journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Marisol Touraine et Ségolène Neuville rappellent que le 3e plan Autisme (2013-2017), lancé en mai 2013, marque la forte volonté du Gouvernement pour faire progresser l’inclusion des personnes autistes dans notre société. Ce plan est articulé autour de 5 axes : le diagnostic et les interventions précoces, l’accompagnement tout au long de la vie depuis l’enfance, le soutien aux familles, la recherche ainsi que la formation des professionnels. Dans le cadre du 3e plan autisme, le Gouvernement a investi 205 millions d’euros, dont 195 millions d’euros pour l’évolution de l’offre médico-sociale.
>> En savoir plus

EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT - Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem ont signé le 1er avril une Charte partenariale avec la Fédération des Parcs naturels régionaux, qui vise à faciliter les sorties scolaires dans la nature. Le Gouvernement concrétise ainsi l’un des engagements pris dans la feuille de route pour l’éducation au développement durable, annoncée le 4 février dernier : développer les sorties dans la nature, reconnues comme bénéfiques dans les apprentissages des élèves et dans leur compréhension de leur environnement. >> En savoir plus

EFFICACITE ENERGETIQUE - Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries. Les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir la filière de l’efficacité énergétique, maillon essentiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce contrat s’ajoute aux 3 précédents contrats de filière validés fin 2013 sur la gestion de l’eau, le recyclage et les énergies renouvelables. >> En savoir plus

Agenda – Semaine du 30 mars 2015

AgendaLundi 30 mars
séance de travail à ma permanence parlementaire - rencontre avec l’association AIDES

Mardi 31 mars
rencontre avec un médecin concernant la loi Santé

Jeudi 2 avril
visite de la nouvelle piscine du centre Croppet à Besançon – visite au CAEM de Planoise pour le projet culturel MACOCO – assemblée générale de l’UIMM du Doubs – assemblée générale de la Retraite sportive du Grand Besançon – assemblée générale de la section PS de Besançon

Vendredi 3 avril
rendez-vous avec le président de l’Adapei du Doubs – permanence parlementaire à la mairie de Quingey

Notre division participe du désarroi

Le résultat du scrutin de mars 2015 montre que les citoyens ne voient pas dans la gauche un espoir de changement, pas plus dans la gauche de gouvernement que dans celle qui la critique. Dit autrement, la volonté de sanctionner le gouvernement ne profite pas aux partis de gauche qui le contestent. C’est une question très sérieuse qui se pose à nous, la gauche, collectivement. Séparés, nous perdons, alors qu’unis nous pouvons l’emporter. Notre union est nécessaire pour une raison numérique. Quand il faut un pourcentage minimal des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour, toute division des voix au premier tour fait prendre le risque de l’élimination de tous, singulièrement dans des scrutins où le taux d’abstention est élevé. L’union est également nécessaire parce que notre division participe du désarroi de nos concitoyens en cette période si difficile. Je crois que beaucoup ne comprennent pas que les gauches ne soient pas unies dans l’adversité. D’autant plus dans les élections départementales qui viennent de passer, car les différentes formations de gauche ont gouverné ensemble dans les départements, comme c’était le cas dans nombre de municipalités.

Surtout, je crois profondément que de l’union des forces de gauche – politiques, associatives, syndicales – naissent des fonctionnements plus démocratiques et des politiques plus créatives, intelligentes et efficaces dans la résolution des problèmes et des défis auxquels nous sommes confrontés.

Le fait d’être divers nous oblige à écouter les différents partenaires. Cela nous aide à nous préserver du sectarisme des uns et de la volonté hégémonique des autres. C’est en soi important, car je crois que cela nous permet également d’être plus attentifs aux citoyens, à leurs attentes et à leurs expertises et propositions. Dans notre monde en mutation, beaucoup réfléchissent et mettent en œuvre des nouvelles façons de faire, inventent des solidarités concrètes qui facilitent et améliorent la vie. Tous ensemble, il nous faut d’urgence réduire les inégalités au nom de la justice et aussi parce que c’est une condition de notre vie commune. Tout aussi urgente est notre mobilisation pour la survie de la planète et de ceux qui l’habitent. Enfin, ne négligeons pas l’aspiration de chacun d’entre nous à participer à faire advenir un monde meilleur pour soi, ses proches, mais aussi ceux et celles que nous ne connaissons pas, mais qui sont tout aussi humains que nous.

Barbara Romagnan

Chronique publiée dans L’Humanité le 30 mars 2015

Flash info – Semaine du 23 mars 2015

Flash infoSOLIDARITE - Le décret mettant en œuvre, à partir du 1er avril 2015, la nouvelle revalorisation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés est publié. Deux prestations sociales sont nettement revalorisées : le complément familial, attribué aux familles nombreuses modestes (ressources annuelles inférieures à environ 23 000 euros, pour une famille avec 3 enfants) et l’allocation de soutien familial (ASF), dont bénéficient les parents isolés (en majorité des mères qui élèvent seules leur enfant). >> En savoir plus

SANTE - Le plan national d’action de promotion des médicaments génériques vise à encourager la prescription et l’utilisation des médicaments génériques en ville, à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, tout en respectant la liberté de prescription. Une charte d’adhésion aux objectifs du plan est en cours de signature par les principaux acteurs concernés, afin de marquer leur accord sur un objectif commun : lever les derniers freins à l’usage des génériques pour toutes les situations où cet usage est possible. Une campagne de communication nationale à destination du grand public et des professionnels de santé sera lancée à la fin de l’année 2015 pour renforcer la confiance dans les génériques, médicaments efficaces et de qualité. >> En savoir plus

EDUCATION - Le nouveau programme d’enseignement de l’école maternelle entre en vigueur à la rentrée 2015. Les enseignements sont organisés en 5 domaines d’apprentissage. Le programme établit, pour chaque domaine, une définition générale, énonce les objectifs visés et donne des indications pédagogiques de nature à fournir des repères pour organiser la progressivité des apprentissages. La loi de refondation de l’École crée un cycle unique pour l’école maternelle et souligne sa place fondamentale comme 1re étape pour garantir la réussite de tous les élèves au sein d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun. Ce temps de scolarité, bien que non obligatoire, établit les fondements éducatifs et pédagogiques sur lesquels s’appuient et se développent les futurs apprentissages des élèves pour l’ensemble de leur scolarité. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité. >> En savoir plus

Agenda : semaine du 23 mars 2015

AgendaLundi 23 mars
interview sur la RTS (radio suisse) concernant les élections départementales – rencontre avec le directeur académique des services de l’Education nationale du Doubs – séance de travail à ma permanence parlementaire - rencontre avec l’association CLCV – Assemblée nationale

Mardi 24 mars
réunion « Vive la gauche » – divers rendez-vous à l’Assemblée nationale – rencontre concernant le Médiateur de l’énergie – scrutin solennel pour le projet de loi « biodiversité » -

Mercredi 25 mars
travail en commission – groupe de travail sur le dialogue social – séance des questions au Gouvernement

Jeudi 26 mars
actions militantes et porte-à-porte avec les candidats pour le second tour des élections départementales et visite de Stéphane Le Foll

Vendredi 27 mars
passage au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Besançon

Dimanche 29 mars
élections départementales : 2ème tour